Première séance du jeudi 9 avril 2026
Scrutin public n°6071 sur l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 121
Nombre de suffrages exprimés : 121
Majorité absolue des suffrages exprimés : 61
- Pour l'adoption : 72
- Contre : 49
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 25
- M. Jorys Bovet
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Jonathan Gery
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Florence Joubert
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Christine Loir
- M. David Magnier
- M. Matthieu Marchio
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Julien Odoul
- Mme Caroline Parmentier
- M. Thierry Perez
- Mme Lisette Pollet
- M. Julien Rancoule
- M. Joseph Rivière
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Alexandre Sabatou
- M. Michaël Taverne
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 7
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 16
- M. Laurent Alexandre
- M. Rodrigo Arenas
- M. Manuel Bompard
- M. Sylvain Carrière
- M. Bérenger Cernon
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Feld
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Clémence Guetté
- M. Andy Kerbrat
- M. Maxime Laisney
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Marianne Maximi
- Mme Sandrine Nosbé
- M. Paul Vannier
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 17
- Mme Marie-José Allemand
- M. Fabrice Barusseau
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Elie Califer
- M. Paul Christophle
- M. Stéphane Delautrette
- M. Denis Fégné
- M. Jérôme Guedj
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- M. Gérard Leseul
- M. Philippe Naillet
- M. Jacques Oberti
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Pierre Pribetich
- M. Christophe Proença
- Mme Claudia Rouaux
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 26
- M. Henri Alfandari
- Mme Béatrice Bellamy
- M. Thierry Benoit
- M. Sylvain Berrios
- M. Benoît Blanchard
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- M. Michel Criaud
- M. François Gernigon
- Mme Félicie Gérard
- M. Pierre Henriet
- M. François Jolivet
- M. Loïc Kervran
- M. Thomas Lam
- M. Didier Lemaire
- Mme Véronique Ludmann
- Mme Lise Magnier
- M. Laurent Marcangeli
- M. Pierre Marle
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- Mme Béatrice Piron
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Vincent Thiébaut
- M. Frédéric Valletoux
-
Non votant : 1
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
(Présidente de séance)
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 25
-
- Contre : 7
- Non votant : 1
-
- Pour : 16
-
- Pour : 17
-
- Pour : 2
- Contre : 5
-
- Pour : 6
-
- Contre : 10
-
- Pour : 1
- Contre : 26
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1