-
PourSynthèse du voteNombre de votants : 268Nombre de suffrages exprimés : 257Majorité absolue des suffrages exprimés : 129
- Pour l'adoption : 71
- Contre : 186
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 410Nombre de suffrages exprimés : 342Majorité absolue des suffrages exprimés : 172
- Pour l'adoption : 111
- Contre : 231
- Abstention : 68
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Deuxième séance du mardi 14 février 2023
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 467Nombre de suffrages exprimés : 459Majorité absolue des suffrages exprimés : 230- Pour l'adoption : 203
- Contre : 256
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 419Nombre de suffrages exprimés : 416Majorité absolue des suffrages exprimés : 209- Pour l'adoption : 271
- Contre : 145
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 305Nombre de suffrages exprimés : 232Majorité absolue des suffrages exprimés : 117- Pour l'adoption : 217
- Contre : 15
- Abstention : 73
L'Assemblée nationale a adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 380Nombre de suffrages exprimés : 357Majorité absolue des suffrages exprimés : 179- Pour l'adoption : 95
- Contre : 262
- Abstention : 23
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 377Nombre de suffrages exprimés : 375Majorité absolue des suffrages exprimés : 188- Pour l'adoption : 114
- Contre : 261
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 340Nombre de suffrages exprimés : 332Majorité absolue des suffrages exprimés : 167- Pour l'adoption : 115
- Contre : 217
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 321Nombre de suffrages exprimés : 265Majorité absolue des suffrages exprimés : 133
- Pour l'adoption : 99
- Contre : 166
- Abstention : 56
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 279Nombre de suffrages exprimés : 266Majorité absolue des suffrages exprimés : 134
- Pour l'adoption : 73
- Contre : 193
- Abstention : 13
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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