Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mardi 12 mai 2026
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 27 mars 2026
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 27 mars 2026
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 27 mars 2026
(17e législature)
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Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, n° 2595, déposée le vendredi 27 mars 2026.Mise en ligne : vendredi 27 mars 2026 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 27 mars 2026
(17e législature)
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Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, n° 2595, déposée le vendredi 27 mars 2026.Mise en ligne : vendredi 27 mars 2026 à 0h00
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 27 mars 2026
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 6 mai 2026Texte de la commission, n° 2755-A0, déposé le mercredi 6 mai 2026.Mise en ligne : jeudi 7 mai 2026 à 10h40
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Discussion en séance publiqueMercredi 13 mai 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues pour une montagne vivante et souveraine (2595)., n° 2755-A0, déposé le mercredi 6 mai 2026.Mise en ligne : jeudi 7 mai 2026 à 10h40
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Agenda et comptes rendus des débats
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