• Compte rendu de la deuxième séance du vendredi 31 octobre 2025

  (25^e)

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  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Article 3 (suite)
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 1638
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 3055, 3070, 1892, 1239, 3056, 3057, 3623 et 3367 rectifié
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Article 3 (suite)
        • Amendements n^os 1145, 3796, 3801, 3096 et 3054
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme la présidente
      • Article 3 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 3 (amendements appelés par priorité)
        • Amendements n^os 639 et 2378
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme la présidente
      • Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite)
        • Amendements n^os 127, 2558 rectifié et 1
        • Sous-amendements n^os 3822, 3821, 3881 et 3904
        • Amendements n^os 2359, 2574 et 3249
        • Sous-amendements n^os 3878, 3880, 3893 et 3894
        • Amendement n^o 3480
        • Sous-amendements n^os 3895, 3896, 3879, 3892, 3889, 3890 et 3891
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 2318, 2360 et 2475
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
      • Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite)
        • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
      • Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite)
        • Amendements n^os 3379
        • Sous-amendements n^os 3910, 3909 et 3911, 3912, 3913
        • Amendement n^o 781
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Article 3 (suite)
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 1638
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 3055, 3070, 1892, 1239, 3056, 3057, 3623 et 3367 rectifié
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Article 3 (suite)
        • Amendements n^os 1145, 3796, 3801, 3096 et 3054
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme la présidente
      • Article 3 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 3 (amendements appelés par priorité)
        • Amendements n^os 639 et 2378
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme la présidente
      • Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite)
        • Amendements n^os 127, 2558 rectifié et 1
        • Sous-amendements n^os 3822, 3821, 3881 et 3904
        • Amendements n^os 2359, 2574 et 3249
        • Sous-amendements n^os 3878, 3880, 3893 et 3894
        • Amendement n^o 3480
        • Sous-amendements n^os 3895, 3896, 3879, 3892, 3889, 3890 et 3891
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 2318, 2360 et 2475
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
      • Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite)
        • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
      • Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite)
        • Amendements n^os 3379
        • Sous-amendements n^os 3910, 3909 et 3911, 3912, 3913
        • Amendement n^o 781
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 30 octobre 2025

  (22^e)

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  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Rétablissement du délit de séjour irrégulier
    • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Marine Le Pen
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Bastien Lachaud
        • Mme Colette Capdevielle
        • M. Jean-Pierre Vigier
        • Mme Léa Balage El Mariky
        • M. Éric Martineau
        • Mme Elsa Faucillon
        • Mme Sylvie Josserand, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 2, 4, 6, 11, 44, 76 et 86
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
      • Après l’article unique
        • Mme Sylvie Josserand, rapporteure
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Information sur l’origine des denrées alimentaires par l’étiquetage
    • Présentation
      • Mme Hélène Laporte, rapporteure de la commission des affaires économiques
      • M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
      • M. Julien Dive, suppléant M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
    • Discussion générale
      • M. Patrice Martin
      • M. Jean-Luc Fugit
      • Mme Sylvie Ferrer
      • Mme Mélanie Thomin
      • M. Julien Dive
      • M. Boris Tavernier
      • M. Éric Martineau
      • M. Thierry Benoit
      • Mme Constance de Pélichy
      • M. Frédéric Maillot
      • M. Pierre-Henri Carbonnel
      • Mme Hélène Laporte, rapporteure
      • M. Serge Papin, ministre
      • Rappels au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. le président
        • Mme Marine Le Pen
        • M. le président
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Benoît Biteau
        • Mme Sandrine Le Feur
        • Mme Mélanie Thomin
        • M. René Pilato
        • Amendement n^o 2
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 1
      • Article 1er  bis
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme Manon Meunier
        • Mme Mélanie Thomin
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Julien Dive, suppléant M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
        • Amendement n^o 9
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 1er  bis
        • Amendement n^o 3
        • Sous-amendements n^os 14 et 17 rectifié
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. le président
      • Après l’article 1er  bis (suite)
        • Sous-amendement n^o 10
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
        • M. le président
      • Après l’article 1er  bis (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Saintoul
        • M. le président
      • Après l’article 1er  bis (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme Prisca Thevenot
        • Mme Sandrine Rousseau
      • Après l’article 1er bis (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Matthias Tavel
        • Mme Prisca Thevenot
    • Après l’article 1er  bis (suite)
      • Amendement n^o 4
      • Sous-amendement n^o 15
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. le président
    • Après l’article 1er  bis (suite)
      • Sous-amendements n^os 29, 26, 16 et 11
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Tavel
      • Après l’article 1er  bis (suite)
        • Amendement n^o 5
        • Sous-amendements n^os 34 et 25 rectifié
      • Suspension et reprise de la séance
        • Sous-amendements n^os 28, 18 et 20
      • Rappels au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Sébastien Chenu
      • Après l’article 1er bis (suite)
        • Sous-amendement n^o 12
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
      • Après l’article 1er bis (suite)
      • Article 2
        • Mme Claire Lejeune
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • Mme Mélanie Thomin
      • Article 3
        • Mme Manon Meunier
        • Mme Mélanie Thomin
        • M. Benoît Biteau
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
        • M. le président
      • Article 3 (suite)
    • Seconde délibération
    • Explications de vote
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. le président
    • Explications de vote (suite)
      • M. Jean-Luc Fugit (EPR)
      • Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
      • Mme Mélanie Thomin (SOC)
      • M. Guillaume Lepers (DR)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • M. Pierre-Henri Carbonnel (UDR)
      • Mme Marine Le Pen (RN)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Rétablissement du délit de séjour irrégulier
    • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Marine Le Pen
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Bastien Lachaud
        • Mme Colette Capdevielle
        • M. Jean-Pierre Vigier
        • Mme Léa Balage El Mariky
        • M. Éric Martineau
        • Mme Elsa Faucillon
        • Mme Sylvie Josserand, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 2, 4, 6, 11, 44, 76 et 86
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
      • Après l’article unique
        • Mme Sylvie Josserand, rapporteure
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Information sur l’origine des denrées alimentaires par l’étiquetage
    • Présentation
      • Mme Hélène Laporte, rapporteure de la commission des affaires économiques
      • M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
      • M. Julien Dive, suppléant M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
    • Discussion générale
      • M. Patrice Martin
      • M. Jean-Luc Fugit
      • Mme Sylvie Ferrer
      • Mme Mélanie Thomin
      • M. Julien Dive
      • M. Boris Tavernier
      • M. Éric Martineau
      • M. Thierry Benoit
      • Mme Constance de Pélichy
      • M. Frédéric Maillot
      • M. Pierre-Henri Carbonnel
      • Mme Hélène Laporte, rapporteure
      • M. Serge Papin, ministre
      • Rappels au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. le président
        • Mme Marine Le Pen
        • M. le président
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Benoît Biteau
        • Mme Sandrine Le Feur
        • Mme Mélanie Thomin
        • M. René Pilato
        • Amendement n^o 2
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 1
      • Article 1er  bis
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme Manon Meunier
        • Mme Mélanie Thomin
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Julien Dive, suppléant M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
        • Amendement n^o 9
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 1er  bis
        • Amendement n^o 3
        • Sous-amendements n^os 14 et 17 rectifié
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. le président
      • Après l’article 1er  bis (suite)
        • Sous-amendement n^o 10
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
        • M. le président
      • Après l’article 1er  bis (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Saintoul
        • M. le président
      • Après l’article 1er  bis (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme Prisca Thevenot
        • Mme Sandrine Rousseau
      • Après l’article 1er bis (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Matthias Tavel
        • Mme Prisca Thevenot
    • Après l’article 1er  bis (suite)
      • Amendement n^o 4
      • Sous-amendement n^o 15
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. le président
    • Après l’article 1er  bis (suite)
      • Sous-amendements n^os 29, 26, 16 et 11
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Tavel
      • Après l’article 1er  bis (suite)
        • Amendement n^o 5
        • Sous-amendements n^os 34 et 25 rectifié
      • Suspension et reprise de la séance
        • Sous-amendements n^os 28, 18 et 20
      • Rappels au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Sébastien Chenu
      • Après l’article 1er bis (suite)
        • Sous-amendement n^o 12
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
      • Après l’article 1er bis (suite)
      • Article 2
        • Mme Claire Lejeune
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • Mme Mélanie Thomin
      • Article 3
        • Mme Manon Meunier
        • Mme Mélanie Thomin
        • M. Benoît Biteau
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
        • M. le président
      • Article 3 (suite)
    • Seconde délibération
    • Explications de vote
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. le président
    • Explications de vote (suite)
      • M. Jean-Luc Fugit (EPR)
      • Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
      • Mme Mélanie Thomin (SOC)
      • M. Guillaume Lepers (DR)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • M. Pierre-Henri Carbonnel (UDR)
      • Mme Marine Le Pen (RN)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 30 octobre 2025

  (23^e)

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  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Gratuité des parkings d’hôpitaux publics
    • Présentation
      • M. Thierry Frappé, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Discussion générale
      • M. Michaël Taverne
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • M. Raphaël Arnault
      • M. Stéphane Hablot
      • Mme Anne-Laure Blin
      • Mme Sandrine Rousseau
      • Mme Perrine Goulet
      • Rappels au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. le président
        • Mme Perrine Goulet
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Béatrice Piron
      • Mme Constance de Pélichy
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Olivier Fayssat
    • Discussion des articles
      • Suspension et reprise de la séance
    • Discussion des articles (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Nicolas Sansu
      • Article 1er
        • Mme Edwige Diaz
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Pierre-Yves Cadalen
        • M. Stéphane Hablot
      • Rappels au règlement
        • Mme Josiane Corneloup
        • M. le président
        • Mme Mathilde Panot
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Inaki Echaniz
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Matthias Tavel
        • M. Matthias Renault
      • Article 1er (suite)
        • Mme Danielle Simonnet
      • Rappels au règlement
        • M. Sébastien Chenu
        • M. le président
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Inaki Echaniz
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Matthias Tavel
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Inaki Echaniz
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • M. Jean-Paul Lecoq
        • M. Fabien Di Filippo
      • Rappels au règlement
        • Mme Sandrine Rousseau
        • M. Ugo Bernalicis
      • Article 1er (suite)
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 8
        • Sous-amendements n^os 40 et 39
      • Rappels au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Inaki Echaniz
      • Après l’article 1er (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Gratuité des parkings d’hôpitaux publics
    • Présentation
      • M. Thierry Frappé, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Discussion générale
      • M. Michaël Taverne
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • M. Raphaël Arnault
      • M. Stéphane Hablot
      • Mme Anne-Laure Blin
      • Mme Sandrine Rousseau
      • Mme Perrine Goulet
      • Rappels au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. le président
        • Mme Perrine Goulet
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Béatrice Piron
      • Mme Constance de Pélichy
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Olivier Fayssat
    • Discussion des articles
      • Suspension et reprise de la séance
    • Discussion des articles (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Nicolas Sansu
      • Article 1er
        • Mme Edwige Diaz
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Pierre-Yves Cadalen
        • M. Stéphane Hablot
      • Rappels au règlement
        • Mme Josiane Corneloup
        • M. le président
        • Mme Mathilde Panot
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Inaki Echaniz
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Matthias Tavel
        • M. Matthias Renault
      • Article 1er (suite)
        • Mme Danielle Simonnet
      • Rappels au règlement
        • M. Sébastien Chenu
        • M. le président
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Inaki Echaniz
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Matthias Tavel
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Inaki Echaniz
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • M. Jean-Paul Lecoq
        • M. Fabien Di Filippo
      • Rappels au règlement
        • Mme Sandrine Rousseau
        • M. Ugo Bernalicis
      • Article 1er (suite)
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 8
        • Sous-amendements n^os 40 et 39
      • Rappels au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Inaki Echaniz
      • Après l’article 1er (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 28 octobre 2025

  (18^e)

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  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Paul Midy
      • Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
        • Amendement n^o 1950
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
        • Amendements n^os 2376, 2402, 3082 et 3615
        • Sous-amendement n^o 3855
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Sous-amendements n^os 3865 et 3866
        • Amendements n^os 3237 et 655
        • Sous-amendement n^o 3870
        • Amendements n^os 3486, 1948, 517, 2837, 412, 838, 1660, 1945 et 836
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Prisca Thevenot
      • Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • M. le président
      • Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Tavel
      • Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
        • Amendements n^os 3269, 1865, 3422 rectifié, 1936 rectifié, 2363, 1917 rectifié, 3317, 2640, 2816, 3771, 2639, 2637, 1937, 2364 et 3375
      • Rappels au règlement
        • Mme Mathilde Feld
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. le président
        • M. Jean-Philippe Tanguy
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Paul Midy
      • Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
        • Amendement n^o 1950
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
        • Amendements n^os 2376, 2402, 3082 et 3615
        • Sous-amendement n^o 3855
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Sous-amendements n^os 3865 et 3866
        • Amendements n^os 3237 et 655
        • Sous-amendement n^o 3870
        • Amendements n^os 3486, 1948, 517, 2837, 412, 838, 1660, 1945 et 836
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Prisca Thevenot
      • Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • M. le président
      • Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Tavel
      • Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
        • Amendements n^os 3269, 1865, 3422 rectifié, 1936 rectifié, 2363, 1917 rectifié, 3317, 2640, 2816, 3771, 2639, 2637, 1937, 2364 et 3375
      • Rappels au règlement
        • Mme Mathilde Feld
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. le président
        • M. Jean-Philippe Tanguy
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du lundi 27 octobre 2025

  (14^e)

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  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendement n^o 2829
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Le Coq
        • M. le président
      • Après l’article 2 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Inaki Echaniz
      • Après l’article 2 (suite)
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 1441, 1550, 2681, 1632, 3263, 3452 et 235
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 2253, 1470, 2369, 3475, 1275 et 2159
      • Rappel au règlement
        • Mme Sarah Legrain
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 3619, 879, 3576, 3596, 3620, 374, 1299, 3618, 1500 et 1524
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 4 (appelé par priorité)
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme Marianne Maximi
        • M. Philippe Brun
        • Mme Christine Arrighi
        • M. Charles de Courson
        • Amendements n^os 705, 1019, 1644, 3613, 1380, 1383, 2864, 2865, 1387, 1389, 3265 et 1334
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendement n^o 2829
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Le Coq
        • M. le président
      • Après l’article 2 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Inaki Echaniz
      • Après l’article 2 (suite)
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 1441, 1550, 2681, 1632, 3263, 3452 et 235
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 2253, 1470, 2369, 3475, 1275 et 2159
      • Rappel au règlement
        • Mme Sarah Legrain
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 3619, 879, 3576, 3596, 3620, 374, 1299, 3618, 1500 et 1524
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 4 (appelé par priorité)
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme Marianne Maximi
        • M. Philippe Brun
        • Mme Christine Arrighi
        • M. Charles de Courson
        • Amendements n^os 705, 1019, 1644, 3613, 1380, 1383, 2864, 2865, 1387, 1389, 3265 et 1334
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 27 octobre 2025

  (15^e)

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  • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Article 4 (appelé par priorité - suite)
        • Mme la présidente
        • Amendements n^os 2864, 2865, 1387, 1389, 3265, 1334, 3567, 1398, 2377 et 1759
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1875 et 3838
        • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 4 (appelé par priorité - suite)
        • Sous-amendement n^o 3840
      • Rappels au règlement
        • M. Aurélien Le Coq
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Philippe Brun
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Article 4 (appelé par priorité - suite)
        • Sous-amendement n^o 3841
        • Amendements n^os 1020, 416 et 729
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Didier Berger
        • M. Gérault Verny
        • M. Aurélien Le Coq
      • Article 4 (appelé par priorité - suite)
        • M. Roland Lescure, ministre
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 4 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 1272
      • Après l’article 4 (amendements appelés par priorité)
        • Amendements n^os 2535, 1033, 1221, 1861 et 1891
      • Article 11 (appelé par priorité)
        • Mme Edwige Diaz
        • M. David Guiraud
        • M. Corentin Le Fur
        • Mme Catherine Hervieu
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Jean-Paul Mattei
        • Amendements n^os 237, 1369, 2448, 2764 et 3274
      • Rappel au règlement
        • M. Ian Boucard
      • Article 11 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 2195, 2217, 2275, 2276, 2937, 3337 et 1022
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 2848
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article 11 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 2850, 2853 et 68
      • Article 12 (appelé par priorité)
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme Sabrina Sebaihi
        • Amendements n^os 2537 rectifié et 3104, 3105, 3106, 3107, 3108, 3109, 3110, 3111, 3112, 3113, 3114, 3115, 3116
      • Après l’article 12 (amendements appelés par priorité)
        • Amendements n^os 2094, 2375, 2875, 2924, 3547, 2469, 1958, 2156, 2769, 2879, 1987, 3764, 1981, 2598, 522 et 2610
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Article 4 (appelé par priorité - suite)
        • Mme la présidente
        • Amendements n^os 2864, 2865, 1387, 1389, 3265, 1334, 3567, 1398, 2377 et 1759
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1875 et 3838
        • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 4 (appelé par priorité - suite)
        • Sous-amendement n^o 3840
      • Rappels au règlement
        • M. Aurélien Le Coq
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Philippe Brun
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Article 4 (appelé par priorité - suite)
        • Sous-amendement n^o 3841
        • Amendements n^os 1020, 416 et 729
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Didier Berger
        • M. Gérault Verny
        • M. Aurélien Le Coq
      • Article 4 (appelé par priorité - suite)
        • M. Roland Lescure, ministre
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 4 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 1272
      • Après l’article 4 (amendements appelés par priorité)
        • Amendements n^os 2535, 1033, 1221, 1861 et 1891
      • Article 11 (appelé par priorité)
        • Mme Edwige Diaz
        • M. David Guiraud
        • M. Corentin Le Fur
        • Mme Catherine Hervieu
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Jean-Paul Mattei
        • Amendements n^os 237, 1369, 2448, 2764 et 3274
      • Rappel au règlement
        • M. Ian Boucard
      • Article 11 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 2195, 2217, 2275, 2276, 2937, 3337 et 1022
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 2848
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article 11 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 2850, 2853 et 68
      • Article 12 (appelé par priorité)
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme Sabrina Sebaihi
        • Amendements n^os 2537 rectifié et 3104, 3105, 3106, 3107, 3108, 3109, 3110, 3111, 3112, 3113, 3114, 3115, 3116
      • Après l’article 12 (amendements appelés par priorité)
        • Amendements n^os 2094, 2375, 2875, 2924, 3547, 2469, 1958, 2156, 2769, 2879, 1987, 3764, 1981, 2598, 522 et 2610
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du samedi 25 octobre 2025

  (11^e)

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  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 2 (suite)
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 2564
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 1615, 2161, 569, 2088, 1622, 258, 2025, 3478, 1803, 367 et 775
      • Rappel au règlement
        • M. Gérault Verny
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 2157, 776 et 2595
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 3797, 169, 552, 727, 102, 618, 922, 1796 et 2487
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 3607, 1292, 580, 892, 774, 951, 2, 36, 46, 214, 2286, 914, 1648, 3127, 3074, 3072 et 218
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 2 (suite)
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 2564
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 1615, 2161, 569, 2088, 1622, 258, 2025, 3478, 1803, 367 et 775
      • Rappel au règlement
        • M. Gérault Verny
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 2157, 776 et 2595
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 3797, 169, 552, 727, 102, 618, 922, 1796 et 2487
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 3607, 1292, 580, 892, 774, 951, 2, 36, 46, 214, 2286, 914, 1648, 3127, 3074, 3072 et 218
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du samedi 25 octobre 2025

  (12^e)

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  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 2 (suite)
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 269, 777, 1908, 1630, 2926, 1910, 1889, 1911, 1401, 3239, 2622, 1619, 2252, 675 et 3520
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 247, 368, 2169, 1007, 215, 2496, 1868, 2034, 3080, 1545, 3455, 3456 rectifié et 2718
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 404, 963 et 1142
      • Rappels au règlement
        • M. Antoine Armand
        • M. le président
        • M. Matthias Renault
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 1574, 3593, 2514, 3460, 3459, 1442 et 3458
        • Sous-amendement n^o 3819
        • Amendements n^os 1869, 497 et 1319, 1423
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. le président
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • M. le président
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendement n^o 1452 et 1870
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. le président
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 1420 et 1570
      • Rappels au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. le président
        • Mme Danièle Obono
        • M. Philippe Brun
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 718, 887 et 1890
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 890, 886, 1504 et 455
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 2 (suite)
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 269, 777, 1908, 1630, 2926, 1910, 1889, 1911, 1401, 3239, 2622, 1619, 2252, 675 et 3520
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 247, 368, 2169, 1007, 215, 2496, 1868, 2034, 3080, 1545, 3455, 3456 rectifié et 2718
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 404, 963 et 1142
      • Rappels au règlement
        • M. Antoine Armand
        • M. le président
        • M. Matthias Renault
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 1574, 3593, 2514, 3460, 3459, 1442 et 3458
        • Sous-amendement n^o 3819
        • Amendements n^os 1869, 497 et 1319, 1423
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. le président
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • M. le président
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendement n^o 1452 et 1870
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. le président
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 1420 et 1570
      • Rappels au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. le président
        • Mme Danièle Obono
        • M. Philippe Brun
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 718, 887 et 1890
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 890, 886, 1504 et 455
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du samedi 25 octobre 2025

  (13^e)

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  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 2135 et 3515
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 2167, 2039, 2357, 3430, 926, 925 et 1808
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 3745, 2027, 3577 et 673
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Après l’article 2 (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • M. Matthias Renault
        • M. le président
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 1075, 1077, 1078 et 1073
      • Rappel au règlement
        • M. Daniel Labaronne
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 1110 et 2678
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 1461, 1554 et 2585
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Manuel Bompard
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • M. Philippe Bonnecarrère
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 1753, 1747, 541 et 3212
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
      • Après l’article 2 (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Inaki Echaniz
        • M. le président
        • M. Sylvain Berrios
      • Après l’article 2 (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 2135 et 3515
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 2167, 2039, 2357, 3430, 926, 925 et 1808
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 3745, 2027, 3577 et 673
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Après l’article 2 (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • M. Matthias Renault
        • M. le président
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 1075, 1077, 1078 et 1073
      • Rappel au règlement
        • M. Daniel Labaronne
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 1110 et 2678
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 1461, 1554 et 2585
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Manuel Bompard
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • M. Philippe Bonnecarrère
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 1753, 1747, 541 et 3212
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
      • Après l’article 2 (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Inaki Echaniz
        • M. le président
        • M. Sylvain Berrios
      • Après l’article 2 (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du vendredi 24 octobre 2025

  (10^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Article 1er
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Louis Boyard
        • Amendement n^o 3519
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Article 2
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Aurélien Le Coq
        • M. Tristan Lahais
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Jean-Paul Mattei
        • Amendements n^os 290, 3436, 3409 rectifié, 2099, 628, 3076, 3358 et 2280
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 1467
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 1705
        • Sous-amendement n^os 3807, 3805, 3806, 3804
      • Rappel au règlement
        • M. Guillaume Kasbarian
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 1700 rectifié, 2934 rectifié, 217, 2863 et 2920
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Article 1er
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Louis Boyard
        • Amendement n^o 3519
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Article 2
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Aurélien Le Coq
        • M. Tristan Lahais
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Jean-Paul Mattei
        • Amendements n^os 290, 3436, 3409 rectifié, 2099, 628, 3076, 3358 et 2280
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 1467
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 1705
        • Sous-amendement n^os 3807, 3805, 3806, 3804
      • Rappel au règlement
        • M. Guillaume Kasbarian
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 1700 rectifié, 2934 rectifié, 217, 2863 et 2920
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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