• Pour

  Scrutin public n°278 sur l'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 6 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 146

  Nombre de suffrages exprimés : 145

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 73

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 71
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1324 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°277 sur l'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 6 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 94

  Nombre de suffrages exprimés : 81

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 44
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2364 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°276 sur le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Première séance du mercredi 6 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 176

  Nombre de suffrages exprimés : 171

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 104
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3733 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°275 sur le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Première séance du mercredi 6 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 170

  Nombre de suffrages exprimés : 167

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 84

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 101
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3732 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°263 sur l'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 5 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 287

  Nombre de suffrages exprimés : 279

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 140

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 261
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°254 sur l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Première séance du mardi 5 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 177

  Nombre de suffrages exprimés : 155

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 78

  • Pour l'adoption : 154
  • Contre : 1
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°252 sur l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Première séance du mardi 5 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 224

  Nombre de suffrages exprimés : 212

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 107

  • Pour l'adoption : 158
  • Contre : 54
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1246 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°242 sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 292

  Nombre de suffrages exprimés : 224

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 113

  • Pour l'adoption : 126
  • Contre : 98
  • Abstention : 68

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°235 sur l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 207

  Nombre de suffrages exprimés : 207

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 104

  • Pour l'adoption : 155
  • Contre : 52
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°234 sur l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 197

  Nombre de suffrages exprimés : 136

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 49
  • Abstention : 61

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin