• Contre

  Scrutin public n°6117 sur l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie).

  Deuxième séance du jeudi 9 avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 163

  Nombre de suffrages exprimés : 163

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 78
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°6116 sur l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie).

  Deuxième séance du jeudi 9 avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 163

  Nombre de suffrages exprimés : 159

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 80

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 131
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°39 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°6115 sur l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie).

  Deuxième séance du jeudi 9 avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 159

  Nombre de suffrages exprimés : 157

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 79

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 86
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°21 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°6114 sur l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie).

  Deuxième séance du jeudi 9 avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 149

  Nombre de suffrages exprimés : 147

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 75
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°32 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°6113 sur l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie).

  Deuxième séance du jeudi 9 avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 138

  Nombre de suffrages exprimés : 138

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 70
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°55 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°6112 sur l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie).

  Deuxième séance du jeudi 9 avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 126

  Nombre de suffrages exprimés : 126

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 64
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°28 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°6104 sur l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie).

  Deuxième séance du jeudi 9 avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 118

  Nombre de suffrages exprimés : 116

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 67
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°8 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°6103 sur l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie).

  Deuxième séance du jeudi 9 avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 118

  Nombre de suffrages exprimés : 115

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 91
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°41 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°6097 sur l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie).

  Deuxième séance du jeudi 9 avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 137

  Nombre de suffrages exprimés : 136

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 78
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°48 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°6096 sur l'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie).

  Deuxième séance du jeudi 9 avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 132

  Nombre de suffrages exprimés : 131

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 71
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°22 (Rejeté)