Première séance du mercredi 30 avril 2025
Scrutin public n°1493 sur l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 103
Nombre de suffrages exprimés : 99
Majorité absolue des suffrages exprimés : 50
- Pour l'adoption : 61
- Contre : 38
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 40
- M. Philippe Ballard
- M. José Beaurain
- M. Jorys Bovet
- M. Jérôme Buisson
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Mme Sandra Delannoy
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Alexandre Dufosset
- M. Jonathan Gery
- M. Yoann Gillet
- M. José Gonzalez
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- M. Alexis Jolly
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Hélène Laporte
- M. Robert Le Bourgeois
- M. Julien Limongi
- M. René Lioret
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pierre Meurin
- Mme Caroline Parmentier
- M. Thierry Perez
- M. Kévin Pfeffer
- M. Matthias Renault
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Sophie-Laurence Roy
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Thierry Tesson
- M. Romain Tonussi
-
-
Ensemble pour la République
(94 membres)-
Pour : 9
-
Contre : 1
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
M. Roland Lescure
(Président de séance)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)-
Pour : 4
-
Contre : 3
-
Abstention : 1
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Contre : 2
-
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 3
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
UDR
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(11)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 40
-
- Pour : 9
- Contre : 1
- Non votant : 2
-
- Contre : 12
-
- Contre : 9
-
- Pour : 4
- Contre : 3
- Abstention : 1
-
- Contre : 7
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1
- Abstention : 3
-
- Pour : 1
- Contre : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 7
-
- Contre : 1