-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 31 (appelé par priorité)
- M. Alexis Jolly
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 61 et 222
- Mme Véronique Riotton, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Amendements nos 63, 36 et 20
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 62
- Article 32 (appelé par priorité)
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 188, 189 et 37
- Article 33 (appelé par priorité)
- M. Jean-François Coulomme
- Amendements nos 223 et 224
- Après l’article 33 (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 103
- Article 34 (appelé par priorité)
- Article 35 (appelé par priorité)
- M. Éric Martineau
- M. Jordan Guitton
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 19, 39, 68, 78, 247, 249, 251 et 252
- Article 31 (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Nationalisation d’ArcelorMittal France
- Présentation
- Mme Aurélie Trouvé, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Aurélien Le Coq
- M. Julien Gokel
- M. Nicolas Ray
- M. François Ruffin
- M. Emmanuel Mandon
- M. Pierre Henriet
- M. Michel Castellani
- M. Stéphane Peu
- M. Gérault Verny
- M. Frédéric Weber
- Mme Marie Lebec
- Rappel au règlement
- Discussion générale (suite)
- Discussion générale (suite)
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Charles Sitzenstuhl
- Amendements nos 1, 67 et 213
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 229
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Amendements nos 30
- Sous-amendement nos 337, 338, 339, 340
- Amendement no 32, 31
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 25 (suite)
- Amendements nos 2804, 2817, 2526, 8, 492, 616, 842, 1405, 1976, 545, 1548 rectifié, 2140, 2777 et 544
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no 4091
- Amendements nos 15, 2133 rectifié, 3290, 2082, 2657, 1940, 3149, 3326, 1814, 1907, 2145, 2295, 1304, 3325, 1279, 1096, 1098, 1305, 2296, 791 et 2095
- Sous-amendement no 4092
- Amendement no 764, 1121
- Rappel au règlement
- Après l’article 25 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 25 (suite)
- Amendements nos 1159, 2712, 1558, 513, 3646, 1468, 3124, 2509 et 1308
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2546, 2547
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1838, 1959, 2371, 2670, 2624, 3253, 1751, 2626, 3344 et 1474 deuxième rectification
- Article 26
- Article 27
- Mme Valérie Rossi
- M. Jordan Guitton
- Amendement no 1274
- Rappels au règlement
- Après l’article 27
- Amendements nos 3614 et 3431 rectifié
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 5 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6
- M. Matthias Tavel
- Mme Sandrine Rousseau
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Pierre Meurin
- Mme Julie Laernoes
- M. Karim Benbrahim
- Mme Marina Ferrari
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Nicolas Bonnet
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Jérôme Nury
- M. Antoine Armand, rapporteur
- Mme Louise Morel
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement n o230
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- M. Eddy Casterman
- Amendement n o377
- Article 8
- M. Eddy Casterman
- Amendements n os341 rectifié, 30, 31, 630 et 215
- Après l’article 8
- Article 9
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- Discussion des articles (suite)
- Article 9 (suite)
- Après l’article 9
- Article 10
- Article 11
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 11
- Amendement no 281
- Article 11 bis
- Après l’article 11 bis
- Amendement no 13
- Après l’article 12
- Amendement no 259
- Sous-amendement nos 852, 853
- Amendement no 103 rectifié
- Après l’article 13
- Amendements nos 156, 465 et 70, 29, 27
- Article 14
- Amendement no 159
- Après l’article 14
- Amendement no 676
- Article 16 bis
- Amendements nos 687 rectifié et 25, 292
- Après l’article 16 bis
- Amendement no 641 rectifié
- Après l’article 18 bis
- Amendement no 619, 679
- Article 21
- Amendement no 454
- Après l’article 21
- Amendement no 343
- Article 22 ter
- Amendements nos 626, 184 et 288, 478, 589
- Article 25 A
- Article 25 D
- Amendement no 1, 617
- Après l’article 25 D
- Titre
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Convention France-Suisse sur les doubles impositions
- 2. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 211, 200 et 339
- Sous-amendement nos 879
- Amendements nos 568, 682, 563 et 681
- Sous-amendements nos 850, 874, 855, 843, 840, 871, 851, 841, 842, 857, 867, 856, 844, 845, 866, 858, 846, 755, 875, 757, 868 et 754
- Amendements nos 564 et 680
- Sous-amendements nos 873, 880 rectifié, 872 et 870, 876 rectifié
- Amendements nos 47 et 87
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 5 (suite)
- Après l’article 5
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 623
- M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
- M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 243, 693, 77, 583, 153, 625, 322, 470, 493, 577, 195, 624, 89, 202, 471, 495, 502, 569, 668, 403, 673, 196, 404, 370, 516, 117 et 371
- Sous-amendements nos 762 et 758
- Amendements nos 43, 468, 119, 643, 205, 469, 497, 369, 197, 674 rectifié, 198, 168, 315, 363, 585, 604 et 584
- Après l’article 1er
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Simplification de la vie économique
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 24 A (appelé par priorité)
- Article 24 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 24 (appelé par priorité - suite)
- Article 24 bis (appelé par priorité)
- Amendement no 2325
- Suspension et reprise de la séance
- Article 22 (appelé par priorité)
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Amendement no 1617
- M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Amendements nos 2080, 2081, 2082, 2083, 2084, 2085, 1951, 2559, 1952 rectifié, 2558 rectifié, 2187, 2086, 2087 rectifié, 2088 deuxième rectification, 2089, 2090 rectifié et 2324
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 2407
- Article 22 bis A (appelé par priorité)
- Amendement no 2330
- Article 22 bis B (appelé par priorité)
- Amendement no 1843
- Rappel au règlement
- Article 22 bis B (appelé par priorité - suite)
- Après l’article 22 bis B (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 2561
- Article 22 bis (appelé par priorité)
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- M. Gérard Leseul
- Amendement no 1589
- M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
- Amendements nos 1562, 31 et 2091, 2092, 1147, 2093, 2094, 2095
- Suspension et reprise de la séance
- Article 23 (appelé par priorité)
- Mme Claire Lejeune
- M. Nicolas Bonnet
- Amendement no 1621
- Article 23 bis (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6
- Après l’article 6
- Après l’article 6 bis
- Amendement no 2537
- Après l’article 7
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Simplification de la vie économique
- Discussion des articles (suite)
- Article 8
- Après l’article 8 bis
- Amendements nos 1674 et 1655 rectifié
- Article 9
- Article 10
- Mme Manon Meunier
- Amendements nos 545, 1474, 1772, 1809, 1860 et 1905
- M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 10
- Amendement no 2719
- Article 11
- Amendement no 2638
- Article 12
- Amendements nos 1528, 2040 rectifié, 1025 et 1538 rectifié
- M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
- Rappels au règlement
- Article 12 (suite)
- Amendement no 1529
- Article 12 bis A
- Article 12 bis
- Article 13
- Amendement no 2070
- Après l’article 13
- Article 14
- Mme Claire Lejeune
- Amendements nos 2534, 2071, 2073, 2072, 2074, 2075, 1549, 1592, 1595, 2076, 2077 et 2194
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 14
- Article 14 bis
- Amendements nos 2078 rectifié et 2079
- Article 15 bis B
- Amendements nos 1657, 2162
- Article 15 bis C
- Après l’article 15 bis D
- Amendements nos 1076, 1932 rectifié, 1119, 583 et 2384
- Article 15 bis E
- Après l’article 15 bis
- Article 16
- Amendements nos 467, 1250, 1580, 1837, 2581
- Après l’article 16
- Article 17 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 17 bis
- Amendement no 1739
- Article 17 ter
- Article 18
- Article 18 bis A
- Article 18 bis B
- Après l’article 18 bis B
- Article 18 ter
- Article 19
- Amendements nos 547, 852, 1985, 2013, 2058, 2146, 1392 rectifié, 566 rectifié, 1395, 2829 rectifié, 2228, 2293, 1152, 1154, 2574, 2215, 2180 et 858
- Après l’article 19
- Article 19 bis
- Amendements nos 684, 859
- Article 19 ter
- Amendement no 2580
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Simplification de la vie économique
- Discussion des articles (suite)
- Article 20
- Amendement no 1839
- M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale
- M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
- Amendements nos 400, 1558 rectifié, 2399 et 1247
- Après l’article 20
- Amendements nos 2451, 2450 et 771
- Sous-amendement no 2824
- Amendement no 1941
- Article 20 bis AA
- Après l’article 20 bis AA
- Amendement no 1389
- Article 20 bis AB
- Amendements nos 2603, 1986, 2014, 2059, 2147 et 2498
- Article 20 bis AC
- Amendement no 2604
- M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
- Article 20 bis A
- Article 20 bis B
- Article 21
- Amendement no 2606 rectifié
- Après l’article 21
- Article 21 bis A
- Après l’article 21 ter
- Amendements nos 1738, 1615, 1051, 2104, 2242 et 2245
- Article 21 quater
- Amendements nos 1098, 1977, 2006 et 2051, 2141
- Article 21 quinquies
- Amendement no 2607
- Article 25
- Amendement no 1754
- Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
- Amendement no 2327
- Sous-amendement no 2828
- Après l’article 25
- Amendements nos 1612 et 1070
- Sous-amendement no 2753 rectifié
- Amendement no 295
- Article 25 bis A
- Amendements nos 774, 889, 1160, 1519, 1581, 2329 et 1329
- Après l’article 25 bis A
- Article 25 bis
- Article 25 ter
- Amendement no 2820
- Article 26
- Amendements nos 1171, 1259, 1776, 1813, 1864, 1909, 120 et 2238
- Après l’article 26
- Amendement no 1118
- Article 26 bis A
- Article 26 bis B
- Amendement no 2819
- Article 26 bis C
- Article 26 bis
- Amendements nos 1680
- Sous-amendement nos 2751, 2752
- Article 26 ter
- Après l’article 26 ter
- Amendement no 1648, 1639, 1643, 1634, 1651, 1645
- Avant l’article 27
- Rappel au règlement
- Avant l’article 27 (suite)
- Après l’article 27
- Amendements nos 383, 1841 (2e rectification) et 2535
- Article 27 bis A
- Article 27 bis B
- Article 27 bis
- Amendement no 1320 rectifié
- Article 28
- Article 29
- Article 30
- Amendement no 2273
- Rappel au règlement
- Après l’article 30
- Amendements nos 1857, 1068, 2543 rectifié, 44, 45, 46, 48, 49, 319, 596, 2035, 1015, 1285, 1746, 2251, 2431 rectifié, 2442 rectifié et 1514
- Titre
- Amendement no 1238
- Article 20
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance