Deuxième séance du mardi 31 mars 2026
Scrutin public n°5946 sur le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 133
Nombre de suffrages exprimés : 131
Majorité absolue des suffrages exprimés : 66
- Pour l'adoption : 83
- Contre : 48
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 31
- M. Romain Baubry
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- M. Jérôme Buisson
- M. Roger Chudeau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Jonathan Gery
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- Mme Florence Goulet
- Mme Géraldine Grangier
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Pascal Jenft
- Mme Florence Joubert
- Mme Hélène Laporte
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Nadine Lechon
- M. René Lioret
- Mme Christine Loir
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Pierre Meurin
- Mme Lisette Pollet
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anaïs Sabatini
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 24
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Françoise Buffet
- M. Yannick Chenevard
- Mme Nathalie Coggia
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Catherine Ibled
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Daniel Labaronne
- M. Didier Le Gac
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- Mme Graziella Melchior
- Mme Laure Miller
- M. Christophe Mongardien
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Bertrand Sorre
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 23
- M. Ugo Bernalicis
- M. Christophe Bex
- M. Manuel Bompard
- M. Idir Boumertit
- M. Louis Boyard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Sylvain Carrière
- M. Bérenger Cernon
- M. Éric Coquerel
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Feld
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Élisa Martin
- Mme Marianne Maximi
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Mathilde Panot
- M. René Pilato
- M. Thomas Portes
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- M. Matthias Tavel
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 14
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Abstention : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 31
-
- Pour : 24
- Non votant : 1
-
- Contre : 23
-
- Pour : 2
- Contre : 14
-
- Pour : 11
-
- Contre : 10
-
- Pour : 4
-
- Pour : 2
-
- Abstention : 2
-
- Contre : 1
-
- Pour : 8
-
- Pour : 1