Analyse du scrutin n°6070

17e législature

Première séance du jeudi 9 avril 2026

Scrutin public n°6070 sur l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 93
Nombre de suffrages exprimés : 72
Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 40
  • Abstention : 21
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes