-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes
- Équipements et infrastructures navals à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Soutien au secteur du livre
- Santé environnementale
- Situation du groupe Fibre Excellence
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Situation à Gaza
- Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Lutte contre le racisme en milieu scolaire
- Montée du masculinisme
- Souffrance des enseignants
- Immigration
- Statut des AESH
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- 2. Contrôle de l’application des lois
- M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- M. Erwan Balanant (Dem)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Erwan Balanant
- M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
- Mme Julie Laernoes, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Thomas Lam, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Robert Le Bourgeois (RN)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Jean-Luc Fugit (EPR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Gérard Leseul (SOC)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Gérard Leseul
- Mme Sophie Mette (Dem)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Loïc Kervran (HOR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Loïc Kervran
- Mme Valérie Létard (LIOT)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Yannick Monnet (GDR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Yannick Monnet
- Mme Marine Hamelet (RN)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Arnaud Simion (SOC)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Julien Rancoule (RN)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Julien Rancoule
- Mme Marie-Pierre Rixain (EPR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Josiane Corneloup (DR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Josiane Corneloup
- M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Yannick Chenevard (EPR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Catherine Hervieu
- Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Véronique Riotton (EPR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Gérault Verny (UDR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Marie-Christine Dalloz (DR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Eva Sas (EcoS)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Eva Sas
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Yoann Gillet (RN)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Michaël Taverne (RN)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Michaël Taverne
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Gratuité des parkings des hôpitaux publics
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 2
- Amendements nos 7 rectifié, 18 rectifié et 24
- Article 3
- M. Hadrien Clouet
- Amendement no 20 rectifié
- Sous-amendement no 26
- Article 4
- Vote sur l’ensemble
- 2. Reconnaissance des victimes de l’exposition aux essais nucléaires français
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Nicole Sanquer
- Amendement no 4 rectifié
- Article 2
- Article 3
- Amendement no 6
- Article 4
- Mme Nicole Sanquer
- Amendement no 1
- Article 5
- Article 6
- Article 6 bis
- Amendement no 5
- Après l’article 6 bis
- Article 7
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 3. Intérêt des enfants
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Intérêt des enfants
- Présentation (suite)
- Discussion générale
- M. Arnaud Bonnet
- Mme Anne Bergantz
- Mme Béatrice Piron
- Mme Nicole Sanquer
- Mme Karine Lebon
- Mme Christine Loir
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Zahia Hamdane
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Alix Fruchon
- Mme Perrine Goulet, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- Discussion des articles
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 81, 18, 94, 102 et 57
- Après l’article 1er
- Amendements nos 87 rectifié, 79, 100 et 40, 39
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Amendement no 77
- Après l’article 1er ter
- Amendement no 84
- Article 2
- Amendements nos 41, 22 rectifié, 52, 73 et 85
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendements nos 106 et 104 rectifié, 103
- Article 3 bis
- Article 4
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5
- Amendement no 45
- Après l’article 5
- Amendement no 109
- Article 6
- Article 7
- Article 7 bis
- Après l’article 7 bis
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 35 (appelé par priorité) (suite)
- Amendements nos 229, 230, 215, 231, 220, 221, 217, 228, 218 et 219
- Mme Véronique Riotton, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 198, 199, 25, 69, 24, 226 et 70
- Après l’article 35 (amendements appelés par priorité)
- Article 12 (appelé par priorité)
- M. Alexis Jolly
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 49 et 107
- Mme Olga Givernet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 326, 89, 101, 211 et 114
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité)
- Amendement no 212
- Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendement no 332 rectifié
- Sous-amendement no 333
- Article 13 (appelé par priorité)
- Article 35 (appelé par priorité) (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 31 (appelé par priorité)
- M. Alexis Jolly
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 61 et 222
- Mme Véronique Riotton, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Amendements nos 63, 36 et 20
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 62
- Article 32 (appelé par priorité)
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 188, 189 et 37
- Article 33 (appelé par priorité)
- M. Jean-François Coulomme
- Amendements nos 223 et 224
- Après l’article 33 (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 103
- Article 34 (appelé par priorité)
- Article 35 (appelé par priorité)
- M. Éric Martineau
- M. Jordan Guitton
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 19, 39, 68, 78, 247, 249, 251 et 252
- Article 31 (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Politique énergétique
- Contrôle de l’enseignement privé
- Lycées français à l’étranger
- Pollution chimique en Tunisie
- Suppression du replay d’un documentaire sur France Télévisions
- Intérim médical
- Pollution de l’eau aux PFAS
- Protection de l’espace aérien ukrainien
- Reconstruction de Mayotte
- Stratégie de sécurité nationale des États-Unis
- Centre de contrôle aérien de Tahiti-Faa’a
- 2. Déclaration du gouvernement sur la stratégie de défense nationale
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- Mme Geneviève Darrieussecq (Dem)
- M. Loïc Kervran (HOR)
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- M. Édouard Bénard (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- Mme Marine Le Pen (RN)
- M. Yannick Chenevard (EPR)
- M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
- Mme Anna Pic (SOC)
- M. Jean-Louis Thiériot (DR)
- M. Damien Girard (EcoS)
- M. Christophe Plassard (HOR)
- Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
- Mme Natalia Pouzyreff (EPR)
- Mme Marie Récalde (SOC)
- Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- M. François Cormier-Bouligeon (EPR)
- Mme Olga Givernet (EPR)
- M. Christophe Marion (EPR)
- Mme Danielle Brulebois (EPR)
- M. Lionel Vuibert (NI)
- M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
- M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 3. Modification de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
- 2. Égalité d’accès au service public postal en outre-mer
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 4, 1, 35 et 38
- Sous-amendement no 97
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Après l’article 1er
- Amendements nos 33, 13 et 15
- Sous-amendement nos 89, 93, 90, 92
- Amendement no 29
- Article 2
- Titre
- Amendements nos 21, 22
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Application du principe de continuité territoriale
- M. Stéphane Lenormand (LIOT)
- Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
- M. Paul-André Colombani (LIOT)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Paul-André Colombani (LIOT)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- Mme Anchya Bamana (RN)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Joseph Rivière (RN)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Yoann Gillet (RN)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- Mme Florence Goulet (RN)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Christophe Bex (LFI-NFP)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- Mme Béatrice Bellay (SOC)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Elie Califer (SOC)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Elie Califer (SOC)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- Mme Maud Petit (Dem)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Philippe Vigier (Dem)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Laurent Marcangeli (HOR)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Laurent Marcangeli (HOR)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 30 (suite)
- Amendement no 1269
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 3307, 157, 1247 et 3641
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rappel au règlement
- Article 30 (suite)
- Après l’article 30
- Article 31
- Article 32
- M. Nicolas Ray
- Amendements nos 3060, 3465 et 2032
- Après l’article 32
- Article 33
- Amendements nos 2029, 2409, 2667, 2950, 3410, 3466 et 3156 rectifié
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
- Amendements nos 1998, 3198, 1999 rectifié, 3199 rectifié , 4094 et 4093
- Article 34
- Amendement no 3402
- Suspension et reprise de la séance
- Article 35
- Après l’article 35
- Amendements nos 1499, 2441, 1525, 1707, 1708, 1709, 1710, 3530, 991, 2007, 1701, 1609, 2413, 2313, 2408, 3063, 3069, 3469, 3468 et 3542
- Article 36
- Amendements nos 3508
- Sous-amendements nos 4057, 4061, 4062 et 4053 rectifié
- Amendements nos 1496 rectifié, 3078 rectifié, 1539 rectifié, 602 rectifié, 2636 et 3509
- Sous-amendements nos 4058, 4064 et 4071, 4068, 4072, 4069, 4070
- Amendements nos 902, 904 et 905
- Rappel au règlement
- Article 36 (suite)
- Amendements nos 447, 2231, 1128, 611, 2609, 906, 907, 1222, 908, 909, 901, 1217, 867, 1694, 912, 913, 2706, 919, 921, 929, 931, 1114, 934, 935, 940, 942, 949, 1560, 1408, 3345, 3664, 1409, 1885, 1109, 952, 31, 364, 410, 843, 1325, 2420, 3658, 973, 2749, 1052, 1410, 2036, 3665, 1411, 770, 957, 2750, 1050, 1412, 2040, 3667, 1413, 769, 961, 1641 rectifié, 1982, 2746, 799, 213 et 318, 802, 861, 2658, 3179, 3518, 3612, 3741
- Rappel au règlement
- Article 36 (suite)
- Article 30 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Cessation de mandat de plusieurs députés et reprise de mandat de plusieurs autres
- 2. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 5
- Article 6
- M. Nicolas Sansu
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Aurélien Le Coq
- M. Thierry Benoit
- M. Fabien Di Filippo
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Charles de Courson
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Juvin, rapporteur général
- Mme Amélie de Montchalin, ministre
- Amendements nos 70, 273, 300, 390, 1244, 1344, 1439, 1714, 2536, 3503 et 3631
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendements nos 3602 rectifié, 3180, 2752, 3426, 2713 et 2234
- Sous-amendement nos 3957, 3956
- Rappel au règlement
- Après l’article 8 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9
- Mme Léa Balage El Mariky
- Amendement no 1313 rectifié
- Sous-amendement no 3962
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 9
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance