Deuxième séance du mardi 31 mars 2026
Scrutin public n°5948 sur l'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 139
Nombre de suffrages exprimés : 137
Majorité absolue des suffrages exprimés : 69
- Pour l'adoption : 54
- Contre : 83
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 35
- M. Romain Baubry
- M. Théo Bernhardt
- M. Jérôme Buisson
- M. Roger Chudeau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Aurélien Dutremble
- M. Jonathan Gery
- M. Frank Giletti
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- M. Antoine Golliot
- Mme Florence Goulet
- Mme Géraldine Grangier
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- Mme Florence Joubert
- Mme Hélène Laporte
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Nadine Lechon
- M. René Lioret
- Mme Christine Loir
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Pierre Meurin
- M. Thibaut Monnier
- Mme Lisette Pollet
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Anne Sicard
-
Contre : 1
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 23
- M. Anthony Brosse
- M. Stéphane Buchou
- Mme Françoise Buffet
- M. Yannick Chenevard
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Catherine Ibled
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Daniel Labaronne
- M. Didier Le Gac
- Mme Constance Le Grip
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- Mme Graziella Melchior
- M. Christophe Mongardien
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Bertrand Sorre
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 23
- Mme Ségolène Amiot
- M. Ugo Bernalicis
- M. Christophe Bex
- M. Manuel Bompard
- M. Louis Boyard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Sylvain Carrière
- M. Bérenger Cernon
- M. Éric Coquerel
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Feld
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Élisa Martin
- Mme Marianne Maximi
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Mathilde Panot
- M. René Pilato
- M. Thomas Portes
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- M. Matthias Tavel
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Contre : 21
- M. Fabrice Barusseau
- M. Laurent Baumel
- M. Karim Benbrahim
- M. Arthur Delaporte
- M. Peio Dufau
- M. Denis Fégné
- M. Guillaume Garot
- Mme Pascale Got
- Mme Chantal Jourdan
- M. Laurent Lhardit
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- Mme Anna Pic
- M. Pierre Pribetich
- M. Christophe Proença
- Mme Valérie Rossi
- M. Fabrice Roussel
- Mme Sandrine Runel
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Mme Isabelle Santiago
- M. Arnaud Simion
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 2
-
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 2
-
Abstention : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Pour : 3
-
Abstention : 1
-
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Julien Guibert a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 35
- Contre : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 23
- Non votant : 1
-
- Contre : 23
-
- Contre : 21
-
- Pour : 9
-
- Contre : 9
-
- Pour : 2
- Contre : 2
-
- Pour : 3
- Contre : 2
- Abstention : 1
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 3
- Abstention : 1