• Pour

  Scrutin public n°6071 sur l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

  Première séance du jeudi 9 avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 121

  Nombre de suffrages exprimés : 121

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 49
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°11 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°6070 sur l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

  Première séance du jeudi 9 avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 93

  Nombre de suffrages exprimés : 72

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 40
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°6069 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 8 avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 97

  Nombre de suffrages exprimés : 70

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 0
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°6068 sur l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 8 avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 93

  Nombre de suffrages exprimés : 61

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 48
  • Abstention : 32

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°6067 sur l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 8 avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 90

  Nombre de suffrages exprimés : 86

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 14
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°6066 sur l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 8 avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 87

  Nombre de suffrages exprimés : 65

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 29
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°11 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°6065 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 8 avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 78

  Nombre de suffrages exprimés : 62

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 0
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°6064 sur l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 8 avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 86

  Nombre de suffrages exprimés : 68

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 24
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°43 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°6063 sur l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 8 avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 74

  Nombre de suffrages exprimés : 73

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°6 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°6062 sur l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 8 avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 70

  Nombre de suffrages exprimés : 69

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 17
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin