• Contre

  Scrutin public n°5561 sur l'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Deuxième séance du jeudi 19 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 130

  Nombre de suffrages exprimés : 126

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 78
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1687 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°5560 sur l'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Deuxième séance du jeudi 19 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 92

  Nombre de suffrages exprimés : 79

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 49
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°770 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°5559 sur l'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Deuxième séance du jeudi 19 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 105

  Nombre de suffrages exprimés : 102

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 57
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°771 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5558 sur l'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Deuxième séance du jeudi 19 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 117

  Nombre de suffrages exprimés : 116

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 67
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°851 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5557 sur l'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Deuxième séance du jeudi 19 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 132

  Nombre de suffrages exprimés : 132

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 73
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°66 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5556 sur l'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Deuxième séance du jeudi 19 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 136

  Nombre de suffrages exprimés : 131

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 79
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1296 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5555 sur l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Deuxième séance du jeudi 19 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 148

  Nombre de suffrages exprimés : 148

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 75

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 88
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°9 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5554 sur l'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Deuxième séance du jeudi 19 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 150

  Nombre de suffrages exprimés : 148

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 75

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 81
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1125 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5553 sur l'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Deuxième séance du jeudi 19 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 148

  Nombre de suffrages exprimés : 148

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 75

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 84
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°446 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5552 sur l'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Deuxième séance du jeudi 19 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 145

  Nombre de suffrages exprimés : 145

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 73

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 85
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°65 (Rejeté)