• Contre

  Scrutin public n°283 sur l'amendement n° 3129 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 293

  Nombre de suffrages exprimés : 230

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 116

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 155
  • Abstention : 63

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3129 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°282 sur l'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 288

  Nombre de suffrages exprimés : 224

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 113

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 156
  • Abstention : 64

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1452 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°281 sur l'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 293

  Nombre de suffrages exprimés : 227

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 114

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 158
  • Abstention : 66

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1451 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°280 sur l'amendement n° 3023 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 224

  Nombre de suffrages exprimés : 216

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 214
  • Contre : 2
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3023 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°279 sur l'amendement n° 2692 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 253

  Nombre de suffrages exprimés : 246

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 124

  • Pour l'adoption : 122
  • Contre : 124
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2692 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°275 sur l'amendement n° 2460 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 214

  Nombre de suffrages exprimés : 202

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 102

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 140
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2460 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°274 sur l'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 293

  Nombre de suffrages exprimés : 288

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 145

  • Pour l'adoption : 155
  • Contre : 133
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3127 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°256 sur l'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mercredi 12 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 288

  Nombre de suffrages exprimés : 284

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 143

  • Pour l'adoption : 138
  • Contre : 146
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1481 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°252 sur l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mercredi 12 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 370

  Nombre de suffrages exprimés : 370

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 186

  • Pour l'adoption : 162
  • Contre : 208
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°244 sur l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 11 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 410

  Nombre de suffrages exprimés : 409

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 205

  • Pour l'adoption : 194
  • Contre : 215
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin