• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 03 février 2026

  (138^e)

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  Version provisoire établie à 22:02

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Soutien au journaliste Christophe Gleizes
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au gouvernement
    • Cession de LMB Aerospace
      • Mme Marie Récalde
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Ligne nouvelle Paris-Normandie
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
    • Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et climat
      • Mme Agnès Pannier-Runacher
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Moratoire sur le développement des énergies renouvelables
      • Mme Julie Laernoes
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • Mme Julie Laernoes
      • M. Roland Lescure, ministre
    • Cession de LMB Aerospace
      • M. Hervé de Lépinau
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Hervé de Lépinau
      • M. Roland Lescure, ministre
    • Insécurité
      • M. Antoine Valentin
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • M. Antoine Valentin
    • Contrôle de l’identité pour accéder aux réseaux sociaux
      • M. Louis Boyard
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Louis Boyard
      • M. Roland Lescure, ministre
    • Détention de Christophe Gleizes
      • M. Bruno Fuchs
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Programmation pluriannuelle de l’énergie
      • M. Karim Benbrahim
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Financement des structures de santé participatives
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Vente de LMB Aerospace et autonomie stratégique
      • M. Jean-Louis Thiériot
      • Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
    • Insécurité à Marseille
      • Mme Gisèle Lelouis
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
    • Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
      • M. Benoît Blanchard
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
    • Amélioration du régime de retraite des sapeurs-pompiers
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Situation de l’entreprise Black Star
      • Mme Caroline Parmentier
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • Mme Caroline Parmentier
    • Vente de Biogaran
      • Mme Aurélie Trouvé
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • Mme Aurélie Trouvé
    • Jeux olympiques et paralympiques d’hiver
      • M. Bertrand Sorre
      • Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 3. Jeux olympiques et paralympiques de 2030
    • Présentation
      • M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
    • Motion de rejet préalable
      • M. Jean-François Coulomme
      • Mme Valérie Rossi (SOC)
      • M. Jean-Claude Raux (EcoS)
      • Mme Géraldine Bannier (Dem)
      • M. Alexis Jolly (RN)
      • Mme Graziella Melchior (EPR)
      • Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
    • Discussion générale
      • M. Laurent Wauquiez
      • Mme Isabelle Santiago

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Soutien au journaliste Christophe Gleizes
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au gouvernement
    • Cession de LMB Aerospace
      • Mme Marie Récalde
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Ligne nouvelle Paris-Normandie
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
    • Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et climat
      • Mme Agnès Pannier-Runacher
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Moratoire sur le développement des énergies renouvelables
      • Mme Julie Laernoes
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • Mme Julie Laernoes
      • M. Roland Lescure, ministre
    • Cession de LMB Aerospace
      • M. Hervé de Lépinau
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Hervé de Lépinau
      • M. Roland Lescure, ministre
    • Insécurité
      • M. Antoine Valentin
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • M. Antoine Valentin
    • Contrôle de l’identité pour accéder aux réseaux sociaux
      • M. Louis Boyard
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Louis Boyard
      • M. Roland Lescure, ministre
    • Détention de Christophe Gleizes
      • M. Bruno Fuchs
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Programmation pluriannuelle de l’énergie
      • M. Karim Benbrahim
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Financement des structures de santé participatives
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Vente de LMB Aerospace et autonomie stratégique
      • M. Jean-Louis Thiériot
      • Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
    • Insécurité à Marseille
      • Mme Gisèle Lelouis
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
    • Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
      • M. Benoît Blanchard
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
    • Amélioration du régime de retraite des sapeurs-pompiers
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Situation de l’entreprise Black Star
      • Mme Caroline Parmentier
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • Mme Caroline Parmentier
    • Vente de Biogaran
      • Mme Aurélie Trouvé
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • Mme Aurélie Trouvé
    • Jeux olympiques et paralympiques d’hiver
      • M. Bertrand Sorre
      • Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 3. Jeux olympiques et paralympiques de 2030
    • Présentation
      • M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
    • Motion de rejet préalable
      • M. Jean-François Coulomme
      • Mme Valérie Rossi (SOC)
      • M. Jean-Claude Raux (EcoS)
      • Mme Géraldine Bannier (Dem)
      • M. Alexis Jolly (RN)
      • Mme Graziella Melchior (EPR)
      • Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
    • Discussion générale
      • M. Laurent Wauquiez
      • Mme Isabelle Santiago

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• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 02 février 2026

  (136^e)

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  Version provisoire établie à 21:02

  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Protection des commerçants par l’usage d’outils numériques
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Élisa Martin
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
      • M. Julien Rancoule (RN)
      • Mme Élisabeth de Maistre (DR)
      • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
      • M. Éric Martineau (Dem)
    • Discussion générale
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Stéphane Lenormand
      • M. Julien Brugerolles
      • M. Olivier Fayssat
      • Mme Katiana Levavasseur
      • Mme Annaïg Le Meur
      • M. Jean-François Coulomme
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Élisabeth de Maistre
      • Mme Sandra Regol
      • M. Éric Martineau
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Julien Rancoule
        • Amendements n^os 1, 6, 23 et 26
        • M. Paul Midy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 2 et 7
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 27
        • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 25 et 8
      • Rappels au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme la présidente
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 32, 45, 31, 44 et 15
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Protection des commerçants par l’usage d’outils numériques
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Élisa Martin
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
      • M. Julien Rancoule (RN)
      • Mme Élisabeth de Maistre (DR)
      • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
      • M. Éric Martineau (Dem)
    • Discussion générale
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Stéphane Lenormand
      • M. Julien Brugerolles
      • M. Olivier Fayssat
      • Mme Katiana Levavasseur
      • Mme Annaïg Le Meur
      • M. Jean-François Coulomme
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Élisabeth de Maistre
      • Mme Sandra Regol
      • M. Éric Martineau
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Julien Rancoule
        • Amendements n^os 1, 6, 23 et 26
        • M. Paul Midy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 2 et 7
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 27
        • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 25 et 8
      • Rappels au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme la présidente
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 32, 45, 31, 44 et 15
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 26 janvier 2026

  (126^e)

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  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 109
        • Mme Laure Miller, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
        • Amendements n^os 110, 51, 72, 13, 87, 42 et 43
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 57, 70, 61, 68, 74, 75 et 106
        • M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Amendements n^os 69, 67 et 86
      • Article 2
        • Amendement n^o 80
      • Article 3
        • Amendements n^os 14 et 30
      • Rappel au règlement
        • Mme Gabrielle Cathala
        • Mme la présidente
      • Article 3 (suite)
        • Amendement n^o 82
      • Rappel au règlement
        • M. Arthur Delaporte
        • Mme la présidente
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 94, 115, 98, 93, 65 et 66
      • Article 3  bis
        • Amendement n^o 38
        • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • Après l’article 3  bis
        • Amendement n^o 64
      • Article 4
        • Amendements n^os 79 et 16
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 5, 25 et 6
      • Article 4  bis
        • Amendement n^o 112
      • Article 6
        • Amendements n^os 9, 28, 34, 24 rectifié, 101, 22, 32 et 100
      • Après l’article 6
        • Amendement n^o 35
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 8, 15, 29, 31, 81 et 83
      • Titre
        • Amendement n^o 47
      • Rappel au règlement
        • Mme Marianne Maximi
      • Suspension et reprise de la séance
    • Seconde délibération
      • Article 1er  ter (seconde délibération)
        • Amendement n^o 1
    • Explications de vote
      • M. Gabriel Attal (EPR)
      • M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
      • M. Arthur Delaporte (SOC)
      • M. Antoine Vermorel-Marques (DR)
      • M. Steevy Gustave (EcoS)
      • M. Erwan Balanant (Dem)
      • M. Éric Michoux (UDR)
      • M. Laurent Marcangeli (HOR)
      • Mme Béatrice Roullaud (RN)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 109
        • Mme Laure Miller, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
        • Amendements n^os 110, 51, 72, 13, 87, 42 et 43
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 57, 70, 61, 68, 74, 75 et 106
        • M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Amendements n^os 69, 67 et 86
      • Article 2
        • Amendement n^o 80
      • Article 3
        • Amendements n^os 14 et 30
      • Rappel au règlement
        • Mme Gabrielle Cathala
        • Mme la présidente
      • Article 3 (suite)
        • Amendement n^o 82
      • Rappel au règlement
        • M. Arthur Delaporte
        • Mme la présidente
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 94, 115, 98, 93, 65 et 66
      • Article 3  bis
        • Amendement n^o 38
        • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • Après l’article 3  bis
        • Amendement n^o 64
      • Article 4
        • Amendements n^os 79 et 16
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 5, 25 et 6
      • Article 4  bis
        • Amendement n^o 112
      • Article 6
        • Amendements n^os 9, 28, 34, 24 rectifié, 101, 22, 32 et 100
      • Après l’article 6
        • Amendement n^o 35
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 8, 15, 29, 31, 81 et 83
      • Titre
        • Amendement n^o 47
      • Rappel au règlement
        • Mme Marianne Maximi
      • Suspension et reprise de la séance
    • Seconde délibération
      • Article 1er  ter (seconde délibération)
        • Amendement n^o 1
    • Explications de vote
      • M. Gabriel Attal (EPR)
      • M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
      • M. Arthur Delaporte (SOC)
      • M. Antoine Vermorel-Marques (DR)
      • M. Steevy Gustave (EcoS)
      • M. Erwan Balanant (Dem)
      • M. Éric Michoux (UDR)
      • M. Laurent Marcangeli (HOR)
      • Mme Béatrice Roullaud (RN)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du lundi 26 janvier 2026

  (125^e)

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  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Dépôt de deux motions de censure
  • 2. Élection d’une députée
  • 3. Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
    • Présentation
      • Mme Laure Miller, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
      • M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Motion de rejet préalable
      • M. Louis Boyard
      • M. Édouard Geffray, ministre
      • Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée
      • Mme Laure Miller, rapporteure
      • M. Thierry Perez (RN)
      • Mme Anne Genetet (EPR)
      • M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP)
      • M. Thierry Sother (SOC)
      • Mme Virginie Duby-Muller (DR)
      • Mme Lisa Belluco (EcoS)
      • M. Erwan Balanant (Dem)
      • M. Laurent Marcangeli (HOR)
    • Discussion générale
      • M. Joël Bruneau
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Vincent Trébuchet
      • M. Thierry Perez
      • Mme Anne Genetet
      • M. Arnaud Saint-Martin
      • M. Arthur Delaporte
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Lisa Belluco
      • M. Erwan Balanant
      • M. Laurent Marcangeli
      • M. Lionel Vuibert
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Louis Boyard
        • M. Arthur Delaporte
        • M. Jérémie Iordanoff
        • M. Erwan Balanant
        • Amendements n^os 12 et 49
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 7, 4, 58, 46, 37, 39, 50 et 105
        • Sous-amendements n^os 126, 124, 130, 125, 119, 121, 120, 122, 128, 123, 129 et 118
      • Rappel au règlement
        • M. Antoine Léaument
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 48, 60 et 108
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Dépôt de deux motions de censure
  • 2. Élection d’une députée
  • 3. Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
    • Présentation
      • Mme Laure Miller, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
      • M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Motion de rejet préalable
      • M. Louis Boyard
      • M. Édouard Geffray, ministre
      • Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée
      • Mme Laure Miller, rapporteure
      • M. Thierry Perez (RN)
      • Mme Anne Genetet (EPR)
      • M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP)
      • M. Thierry Sother (SOC)
      • Mme Virginie Duby-Muller (DR)
      • Mme Lisa Belluco (EcoS)
      • M. Erwan Balanant (Dem)
      • M. Laurent Marcangeli (HOR)
    • Discussion générale
      • M. Joël Bruneau
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Vincent Trébuchet
      • M. Thierry Perez
      • Mme Anne Genetet
      • M. Arnaud Saint-Martin
      • M. Arthur Delaporte
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Lisa Belluco
      • M. Erwan Balanant
      • M. Laurent Marcangeli
      • M. Lionel Vuibert
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Louis Boyard
        • M. Arthur Delaporte
        • M. Jérémie Iordanoff
        • M. Erwan Balanant
        • Amendements n^os 12 et 49
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 7, 4, 58, 46, 37, 39, 50 et 105
        • Sous-amendements n^os 126, 124, 130, 125, 119, 121, 120, 122, 128, 123, 129 et 118
      • Rappel au règlement
        • M. Antoine Léaument
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 48, 60 et 108
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 22 janvier 2026

  (121^e)

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  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
    • Présentation
      • M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des affaires étrangères
      • Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
    • Discussion générale
      • Mme Justine Gruet
      • Mme Dominique Voynet
      • M. Frédéric Valletoux
      • Mme Maud Petit
      • M. Laurent Mazaury
      • M. Édouard Bénard
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Julien Odoul
      • Mme Caroline Yadan
      • M. Arnaud Le Gall
      • Mme Véronique Besse
      • M. Éric Pauget, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 13 et 14
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 1, 2, 15 et 19
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
    • Article unique (suite)
      • Rappels au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Pierre-Yves Cadalen
        • M. Pierre Pribetich
        • M. le président
    • Article unique (suite)
      • Amendement n^o 21
      • Sous-amendement n^o 22
      • Rappels au règlement
        • M. Aurélien Saintoul
        • M. Emeric Salmon
        • M. Bastien Lachaud
        • M. le président
        • Mme Colette Capdevielle
        • M. le président
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Suspension et reprise de la séance
    • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Inaki Echaniz
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Xavier Breton
        • M. le président
        • Mme Mathilde Panot
      • Demande de vérification du quorum
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Elsa Faucillon
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme Mathilde Panot
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 3, 12, 4, 16, 20 et 5
      • Rappels au règlement
        • M. Antoine Léaument
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 6, 8 et 9
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • M. le président
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 10 et 11
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
    • Présentation
      • M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des affaires étrangères
      • Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
    • Discussion générale
      • Mme Justine Gruet
      • Mme Dominique Voynet
      • M. Frédéric Valletoux
      • Mme Maud Petit
      • M. Laurent Mazaury
      • M. Édouard Bénard
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Julien Odoul
      • Mme Caroline Yadan
      • M. Arnaud Le Gall
      • Mme Véronique Besse
      • M. Éric Pauget, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 13 et 14
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 1, 2, 15 et 19
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
    • Article unique (suite)
      • Rappels au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Pierre-Yves Cadalen
        • M. Pierre Pribetich
        • M. le président
    • Article unique (suite)
      • Amendement n^o 21
      • Sous-amendement n^o 22
      • Rappels au règlement
        • M. Aurélien Saintoul
        • M. Emeric Salmon
        • M. Bastien Lachaud
        • M. le président
        • Mme Colette Capdevielle
        • M. le président
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Suspension et reprise de la séance
    • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Inaki Echaniz
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Xavier Breton
        • M. le président
        • Mme Mathilde Panot
      • Demande de vérification du quorum
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Elsa Faucillon
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme Mathilde Panot
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 3, 12, 4, 16, 20 et 5
      • Rappels au règlement
        • M. Antoine Léaument
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 6, 8 et 9
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • M. le président
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 10 et 11
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 22 janvier 2026

  (123^e)

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  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
    • Amendement n^o 39, 25
  • Rappel au règlement
    • M. Pierre-Yves Cadalen
    • M. le président
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendement n^o 54
  • Rappel au règlement
    • M. Aurélien Saintoul
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendements n^os 59, 62, 46, 60, 43, 45, 47 et 48
  • Rappel au règlement
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendements n^os 49, 50, 51 et 53
  • Rappel au règlement
    • M. Pouria Amirshahi
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. le président
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendements n^os 56, 57, 40 et 71
    • M. Ian Boucard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • Demande de vérification du quorum
    • Mme Mathilde Panot
  • Suspension et reprise de la séance
  • Article unique (suite)
    • Amendement n^o 19
    • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Mme Sandra Regol, suppléant M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • Rappels au règlement
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
    • M. Pouria Amirshahi
    • Mme Elsa Faucillon
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. Bastien Lachaud
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. Philippe Juvin
    • M. le président
    • M. Boris Vallaud
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme Cyrielle Chatelain
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Rappels au règlement
    • M. Éric Coquerel
    • M. le président
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme Dieynaba Diop
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. Éric Coquerel
  • Article unique (suite)
  • Après l’article unique
  • Rappel au règlement
    • M. Pouria Amirshahi
  • Suspension et reprise de la séance
  • Après l’article unique (suite)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 9, 10, 11 et 12
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 29 et 31
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
    • Amendement n^o 39, 25
  • Rappel au règlement
    • M. Pierre-Yves Cadalen
    • M. le président
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendement n^o 54
  • Rappel au règlement
    • M. Aurélien Saintoul
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendements n^os 59, 62, 46, 60, 43, 45, 47 et 48
  • Rappel au règlement
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendements n^os 49, 50, 51 et 53
  • Rappel au règlement
    • M. Pouria Amirshahi
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. le président
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendements n^os 56, 57, 40 et 71
    • M. Ian Boucard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • Demande de vérification du quorum
    • Mme Mathilde Panot
  • Suspension et reprise de la séance
  • Article unique (suite)
    • Amendement n^o 19
    • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Mme Sandra Regol, suppléant M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • Rappels au règlement
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
    • M. Pouria Amirshahi
    • Mme Elsa Faucillon
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. Bastien Lachaud
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. Philippe Juvin
    • M. le président
    • M. Boris Vallaud
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme Cyrielle Chatelain
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Rappels au règlement
    • M. Éric Coquerel
    • M. le président
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme Dieynaba Diop
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. Éric Coquerel
  • Article unique (suite)
  • Après l’article unique
  • Rappel au règlement
    • M. Pouria Amirshahi
  • Suspension et reprise de la séance
  • Après l’article unique (suite)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 9, 10, 11 et 12
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 29 et 31
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du lundi 19 janvier 2026

  (118^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, portant sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
    • M. Laurent Mazaury (LIOT)
    • M. Stéphane Peu (GDR)
    • M. Matthieu Bloch (UDR)
    • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
    • Mme Sylvie Josserand (RN)
    • M. Christopher Weissberg (EPR)
    • M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP)
    • Mme Dieynaba Diop (SOC)
    • M. Nicolas Tryzna (DR)
    • Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
    • Mme Maud Petit (Dem)
    • M. Sylvain Berrios (HOR)
    • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
    • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre
    • Mme Catherine Vautrin, ministre
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • Mme Catherine Vautrin, ministre
    • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
    • M. Laurent Mazaury (LIOT)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre
    • M. Davy Rimane (GDR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre
    • M. Jean-Victor Castor (GDR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre
    • M. Matthieu Bloch (UDR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre
    • M. Matthieu Bloch
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre
    • M. Matthieu Bloch (UDR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre
    • M. Matthieu Bloch
    • Mme Edwige Diaz (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre
    • Mme Edwige Diaz
    • Mme Sylvie Josserand (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre
    • M. Matthieu Marchio (RN)
    • Mme Catherine Vautrin, ministre
    • Mme Constance Le Grip (EPR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre
    • Mme Nathalie Coggia (EPR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre
    • M. Christophe Marion (EPR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre
    • M. Stéphane Buchou (EPR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre
    • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre
    • M. Hadrien Clouet
    • Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre
    • Mme Ayda Hadizadeh (SOC)
    • Mme Catherine Vautrin, ministre
    • Mme Marie Récalde (SOC)
    • Mme Catherine Vautrin, ministre
    • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre
    • Mme Cyrielle Chatelain
    • Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre
    • M. Frédéric Petit (Dem)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre
    • M. Frédéric Petit
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre
    • M. Frédéric Petit (Dem)
    • Mme Catherine Vautrin, ministre
    • M. Frédéric Petit (Dem)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre
    • M. Pierre Henriet (HOR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, portant sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
    • M. Laurent Mazaury (LIOT)
    • M. Stéphane Peu (GDR)
    • M. Matthieu Bloch (UDR)
    • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
    • Mme Sylvie Josserand (RN)
    • M. Christopher Weissberg (EPR)
    • M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP)
    • Mme Dieynaba Diop (SOC)
    • M. Nicolas Tryzna (DR)
    • Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
    • Mme Maud Petit (Dem)
    • M. Sylvain Berrios (HOR)
    • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
    • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre
    • Mme Catherine Vautrin, ministre
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • Mme Catherine Vautrin, ministre
    • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
    • M. Laurent Mazaury (LIOT)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre
    • M. Davy Rimane (GDR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre
    • M. Jean-Victor Castor (GDR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre
    • M. Matthieu Bloch (UDR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre
    • M. Matthieu Bloch
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre
    • M. Matthieu Bloch (UDR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre
    • M. Matthieu Bloch
    • Mme Edwige Diaz (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre
    • Mme Edwige Diaz
    • Mme Sylvie Josserand (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre
    • M. Matthieu Marchio (RN)
    • Mme Catherine Vautrin, ministre
    • Mme Constance Le Grip (EPR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre
    • Mme Nathalie Coggia (EPR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre
    • M. Christophe Marion (EPR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre
    • M. Stéphane Buchou (EPR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre
    • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre
    • M. Hadrien Clouet
    • Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre
    • Mme Ayda Hadizadeh (SOC)
    • Mme Catherine Vautrin, ministre
    • Mme Marie Récalde (SOC)
    • Mme Catherine Vautrin, ministre
    • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre
    • Mme Cyrielle Chatelain
    • Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre
    • M. Frédéric Petit (Dem)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre
    • M. Frédéric Petit
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre
    • M. Frédéric Petit (Dem)
    • Mme Catherine Vautrin, ministre
    • M. Frédéric Petit (Dem)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre
    • M. Pierre Henriet (HOR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 15 janvier 2026

  (115^e)

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  • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Article 3  bis (suite)
        • Amendements n^os 348, 1234, 1469 et 2835
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 3314 et 3362
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 160 et 932
        • Sous-amendements n^os 3511 et 3532
        • Amendements n^os 2928, 1628, 55, 1471, 2530, 57, 59, 60, 1184 et 61
      • Article 3  ter
        • Amendements n^os 2487, 2837, 2934, 3333, 3363 et 2799
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
    • Article 3  ter (suite)
      • Amendements n^os 173 et 2800
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Hervé Berville
        • M. Boris Vallaud
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Hadrien Clouet
        • Mme la présidente
      • Article 3  quater
        • Mme Claire Lejeune
        • M. Éric Michoux
        • Amendements n^os 2488, 3051, 3334, 3364, 1480, 946, 2092 et 3173
        • Sous-amendement n^o 3552
        • Amendements n^os 1472, 1971, 1186 et 1797
      • Article 3  quinquies
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • M. Paul Midy
        • M. Nicolas Ray
        • Amendements n^os 2489, 2840, 3315 et 3405
        • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
      • Article 3  sexies
        • Amendement n^o 3365
      • Article 3  septies
      • Article 3  octies
        • Amendements n^os 1893, 2093, 3171 rectifié et 1496
      • Article 4
        • Amendements n^os 1519, 1794, 1852, 1853 , 1524, 1855, 926, 1531, 1793, 2540 et 3541
        • Sous-amendement n^o 3558
        • Amendements n^os 2541, 2532, 1712, 1795, 2531 et 2990
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Article 3  bis (suite)
        • Amendements n^os 348, 1234, 1469 et 2835
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 3314 et 3362
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 160 et 932
        • Sous-amendements n^os 3511 et 3532
        • Amendements n^os 2928, 1628, 55, 1471, 2530, 57, 59, 60, 1184 et 61
      • Article 3  ter
        • Amendements n^os 2487, 2837, 2934, 3333, 3363 et 2799
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
    • Article 3  ter (suite)
      • Amendements n^os 173 et 2800
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Hervé Berville
        • M. Boris Vallaud
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Hadrien Clouet
        • Mme la présidente
      • Article 3  quater
        • Mme Claire Lejeune
        • M. Éric Michoux
        • Amendements n^os 2488, 3051, 3334, 3364, 1480, 946, 2092 et 3173
        • Sous-amendement n^o 3552
        • Amendements n^os 1472, 1971, 1186 et 1797
      • Article 3  quinquies
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • M. Paul Midy
        • M. Nicolas Ray
        • Amendements n^os 2489, 2840, 3315 et 3405
        • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
      • Article 3  sexies
        • Amendement n^o 3365
      • Article 3  septies
      • Article 3  octies
        • Amendements n^os 1893, 2093, 3171 rectifié et 1496
      • Article 4
        • Amendements n^os 1519, 1794, 1852, 1853 , 1524, 1855, 926, 1531, 1793, 2540 et 3541
        • Sous-amendement n^o 3558
        • Amendements n^os 2541, 2532, 1712, 1795, 2531 et 2990
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 06 janvier 2026

  (102^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage aux victimes de l’incendie de Crans-Montana
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au gouvernement
    • Intervention militaire des États-Unis au Venezuela
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
    • Grève des médecins libéraux
      • M. Yannick Neuder
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Intervention militaire des États-Unis au Venezuela
      • M. Olivier Faure
      • Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
    • Intervention militaire des États-Unis au Venezuela
      • M. Stéphane Peu
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Prix de l’énergie
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Intervention militaire des États-Unis au Venezuela
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Grève des médecins libéraux
      • M. Olivier Fayssat
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Coalition des volontaires pour l’Ukraine
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade
      • Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
    • Crise agricole
      • Mme Marine Hamelet
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Sécurité dans les établissements accueillant du public
      • M. Christophe Blanchet
      • M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur
    • Stratégie nationale bas-carbone
      • M. Nicolas Bonnet
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
    • Crise agricole
      • M. François Gernigon
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Crise du secteur viticole
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
      • M. Julien Rancoule
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • M. Julien Rancoule
    • Situation des sans-abri
      • M. Emmanuel Fernandes
      • M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
    • Crise agricole
      • M. David Taupiac
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Crise agricole
      • M. Didier Le Gac
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Protection de l’enfance
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 3. Défense de la filière automobile française
    • M. Éric Michoux, rapporteur
    • M. Julien Dive, rapporteur
    • M. Laurent Mazaury, rapporteur
    • M. Matthieu Bloch (UDR)
    • M. Pierre Meurin (RN)
    • Mme Olga Givernet (EPR)
    • M. Christophe Bex (LFI-NFP)
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Jean-Pierre Vigier (DR)
    • Mme Lisa Belluco (EcoS)
    • M. Laurent Croizier (Dem)
    • M. Jean-Michel Brard (HOR)
    • M. David Taupiac (LIOT)
    • M. Julien Brugerolles (GDR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Matthieu Bloch (UDR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Pierre Meurin (RN)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Eddy Casterman (RN)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Olivier Becht (EPR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • Mme Danielle Brulebois (EPR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • Mme Alma Dufour (LFI-NFP)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Gérard Leseul (SOC)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Pierre Pribetich (SOC)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Eric Liégeon (DR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Fabrice Brun (DR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • Mme Christine Arrighi (EcoS)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Lionel Vuibert (NI)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Julien Brugerolles (GDR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Julien Dive, rapporteur
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage aux victimes de l’incendie de Crans-Montana
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au gouvernement
    • Intervention militaire des États-Unis au Venezuela
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
    • Grève des médecins libéraux
      • M. Yannick Neuder
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Intervention militaire des États-Unis au Venezuela
      • M. Olivier Faure
      • Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
    • Intervention militaire des États-Unis au Venezuela
      • M. Stéphane Peu
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Prix de l’énergie
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Intervention militaire des États-Unis au Venezuela
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Grève des médecins libéraux
      • M. Olivier Fayssat
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Coalition des volontaires pour l’Ukraine
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade
      • Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
    • Crise agricole
      • Mme Marine Hamelet
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Sécurité dans les établissements accueillant du public
      • M. Christophe Blanchet
      • M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur
    • Stratégie nationale bas-carbone
      • M. Nicolas Bonnet
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
    • Crise agricole
      • M. François Gernigon
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Crise du secteur viticole
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
      • M. Julien Rancoule
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • M. Julien Rancoule
    • Situation des sans-abri
      • M. Emmanuel Fernandes
      • M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
    • Crise agricole
      • M. David Taupiac
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Crise agricole
      • M. Didier Le Gac
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Protection de l’enfance
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 3. Défense de la filière automobile française
    • M. Éric Michoux, rapporteur
    • M. Julien Dive, rapporteur
    • M. Laurent Mazaury, rapporteur
    • M. Matthieu Bloch (UDR)
    • M. Pierre Meurin (RN)
    • Mme Olga Givernet (EPR)
    • M. Christophe Bex (LFI-NFP)
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Jean-Pierre Vigier (DR)
    • Mme Lisa Belluco (EcoS)
    • M. Laurent Croizier (Dem)
    • M. Jean-Michel Brard (HOR)
    • M. David Taupiac (LIOT)
    • M. Julien Brugerolles (GDR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Matthieu Bloch (UDR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Pierre Meurin (RN)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Eddy Casterman (RN)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Olivier Becht (EPR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • Mme Danielle Brulebois (EPR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • Mme Alma Dufour (LFI-NFP)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Gérard Leseul (SOC)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Pierre Pribetich (SOC)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Eric Liégeon (DR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Fabrice Brun (DR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • Mme Christine Arrighi (EcoS)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Lionel Vuibert (NI)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Julien Brugerolles (GDR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Julien Dive, rapporteur
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 16 décembre 2025

  (94^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage aux victimes de l’attentat de Sydney
  • 2. Questions au gouvernement
    • Dermatose nodulaire contagieuse  
      • M. Christophe Bex
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Crise agricole
      • M. Nicolas Turquois
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Dermatose nodulaire contagieuse
      • M. Patrice Martin
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • M. Patrice Martin
    • Dermatose nodulaire contagieuse
      • Mme Martine Froger
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Dermatose nodulaire contagieuse
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Dermatose nodulaire contagieuse
      • M. Pierre-Henri Carbonnel
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • M. Pierre-Henri Carbonnel
    • Crise agricole
      • M. Paul Christophe
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Dermatose nodulaire contagieuse
      • Mme Marie Pochon
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Dermatose nodulaire contagieuse
      • M. Eric Liégeon
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Politique industrielle
      • M. Eddy Casterman
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Eddy Casterman
    • Dermatose nodulaire contagieuse
      • Mme Audrey Abadie-Amiel
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Conflit au Moyen-Orient
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
      • M. Jean-Paul Lecoq
    • Aide sociale à l’enfance
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Liquidation de Brandt
      • M. Christophe Marion
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Christophe Marion
    • Gestion des eaux
      • M. Tristan Lahais
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • M. Tristan Lahais
    • Situation du secteur périscolaire
      • Mme Sophia Chikirou
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Sophia Chikirou
    • Fast fashion
      • M. Aurélien Dutremble
      • M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
      • M. Aurélien Dutremble
      • M. Serge Papin, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Présentation
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • M. Éric Michoux (UDR)
      • M. Christophe Bentz (RN)
      • Mme Annie Vidal (EPR)
      • Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
      • Mme Océane Godard (SOC)
      • Mme Justine Gruet (DR)
      • M. Nicolas Turquois (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • M. Paul-André Colombani (LIOT)
      • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • Discussion générale
      • M. Éric Michoux
      • Mme Joëlle Mélin
      • Mme Camille Galliard-Minier
      • M. Hadrien Clouet
      • Mme Sandrine Runel
      • Mme Justine Gruet
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Yannick Monnet
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 4. Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Élisa Martin
        • Amendement n^o 159
        • M. Christophe Proença, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
        • Amendements n^os 55, 156, 164 et 158
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 161 et 312 rectifié
      • Article 2
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 309 et 175
      • Article 3
        • M. Alexis Jolly
        • Mme Élisa Martin
        • M. Christophe Proença, rapporteur
        • Amendements n^os 41, 232, 174, 168, 171, 86, 234, 233, 245, 177, 173, 181 et 235
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage aux victimes de l’attentat de Sydney
  • 2. Questions au gouvernement
    • Dermatose nodulaire contagieuse  
      • M. Christophe Bex
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Crise agricole
      • M. Nicolas Turquois
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Dermatose nodulaire contagieuse
      • M. Patrice Martin
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • M. Patrice Martin
    • Dermatose nodulaire contagieuse
      • Mme Martine Froger
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Dermatose nodulaire contagieuse
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Dermatose nodulaire contagieuse
      • M. Pierre-Henri Carbonnel
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • M. Pierre-Henri Carbonnel
    • Crise agricole
      • M. Paul Christophe
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Dermatose nodulaire contagieuse
      • Mme Marie Pochon
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Dermatose nodulaire contagieuse
      • M. Eric Liégeon
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Politique industrielle
      • M. Eddy Casterman
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Eddy Casterman
    • Dermatose nodulaire contagieuse
      • Mme Audrey Abadie-Amiel
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Conflit au Moyen-Orient
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
      • M. Jean-Paul Lecoq
    • Aide sociale à l’enfance
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Liquidation de Brandt
      • M. Christophe Marion
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Christophe Marion
    • Gestion des eaux
      • M. Tristan Lahais
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • M. Tristan Lahais
    • Situation du secteur périscolaire
      • Mme Sophia Chikirou
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Sophia Chikirou
    • Fast fashion
      • M. Aurélien Dutremble
      • M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
      • M. Aurélien Dutremble
      • M. Serge Papin, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Présentation
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • M. Éric Michoux (UDR)
      • M. Christophe Bentz (RN)
      • Mme Annie Vidal (EPR)
      • Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
      • Mme Océane Godard (SOC)
      • Mme Justine Gruet (DR)
      • M. Nicolas Turquois (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • M. Paul-André Colombani (LIOT)
      • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • Discussion générale
      • M. Éric Michoux
      • Mme Joëlle Mélin
      • Mme Camille Galliard-Minier
      • M. Hadrien Clouet
      • Mme Sandrine Runel
      • Mme Justine Gruet
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Yannick Monnet
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 4. Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Élisa Martin
        • Amendement n^o 159
        • M. Christophe Proença, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
        • Amendements n^os 55, 156, 164 et 158
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 161 et 312 rectifié
      • Article 2
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 309 et 175
      • Article 3
        • M. Alexis Jolly
        • Mme Élisa Martin
        • M. Christophe Proença, rapporteur
        • Amendements n^os 41, 232, 174, 168, 171, 86, 234, 233, 245, 177, 173, 181 et 235
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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