Troisième séance du jeudi 13 novembre 2025

Scrutin public n°3734 sur l'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 228
Nombre de suffrages exprimés : 146
Majorité absolue des suffrages exprimés : 74
  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 50
  • Abstention : 82
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°634 (Adopté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes