-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- Discussion des articles (suite)
- Article 22
- Amendement no 912
- M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
- Amendement no 319
- Sous-amendements nos 1033 et 1019
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Article 23
- Article 3 bis (précédemment réservé)
- Amendement no 260
- Article 3 quater (précédemment réservé)
- Article 5 bis (précédemment réservé)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 ter (précédemment réservé)
- Amendement no 661
- Article 5 quater (précédemment réservé)
- Article 5 quinquies (précédemment réservé)
- Article 5 sexies (précédemment réservé)
- Article 5 septies (précédemment réservé)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 octies (précédemment réservé)
- Amendements nos 96, 223, 265, 609, 97 et 710
- Article 5 nonies A (précédemment réservé)
- Article 5 nonies (précédemment réservé)
- Amendements nos 102, 224, 266, 611, 337 et 103
- Article 5 decies (précédemment réservé)
- Article 5 undecies (précédemment réservé)
- Amendements nos 104, 225, 267, 612, 105 et 713, 772
- Article 5 duodecies (précédemment réservé)
- Amendements nos 106, 284, 570
- Article 5 terdecies (précédemment réservé)
- Amendements nos 107, 285, 336, 614
- Article 5 quaterdecies (précédemment réservé)
- Article 5 quindecies (précédemment réservé)
- Amendements nos 11, 246
- Après l’article 5 quindecies (amendements précédemment réservés)
- Amendements nos 151 rectifié, 735 rectifié, 150 et 108
- Après l’article 6 (amendements précédemment réservés)
- Amendement no 428
- Article 6 bis (précédemment réservé)
- Article 6 ter (précédemment réservé)
- Amendement no 437
- Article 10 (précédemment réservé)
- Après l’article 10 (amendements précédemment réservés)
- Article 11 (précédemment réservé)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 bis (précédemment réservé)
- Amendement no 323, 309
- Article 11 ter (précédemment réservé)
- Article 12 (précédemment réservé)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 12 (amendement précédemment réservé)
- Amendement no 152
- Article 13 (précédemment réservé)
- Article 13 bis (précédemment réservé)
- Article 14 bis (précédemment réservé)
- Article 16 (précédemment réservé)
- Article 17 (précédemment réservé)
- Amendements nos 665, 904 rectifié et 248, 315
- Article 18 (précédemment réservé)
- Amendements nos 314, 905 et 316
- Sous-amendements nos 944 et 1037, 959 rectifié
- Après l’article 18 (amendements précédemment réservés)
- Amendements nos 536, 537, 538 et 676
- Article 18 bis (précédemment réservé)
- Article 24
- Après l’article 24
- Amendement no 729
- Article 25
- Amendement no 552
- Articles 26 à 33
- Amendements nos 553, 554, 555, 551, 556, 557, 558, 559
- Article 34
- Après l’article 34
- Article 22
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Article 3 ter
- Article 3 quinquies
- Article 3 sexies
- Amendements nos 457 et 888 rectifié
- Après l’article 3 sexies
- Amendement no 327
- Article 4
- Rappel au règlement
- Après l’article 4
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 bis A
- Article 4 bis
- Article 5
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 5 (suite)
- Amendement no 125
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 5
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 (suite)
- Article 6
- Amendements nos 427, 426, 831, 306 et 305
- Sous-amendements nos 1094, 1098, 1093, 1099 et 1097, 1095, 1096
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Pour une Corse autonome au sein de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article unique (suite)
- Amendement no 68, 35, 82, 93, 105
- Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- Amendement no 106
- M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Sous-amendements nos 109, 108, et 107
- Amendement no 112
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks
- 2. Règles applicables en Martinique en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au gouvernement (suite)
- 4. Corps électoral de Nouvelle-Calédonie
- 5. Protection et souveraineté agricoles
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 152 et 1208
- M. Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 1127, 1322, 855, 628, 1582, 1002, 784, 1204, 1550 et 1128
- Sous-amendement no 2294
- Amendements nos 2054 et 777
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Article 1er (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Questions orales sans débat
- Filière de l’ameublement
- Groupe Fibre Excellence
- Chambres de métiers et de l’artisanat
- Extension de la compensation des coûts indirects du carbone
- Extension de la compensation des coûts indirects du carbone
- Filière de la tomate
- Filière de la fraise
- Frais d’inscription des étudiants extracommunautaires
- Étudiants musulmans de France
- Fermeture de classes dans l’Orne
- Carte scolaire
- Collège de Lorrez-le-Bocage
- Soutien au tissu associatif des Français de l’étranger
- Cinémas indépendants
- Cinémas indépendants
- Congé supplémentaire de naissance
- Aide sociale à l’enfance
- Prime Ségur
- Association d’accompagnement des personnes autistes en Occitanie
- Entreprises d’insertion par le travail indépendant
- Situation des travailleurs indépendants
- Indemnisation des passagers aériens
- Péages des ponts de Tancarville et de Normandie
- Route nationale 141
- Contournement d’Avignon
- Ligne budgétaire unique à La Réunion
- Logement social dans les départements et régions d’outre-mer
- Agence nationale des titres sécurisés
- Travailleurs étrangers en situation irrégulière
- Sapeurs-pompiers dans la Creuse
- Maison d’arrêt de Saint-Brieuc
- Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
- Maison d’arrêt de Valenciennes
- Crise de l’administration pénitentiaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Information et protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
- Présentation (suite)
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Amendements nos 25 rectifié et 37 rectifié
- Article 1er bis
- Amendement no 50
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 3
- Sous-amendement no 52 rectifié
- Amendement no 31
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendements nos 16 rectifié et 12
- Article 4
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes
- Équipements et infrastructures navals à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Soutien au secteur du livre
- Santé environnementale
- Situation du groupe Fibre Excellence
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Situation à Gaza
- Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Lutte contre le racisme en milieu scolaire
- Montée du masculinisme
- Souffrance des enseignants
- Immigration
- Statut des AESH
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- 2. Contrôle de l’application des lois
- M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- M. Erwan Balanant (Dem)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Erwan Balanant
- M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
- Mme Julie Laernoes, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Thomas Lam, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Robert Le Bourgeois (RN)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Jean-Luc Fugit (EPR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Gérard Leseul (SOC)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Gérard Leseul
- Mme Sophie Mette (Dem)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Loïc Kervran (HOR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Loïc Kervran
- Mme Valérie Létard (LIOT)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Yannick Monnet (GDR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Yannick Monnet
- Mme Marine Hamelet (RN)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Arnaud Simion (SOC)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Julien Rancoule (RN)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Julien Rancoule
- Mme Marie-Pierre Rixain (EPR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Josiane Corneloup (DR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Josiane Corneloup
- M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Yannick Chenevard (EPR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Catherine Hervieu
- Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Véronique Riotton (EPR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Gérault Verny (UDR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Marie-Christine Dalloz (DR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Eva Sas (EcoS)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Eva Sas
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Yoann Gillet (RN)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Michaël Taverne (RN)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Michaël Taverne
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Gratuité des parkings des hôpitaux publics
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 2
- Amendements nos 7 rectifié, 18 rectifié et 24
- Article 3
- M. Hadrien Clouet
- Amendement no 20 rectifié
- Sous-amendement no 26
- Article 4
- Vote sur l’ensemble
- 2. Reconnaissance des victimes de l’exposition aux essais nucléaires français
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Nicole Sanquer
- Amendement no 4 rectifié
- Article 2
- Article 3
- Amendement no 6
- Article 4
- Mme Nicole Sanquer
- Amendement no 1
- Article 5
- Article 6
- Article 6 bis
- Amendement no 5
- Après l’article 6 bis
- Article 7
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 3. Intérêt des enfants
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Intérêt des enfants
- Présentation (suite)
- Discussion générale
- M. Arnaud Bonnet
- Mme Anne Bergantz
- Mme Béatrice Piron
- Mme Nicole Sanquer
- Mme Karine Lebon
- Mme Christine Loir
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Zahia Hamdane
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Alix Fruchon
- Mme Perrine Goulet, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- Discussion des articles
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 81, 18, 94, 102 et 57
- Après l’article 1er
- Amendements nos 87 rectifié, 79, 100 et 40, 39
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Amendement no 77
- Après l’article 1er ter
- Amendement no 84
- Article 2
- Amendements nos 41, 22 rectifié, 52, 73 et 85
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendements nos 106 et 104 rectifié, 103
- Article 3 bis
- Article 4
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5
- Amendement no 45
- Après l’article 5
- Amendement no 109
- Article 6
- Article 7
- Article 7 bis
- Après l’article 7 bis
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance