Première séance du mercredi 15 février 2023

Scrutin public n°973 sur l'amendement n° 1513 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 410
Nombre de suffrages exprimés : 342
Majorité absolue des suffrages exprimés : 172
  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 231
  • Abstention : 68
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1513 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes