Mme Cyrielle Chatelain

Écologiste et Social Présidente du groupe

Isère (2^e circonscription) | Mandat en cours

Compte rendu de la troisième séance du jeudi 30 octobre 2025

(23^e)

Télécharger le PDF

partager

Présidence de M. Christophe Blanchet
1. Gratuité des parkings d’hôpitaux publics
Présentation
M. Thierry Frappé, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
Discussion générale
M. Michaël Taverne
Mme Nicole Dubré-Chirat
M. Raphaël Arnault
M. Stéphane Hablot
Mme Anne-Laure Blin
Mme Sandrine Rousseau
Mme Perrine Goulet
Rappels au règlement
Mme Mathilde Panot
M. le président
Mme Perrine Goulet
Discussion générale (suite)
Mme Béatrice Piron
Mme Constance de Pélichy
M. Jean-Paul Lecoq
M. Olivier Fayssat
Discussion des articles
Suspension et reprise de la séance
Discussion des articles (suite)
Rappel au règlement
M. Nicolas Sansu
Article 1er
Mme Edwige Diaz
M. Pierre Cazeneuve
M. Pierre-Yves Cadalen
M. Stéphane Hablot
Rappels au règlement
Mme Josiane Corneloup
M. le président
Mme Mathilde Panot
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Inaki Echaniz
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Matthias Tavel
M. Matthias Renault
Article 1er (suite)
Mme Danielle Simonnet
Rappels au règlement
M. Sébastien Chenu
M. le président
M. Nicolas Sansu
M. Inaki Echaniz
M. Pierre Cazeneuve
M. le président
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Matthias Tavel
Mme Mathilde Panot
Mme Cyrielle Chatelain
M. Inaki Echaniz
M. le président
Article 1er (suite)
M. Jean-Paul Lecoq
M. Fabien Di Filippo
Rappels au règlement
Mme Sandrine Rousseau
M. Ugo Bernalicis
Article 1er (suite)
M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
Après l’article 1er
Amendement n^o 8
Sous-amendements n^os 40 et 39

Rappels au règlement
Mme Cyrielle Chatelain
M. Inaki Echaniz
Après l’article 1er (suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Christophe Blanchet
1. Gratuité des parkings d’hôpitaux publics
Présentation
M. Thierry Frappé, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
Discussion générale
M. Michaël Taverne
Mme Nicole Dubré-Chirat
M. Raphaël Arnault
M. Stéphane Hablot
Mme Anne-Laure Blin
Mme Sandrine Rousseau
Mme Perrine Goulet
Rappels au règlement
Mme Mathilde Panot
M. le président
Mme Perrine Goulet
Discussion générale (suite)
Mme Béatrice Piron
Mme Constance de Pélichy
M. Jean-Paul Lecoq
M. Olivier Fayssat
Discussion des articles
Suspension et reprise de la séance
Discussion des articles (suite)
Rappel au règlement
M. Nicolas Sansu
Article 1er
Mme Edwige Diaz
M. Pierre Cazeneuve
M. Pierre-Yves Cadalen
M. Stéphane Hablot
Rappels au règlement
Mme Josiane Corneloup
M. le président
Mme Mathilde Panot
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Inaki Echaniz
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Matthias Tavel
M. Matthias Renault
Article 1er (suite)
Mme Danielle Simonnet
Rappels au règlement
M. Sébastien Chenu
M. le président
M. Nicolas Sansu
M. Inaki Echaniz
M. Pierre Cazeneuve
M. le président
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Matthias Tavel
Mme Mathilde Panot
Mme Cyrielle Chatelain
M. Inaki Echaniz
M. le président
Article 1er (suite)
M. Jean-Paul Lecoq
M. Fabien Di Filippo
Rappels au règlement
Mme Sandrine Rousseau
M. Ugo Bernalicis
Article 1er (suite)
M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
Après l’article 1er
Amendement n^o 8
Sous-amendements n^os 40 et 39

Rappels au règlement
Mme Cyrielle Chatelain
M. Inaki Echaniz
Après l’article 1er (suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 28 octobre 2025

(18^e)

Télécharger le PDF

partager

Présidence de M. Christophe Blanchet
1. Projet de loi de finances pour 2026
Première partie (suite)
Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
Rappel au règlement
M. Paul Midy
Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
Amendement n^o 1950
M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Amendements n^os 2376, 2402, 3082 et 3615
Sous-amendement n^o 3855

M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Sous-amendements n^os 3865 et 3866
Amendements n^os 3237 et 655
Sous-amendement n^o 3870
Amendements n^os 3486, 1948, 517, 2837, 412, 838, 1660, 1945 et 836
Rappel au règlement
Mme Cyrielle Chatelain
Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
Rappel au règlement
Mme Prisca Thevenot
Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
Rappel au règlement
M. Manuel Bompard
M. le président
Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Matthias Tavel
Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
Amendements n^os 3269, 1865, 3422 rectifié, 1936 rectifié, 2363, 1917 rectifié, 3317, 2640, 2816, 3771, 2639, 2637, 1937, 2364 et 3375
Rappels au règlement
Mme Mathilde Feld
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. le président
M. Jean-Philippe Tanguy
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Christophe Blanchet
1. Projet de loi de finances pour 2026
Première partie (suite)
Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
Rappel au règlement
M. Paul Midy
Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
Amendement n^o 1950
M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Amendements n^os 2376, 2402, 3082 et 3615
Sous-amendement n^o 3855

M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Sous-amendements n^os 3865 et 3866
Amendements n^os 3237 et 655
Sous-amendement n^o 3870
Amendements n^os 3486, 1948, 517, 2837, 412, 838, 1660, 1945 et 836
Rappel au règlement
Mme Cyrielle Chatelain
Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
Rappel au règlement
Mme Prisca Thevenot
Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
Rappel au règlement
M. Manuel Bompard
M. le président
Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Matthias Tavel
Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
Amendements n^os 3269, 1865, 3422 rectifié, 1936 rectifié, 2363, 1917 rectifié, 3317, 2640, 2816, 3771, 2639, 2637, 1937, 2364 et 3375
Rappels au règlement
Mme Mathilde Feld
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. le président
M. Jean-Philippe Tanguy
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du lundi 27 octobre 2025

(14^e)

Télécharger le PDF

partager

Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Projet de loi de finances pour 2026
Première partie (suite)
Après l’article 2 (suite)
Amendement n^o 2829
M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Rappel au règlement
M. Aurélien Le Coq
M. le président
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Inaki Echaniz
Après l’article 2 (suite)
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 1441, 1550, 2681, 1632, 3263, 3452 et 235
Rappel au règlement
M. Charles Sitzenstuhl
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 2253, 1470, 2369, 3475, 1275 et 2159
Rappel au règlement
Mme Sarah Legrain
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3619, 879, 3576, 3596, 3620, 374, 1299, 3618, 1500 et 1524
Suspension et reprise de la séance
Article 4 (appelé par priorité)
M. Nicolas Sansu
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Charles Sitzenstuhl
Mme Marianne Maximi
M. Philippe Brun
Mme Christine Arrighi
M. Charles de Courson
Amendements n^os 705, 1019, 1644, 3613, 1380, 1383, 2864, 2865, 1387, 1389, 3265 et 1334
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Projet de loi de finances pour 2026
Première partie (suite)
Après l’article 2 (suite)
Amendement n^o 2829
M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Rappel au règlement
M. Aurélien Le Coq
M. le président
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Inaki Echaniz
Après l’article 2 (suite)
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 1441, 1550, 2681, 1632, 3263, 3452 et 235
Rappel au règlement
M. Charles Sitzenstuhl
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 2253, 1470, 2369, 3475, 1275 et 2159
Rappel au règlement
Mme Sarah Legrain
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3619, 879, 3576, 3596, 3620, 374, 1299, 3618, 1500 et 1524
Suspension et reprise de la séance
Article 4 (appelé par priorité)
M. Nicolas Sansu
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Charles Sitzenstuhl
Mme Marianne Maximi
M. Philippe Brun
Mme Christine Arrighi
M. Charles de Courson
Amendements n^os 705, 1019, 1644, 3613, 1380, 1383, 2864, 2865, 1387, 1389, 3265 et 1334
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du lundi 27 octobre 2025

(15^e)

Télécharger le PDF

partager

Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
1. Projet de loi de finances pour 2026
Première partie (suite)
Article 4 (appelé par priorité - suite)
Mme la présidente
Amendements n^os 2864, 2865, 1387, 1389, 3265, 1334, 3567, 1398, 2377 et 1759
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 1875 et 3838
M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Rappel au règlement
M. Manuel Bompard
Suspension et reprise de la séance
Article 4 (appelé par priorité - suite)

Sous-amendement n^o 3840

Rappels au règlement
M. Aurélien Le Coq
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Philippe Brun
M. Jean-Philippe Tanguy
Article 4 (appelé par priorité - suite)

Sous-amendement n^o 3841
Amendements n^os 1020, 416 et 729
M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rappels au règlement
M. Jean-Didier Berger
M. Gérault Verny
M. Aurélien Le Coq
Article 4 (appelé par priorité - suite)
M. Roland Lescure, ministre
Rappel au règlement
M. Emeric Salmon
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Article 4 (appelé par priorité - suite)
Amendement n^o 1272
Après l’article 4 (amendements appelés par priorité)
Amendements n^os 2535, 1033, 1221, 1861 et 1891
Article 11 (appelé par priorité)
Mme Edwige Diaz
M. David Guiraud
M. Corentin Le Fur
Mme Catherine Hervieu
M. Pierre Cazeneuve
M. Jean-Paul Mattei
Amendements n^os 237, 1369, 2448, 2764 et 3274
Rappel au règlement
M. Ian Boucard
Article 11 (appelé par priorité - suite)
Amendements n^os 2195, 2217, 2275, 2276, 2937, 3337 et 1022
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 2848
Rappel au règlement
M. Pierre Cazeneuve
Article 11 (appelé par priorité - suite)
Amendements n^os 2850, 2853 et 68
Article 12 (appelé par priorité)
M. Jean-Philippe Tanguy
Mme Sabrina Sebaihi
Amendements n^os 2537 rectifié et 3104, 3105, 3106, 3107, 3108, 3109, 3110, 3111, 3112, 3113, 3114, 3115, 3116
Après l’article 12 (amendements appelés par priorité)
Amendements n^os 2094, 2375, 2875, 2924, 3547, 2469, 1958, 2156, 2769, 2879, 1987, 3764, 1981, 2598, 522 et 2610
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
1. Projet de loi de finances pour 2026
Première partie (suite)
Article 4 (appelé par priorité - suite)
Mme la présidente
Amendements n^os 2864, 2865, 1387, 1389, 3265, 1334, 3567, 1398, 2377 et 1759
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 1875 et 3838
M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Rappel au règlement
M. Manuel Bompard
Suspension et reprise de la séance
Article 4 (appelé par priorité - suite)

Sous-amendement n^o 3840

Rappels au règlement
M. Aurélien Le Coq
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Philippe Brun
M. Jean-Philippe Tanguy
Article 4 (appelé par priorité - suite)

