- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Éric Coquerel
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteCompléter cet article par l’alinéa suivant :
« En l’absence de la suppression de l’agence Frontex et de la réallocation des moyens qui lui sont dédiés à une agence européenne civile de sauvetage en mer et sur terre, ce prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne est minoré de 10 % ».
Cet amendement des députés insoumis prévoit de minorer de 10 % de notre versement du PSR-UE dans le cas où l’agence Frontex, agence qui maltraite et qui tue nos semblables aux frontières de l'Union, n’est pas supprimée et remplacée par une agence européenne civile de sauvetage en mer et sur terre.
L’agence Frontex, depuis sa création en 2004, est responsable ou complice de violations des droits des exilés. Cette agence participe à la politique de répression contre les personnes migrantes décidée par l’Union européenne : des formes de violence physique ou des refoulements illégaux sont commis régulièrement par des gardes-frontières agissant sous sa responsabilité.
L’agence Frontex symbolise la négation nos principes les plus essentiels : elle est le symbole d’une Europe barricadée, rabougrie sur elle-même, et indifférente au sort de milliers de personnes qui meurent chaque année simplement dans l'espoir d'améliorer leur condition et celle de leur famille, de leurs enfants. Ses instances dirigeantes savent parfaitement le projet de société qu'elles portent : Fabrice Leggeri, directeur de Frontex de 2015 à 2022, a été élu député européen en 2024 sur la liste du Rassemblement National.
Une enquête publiée par Le Monde le 26 février 2024 révélait en effet que Frontex était mise en cause par Jonas Grimheden, responsable de son bureau des droits fondamentaux. Il avertissait au mois de mars 2023, dans un rapport à son conseil d’administration, du risque que l’agence soit « indirectement impliquée dans des violations des droits fondamentaux commises par des agents en Bulgarie, à la frontière avec la Turquie ». Depuis plusieurs mois, ce bureau signalait des allégations persistantes de refoulements illégaux, de mauvais traitements et d’usage excessif de la force par la police des frontières, notamment bulgare.
Ces pratiques, qui sont directement contraires au droit international, ne doivent pas rester sans réaction. La France est porteuse de principes d’égalité, de respect des droits fondamentaux et de solidarité avec l’ensemble des membres de la communauté humaine, peu importe leur origine, leur couleur de peau ou leur religion. Nos principes universalistes ne s’arrêtent pas aux portes de la Méditerranée.
C’est pourquoi, à travers cet amendement, nous proposons de minorer de 10 % le versement du PSR-UE si nous constatons que l’agence Frontex n’est pas supprimée. À l'inverse, mettons un terme aux milliers de drames humains par le financement d’une agence européenne civile de sauvetage en mer et sur terre aux frontières de l'Europe.