• Abstention

  Scrutin public n°3737 sur l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 232

  Nombre de suffrages exprimés : 222

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 112

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 195
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°631 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3736 sur l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 231

  Nombre de suffrages exprimés : 220

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 111

  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 116
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1551 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°3735 sur l'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 229

  Nombre de suffrages exprimés : 156

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 79

  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 64
  • Abstention : 73

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°245 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3734 sur l'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 228

  Nombre de suffrages exprimés : 146

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 50
  • Abstention : 82

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°634 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3722 sur l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 334

  Nombre de suffrages exprimés : 333

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 167

  • Pour l'adoption : 178
  • Contre : 155
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3721 sur l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 325

  Nombre de suffrages exprimés : 325

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 163

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 279
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1064 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3720 sur le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 284

  Nombre de suffrages exprimés : 277

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 139

  • Pour l'adoption : 99
  • Contre : 178
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3967 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3719 sur l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 300

  Nombre de suffrages exprimés : 299

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 150

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 262
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1055 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3718 sur l'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 304

  Nombre de suffrages exprimés : 304

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 153

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 270
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1051 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3717 sur l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 318

  Nombre de suffrages exprimés : 314

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 158

  • Pour l'adoption : 144
  • Contre : 170
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1046 (Rejeté)