Sous-amendement n^o 3841
Amendements n^os 1020, 416 et 729
M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rappels au règlement
M. Jean-Didier Berger
M. Gérault Verny
M. Aurélien Le Coq
Article 4 (appelé par priorité - suite)
M. Roland Lescure, ministre
Rappel au règlement
M. Emeric Salmon
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Article 4 (appelé par priorité - suite)
Amendement n^o 1272
Après l’article 4 (amendements appelés par priorité)
Amendements n^os 2535, 1033, 1221, 1861 et 1891
Article 11 (appelé par priorité)
Mme Edwige Diaz
M. David Guiraud
M. Corentin Le Fur
Mme Catherine Hervieu
M. Pierre Cazeneuve
M. Jean-Paul Mattei
Amendements n^os 237, 1369, 2448, 2764 et 3274
Rappel au règlement
M. Ian Boucard
Article 11 (appelé par priorité - suite)
Amendements n^os 2195, 2217, 2275, 2276, 2937, 3337 et 1022
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 2848
Rappel au règlement
M. Pierre Cazeneuve
Article 11 (appelé par priorité - suite)
Amendements n^os 2850, 2853 et 68
Article 12 (appelé par priorité)
M. Jean-Philippe Tanguy
Mme Sabrina Sebaihi
Amendements n^os 2537 rectifié et 3104, 3105, 3106, 3107, 3108, 3109, 3110, 3111, 3112, 3113, 3114, 3115, 3116
Après l’article 12 (amendements appelés par priorité)
Amendements n^os 2094, 2375, 2875, 2924, 3547, 2469, 1958, 2156, 2769, 2879, 1987, 3764, 1981, 2598, 522 et 2610
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du samedi 25 octobre 2025

(11^e)

Télécharger le PDF

partager

Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Projet de loi de finances pour 2026
Première partie (suite)
Après l’article 2 (suite)
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendement n^o 2564
M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
Amendements n^os 1615, 2161, 569, 2088, 1622, 258, 2025, 3478, 1803, 367 et 775
Rappel au règlement
M. Gérault Verny
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 2157, 776 et 2595
Rappel au règlement
M. Pierre Cazeneuve
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3797, 169, 552, 727, 102, 618, 922, 1796 et 2487
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 3607, 1292, 580, 892, 774, 951, 2, 36, 46, 214, 2286, 914, 1648, 3127, 3074, 3072 et 218
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Projet de loi de finances pour 2026
Première partie (suite)
Après l’article 2 (suite)
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendement n^o 2564
M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
Amendements n^os 1615, 2161, 569, 2088, 1622, 258, 2025, 3478, 1803, 367 et 775
Rappel au règlement
M. Gérault Verny
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 2157, 776 et 2595
Rappel au règlement
M. Pierre Cazeneuve
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3797, 169, 552, 727, 102, 618, 922, 1796 et 2487
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 3607, 1292, 580, 892, 774, 951, 2, 36, 46, 214, 2286, 914, 1648, 3127, 3074, 3072 et 218
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du samedi 25 octobre 2025

(12^e)

Télécharger le PDF

partager

Présidence de M. Christophe Blanchet
1. Projet de loi de finances pour 2026
Première partie (suite)
Après l’article 2 (suite)
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 269, 777, 1908, 1630, 2926, 1910, 1889, 1911, 1401, 3239, 2622, 1619, 2252, 675 et 3520
M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
Rappel au règlement
M. Manuel Bompard
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 247, 368, 2169, 1007, 215, 2496, 1868, 2034, 3080, 1545, 3455, 3456 rectifié et 2718
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 404, 963 et 1142
Rappels au règlement
M. Antoine Armand
M. le président
M. Matthias Renault
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 1574, 3593, 2514, 3460, 3459, 1442 et 3458
Sous-amendement n^o 3819
Amendements n^os 1869, 497 et 1319, 1423
Rappel au règlement
M. Jean-Philippe Tanguy
M. le président
Mme Amélie de Montchalin, ministre
M. le président
Après l’article 2 (suite)
Amendement n^o 1452 et 1870
Rappel au règlement
M. Pierre Cazeneuve
M. le président
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 1420 et 1570
Rappels au règlement
Mme Cyrielle Chatelain
M. le président
Mme Danièle Obono
M. Philippe Brun
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 718, 887 et 1890
Rappel au règlement
M. Jean-Philippe Tanguy
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 890, 886, 1504 et 455
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Christophe Blanchet
1. Projet de loi de finances pour 2026
Première partie (suite)
Après l’article 2 (suite)
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 269, 777, 1908, 1630, 2926, 1910, 1889, 1911, 1401, 3239, 2622, 1619, 2252, 675 et 3520
M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
Rappel au règlement
M. Manuel Bompard
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 247, 368, 2169, 1007, 215, 2496, 1868, 2034, 3080, 1545, 3455, 3456 rectifié et 2718
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 404, 963 et 1142
Rappels au règlement
M. Antoine Armand
M. le président
M. Matthias Renault
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 1574, 3593, 2514, 3460, 3459, 1442 et 3458
Sous-amendement n^o 3819
Amendements n^os 1869, 497 et 1319, 1423
Rappel au règlement
M. Jean-Philippe Tanguy
M. le président
Mme Amélie de Montchalin, ministre
M. le président
Après l’article 2 (suite)
Amendement n^o 1452 et 1870
Rappel au règlement
M. Pierre Cazeneuve
M. le président
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 1420 et 1570
Rappels au règlement
Mme Cyrielle Chatelain
M. le président
Mme Danièle Obono
M. Philippe Brun
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 718, 887 et 1890
Rappel au règlement
M. Jean-Philippe Tanguy
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 890, 886, 1504 et 455
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du samedi 25 octobre 2025

(13^e)

Télécharger le PDF

partager

Présidence de M. Christophe Blanchet
1. Projet de loi de finances pour 2026
Première partie (suite)
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 2135 et 3515
M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
Amendements n^os 2167, 2039, 2357, 3430, 926, 925 et 1808
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 3745, 2027, 3577 et 673
Rappel au règlement
M. Benjamin Lucas-Lundy
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Jean-René Cazeneuve
M. Matthias Renault
M. le président
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 1075, 1077, 1078 et 1073
Rappel au règlement
M. Daniel Labaronne
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 1110 et 2678
Rappels au règlement
M. Jean-René Cazeneuve
Mme Cyrielle Chatelain
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 1461, 1554 et 2585
Rappels au règlement
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Manuel Bompard
Mme Amélie de Montchalin, ministre
M. Philippe Bonnecarrère
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 1753, 1747, 541 et 3212
Rappel au règlement
M. Manuel Bompard
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Inaki Echaniz
M. le président
M. Sylvain Berrios
Après l’article 2 (suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Christophe Blanchet
1. Projet de loi de finances pour 2026
Première partie (suite)
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 2135 et 3515
M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
Amendements n^os 2167, 2039, 2357, 3430, 926, 925 et 1808
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 3745, 2027, 3577 et 673
Rappel au règlement
M. Benjamin Lucas-Lundy
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Jean-René Cazeneuve
M. Matthias Renault
M. le président
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 1075, 1077, 1078 et 1073
Rappel au règlement
M. Daniel Labaronne
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 1110 et 2678
Rappels au règlement
M. Jean-René Cazeneuve
Mme Cyrielle Chatelain
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 1461, 1554 et 2585
Rappels au règlement
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Manuel Bompard
Mme Amélie de Montchalin, ministre
M. Philippe Bonnecarrère
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 1753, 1747, 541 et 3212
Rappel au règlement
M. Manuel Bompard
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Inaki Echaniz
M. le président
M. Sylvain Berrios
Après l’article 2 (suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du vendredi 24 octobre 2025

(10^e)

Télécharger le PDF

partager

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Projet de loi de finances pour 2026
Première partie (suite)
Article 1er
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Louis Boyard
Amendement n^o 3519
M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
Article 2
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Aurélien Le Coq
M. Tristan Lahais
M. Charles Sitzenstuhl
M. Jean-Paul Mattei
Amendements n^os 290, 3436, 3409 rectifié, 2099, 628, 3076, 3358 et 2280
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendement n^o 1467
Après l’article 2
Amendements n^os 1705
Sous-amendement n^os 3807, 3805, 3806, 3804

Rappel au règlement
M. Guillaume Kasbarian
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 1700 rectifié, 2934 rectifié, 217, 2863 et 2920
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Projet de loi de finances pour 2026
Première partie (suite)
Article 1er
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Louis Boyard
Amendement n^o 3519
M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
Article 2
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Aurélien Le Coq
M. Tristan Lahais
M. Charles Sitzenstuhl
M. Jean-Paul Mattei
Amendements n^os 290, 3436, 3409 rectifié, 2099, 628, 3076, 3358 et 2280
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendement n^o 1467
Après l’article 2
Amendements n^os 1705
Sous-amendement n^os 3807, 3805, 3806, 3804

Rappel au règlement
M. Guillaume Kasbarian
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 1700 rectifié, 2934 rectifié, 217, 2863 et 2920
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la séance du mercredi 15 octobre 2025

(4^e)

Télécharger le PDF

partager

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Réforme des retraites
Mme Nadège Abomangoli
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
Reconstruction de Gaza
Mme Dieynaba Diop
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Mme Dieynaba Diop
Plan de paix à Gaza
M. Michel Barnier
M. Sébastien Lecornu, premier ministre
Lutte contre le réchauffement climatique
Mme Cyrielle Chatelain
M. Sébastien Lecornu, premier ministre
Mme Cyrielle Chatelain
Reconstruction de Gaza
Mme Louise Morel
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Crise économique et sociale dans les territoires
M. David Taupiac
M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Suspension de la réforme des retraites
M. Paul Christophe
M. Sébastien Lecornu, premier ministre
Projet de loi de finances pour 2026
Mme Elsa Faucillon
Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
Niveau des retraites
M. Pierre-Henri Carbonnel
M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
M. Pierre-Henri Carbonnel
Annonces budgétaires du premier ministre
M. Jean-Philippe Tanguy
Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
Prix Nobel français
M. Paul Midy
M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
2. Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social
Présentation
M. Stéphane Viry, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
Discussion générale
Mme Justine Gruet
Mme Océane Godard
Mme Louise Morel
M. Paul Christophe
Mme Sophie Taillé-Polian
M. Olivier Fayssat
M. Théo Bernhardt
Mme Joséphine Missoffe
M. Louis Boyard
M. Yannick Monnet
Texte de la commission mixte paritaire
Amendements n^os 1 et 2
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
3. Simplification du droit de l’urbanisme et du logement
Présentation
M. Harold Huwart, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
Discussion générale
M. Joël Bruneau
M. Julien Brugerolles
M. Olivier Fayssat
M. Frédéric Falcon
M. Guillaume Kasbarian
Mme Claire Lejeune
M. Pierre Pribetich
Mme Josiane Corneloup
Mme Julie Ozenne
M. Mickaël Cosson
M. Thomas Lam
Texte de la commission mixte paritaire
Amendements n^os 5, 2, 1, 3, 4
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
4. Ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs
Présentation
M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
M. Pierre-Yves Cadalen, rapporteur de la commission des affaires étrangères
M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
Discussion générale
Mme Sabrina Sebaihi
Mme Maud Petit
M. Bertrand Bouyx
M. Michel Castellani
Mme Soumya Bourouaha
M. Bernard Chaix
M. Michel Guiniot
M. Vincent Ledoux
Mme Sophia Chikirou
Mme Pascale Got
Mme Josiane Corneloup
Discussion des articles
Article unique
Amendements n^os 1 et 2
Vote sur l’article unique
5. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Réforme des retraites
Mme Nadège Abomangoli
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
Reconstruction de Gaza
Mme Dieynaba Diop
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Mme Dieynaba Diop
Plan de paix à Gaza
M. Michel Barnier
M. Sébastien Lecornu, premier ministre
Lutte contre le réchauffement climatique
Mme Cyrielle Chatelain
M. Sébastien Lecornu, premier ministre
Mme Cyrielle Chatelain
Reconstruction de Gaza
Mme Louise Morel
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Crise économique et sociale dans les territoires
M. David Taupiac
M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Suspension de la réforme des retraites
M. Paul Christophe
M. Sébastien Lecornu, premier ministre
Projet de loi de finances pour 2026
Mme Elsa Faucillon
Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
Niveau des retraites
M. Pierre-Henri Carbonnel
M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
M. Pierre-Henri Carbonnel
Annonces budgétaires du premier ministre
M. Jean-Philippe Tanguy
Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
Prix Nobel français
M. Paul Midy
M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
2. Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social
Présentation
M. Stéphane Viry, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
Discussion générale
Mme Justine Gruet
Mme Océane Godard
Mme Louise Morel
M. Paul Christophe
Mme Sophie Taillé-Polian
M. Olivier Fayssat
M. Théo Bernhardt
Mme Joséphine Missoffe
M. Louis Boyard
M. Yannick Monnet
Texte de la commission mixte paritaire
Amendements n^os 1 et 2
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
3. Simplification du droit de l’urbanisme et du logement
Présentation
M. Harold Huwart, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
Discussion générale
M. Joël Bruneau
M. Julien Brugerolles
M. Olivier Fayssat
M. Frédéric Falcon
M. Guillaume Kasbarian
Mme Claire Lejeune
M. Pierre Pribetich
Mme Josiane Corneloup
Mme Julie Ozenne
M. Mickaël Cosson
M. Thomas Lam
Texte de la commission mixte paritaire
Amendements n^os 5, 2, 1, 3, 4
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
4. Ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs
Présentation
M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
M. Pierre-Yves Cadalen, rapporteur de la commission des affaires étrangères
M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
Discussion générale
Mme Sabrina Sebaihi
Mme Maud Petit
M. Bertrand Bouyx
M. Michel Castellani
Mme Soumya Bourouaha
M. Bernard Chaix
M. Michel Guiniot
M. Vincent Ledoux
Mme Sophia Chikirou
Mme Pascale Got
Mme Josiane Corneloup
Discussion des articles
Article unique
Amendements n^os 1 et 2
Vote sur l’article unique
5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la séance du mardi 14 octobre 2025

(3^e)

Télécharger le PDF

partager

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Cessez-le-feu à Gaza
Mme la présidente
2. Prix Nobel
Mme la présidente
3. Élection de deux députés
Mme la présidente
4. Dépôt de motions de censure
Mme la présidente
5. Déclaration du gouvernement et débat
M. Sébastien Lecornu, premier ministre
M. Laurent Wauquiez (DR)
Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
M. Marc Fesneau (Dem)
M. Paul Christophe (HOR)
M. Christophe Naegelen (LIOT)
M. Stéphane Peu (GDR)
M. Éric Ciotti (UDR)
M. Sébastien Chenu (RN)
M. Gabriel Attal (EPR)
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
M. Boris Vallaud (SOC)
M. Raphaël Schellenberger (NI)
M. Sébastien Lecornu, premier ministre
6. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Cessez-le-feu à Gaza
Mme la présidente
2. Prix Nobel
Mme la présidente
3. Élection de deux députés
Mme la présidente
4. Dépôt de motions de censure
Mme la présidente
5. Déclaration du gouvernement et débat
M. Sébastien Lecornu, premier ministre
M. Laurent Wauquiez (DR)
Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
M. Marc Fesneau (Dem)
M. Paul Christophe (HOR)
M. Christophe Naegelen (LIOT)
M. Stéphane Peu (GDR)
M. Éric Ciotti (UDR)
M. Sébastien Chenu (RN)
M. Gabriel Attal (EPR)
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
M. Boris Vallaud (SOC)
M. Raphaël Schellenberger (NI)
M. Sébastien Lecornu, premier ministre
6. Ordre du jour de la prochaine séance

1

2

3

4

5

6

...

10

Page n°4 : 10 résultats affichés sur un total de 92