• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 22 janvier 2026

  (122^e)

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  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
    • Discussion des articles (suite)
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 7
        • M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des affaires étrangères
        • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
        • Amendement n^o 18
    • Explications de vote
      • Mme Dominique Voynet (EcoS)
      • Mme Justine Gruet (DR)
      • Mme Maud Petit (Dem)
      • M. Frédéric Valletoux (HOR)
      • Mme Soumya Bourouaha (GDR)
      • M. Julien Odoul (RN)
      • Mme Constance Le Grip (EPR)
      • M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
      • M. Pierre Pribetich (SOC)
    • Vote sur l’article unique
  • 2. Lutter contre le phénomène d’agencification de l’État
    • Discussion générale
      • Mme Anne-Laure Blin
      • M. Jérémie Iordanoff
      • Mme Sophie Mette
      • M. Thomas Lam
      • M. Joël Bruneau
      • M. Édouard Bénard
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Kévin Mauvieux
      • Mme Marie Lebec
      • M. Arnaud Saint-Martin
      • M. Gérard Leseul
      • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
      • Demande de vérification du quorum
        • Mme Mathilde Panot
      • Suspension et reprise de la séance
    • Explications de vote
      • Mme Eva Sas (EcoS)
      • M. Kévin Mauvieux (RN)
      • M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
      • M. Gérard Leseul (SOC)
      • M. Édouard Bénard (GDR)
    • Vote sur la proposition de résolution
  • 3. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
    • Présentation
      • M. Ian Boucard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Discussion générale
      • M. Éric Pauget
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. Éric Martineau
      • M. Benoît Blanchard
      • M. Yannick Favennec-Bécot
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Michaël Taverne
      • M. Pierre Cazeneuve
      • M. Jean-François Coulomme
      • M. Roger Vicot
    • Discussion des articles
      • Avant l’article unique
        • Amendement n^o 23
        • Sous-amendements n^os 74, 75, 76, 77, 78, 86, 87, 73, 79, 80, 83, 81, 82, 84, 85 et 88
      • Rappel au règlement
        • M. Hervé de Lépinau
      • Avant l’article unique  (suite)
        • Sous-amendements n^os 89 et 72
      • Article unique
        • M. Pouria Amirshahi
        • M. Thomas Portes
        • M. Roger Vicot
        • M. Michaël Taverne
        • Mme Elsa Faucillon
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1, 4, 5, 17, 24, 36 et 25
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 39
      • Rappels au règlement
        • M. Pouria Amirshahi
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
    • Discussion des articles (suite)
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 7
        • M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des affaires étrangères
        • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
        • Amendement n^o 18
    • Explications de vote
      • Mme Dominique Voynet (EcoS)
      • Mme Justine Gruet (DR)
      • Mme Maud Petit (Dem)
      • M. Frédéric Valletoux (HOR)
      • Mme Soumya Bourouaha (GDR)
      • M. Julien Odoul (RN)
      • Mme Constance Le Grip (EPR)
      • M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
      • M. Pierre Pribetich (SOC)
    • Vote sur l’article unique
  • 2. Lutter contre le phénomène d’agencification de l’État
    • Discussion générale
      • Mme Anne-Laure Blin
      • M. Jérémie Iordanoff
      • Mme Sophie Mette
      • M. Thomas Lam
      • M. Joël Bruneau
      • M. Édouard Bénard
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Kévin Mauvieux
      • Mme Marie Lebec
      • M. Arnaud Saint-Martin
      • M. Gérard Leseul
      • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
      • Demande de vérification du quorum
        • Mme Mathilde Panot
      • Suspension et reprise de la séance
    • Explications de vote
      • Mme Eva Sas (EcoS)
      • M. Kévin Mauvieux (RN)
      • M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
      • M. Gérard Leseul (SOC)
      • M. Édouard Bénard (GDR)
    • Vote sur la proposition de résolution
  • 3. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
    • Présentation
      • M. Ian Boucard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Discussion générale
      • M. Éric Pauget
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. Éric Martineau
      • M. Benoît Blanchard
      • M. Yannick Favennec-Bécot
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Michaël Taverne
      • M. Pierre Cazeneuve
      • M. Jean-François Coulomme
      • M. Roger Vicot
    • Discussion des articles
      • Avant l’article unique
        • Amendement n^o 23
        • Sous-amendements n^os 74, 75, 76, 77, 78, 86, 87, 73, 79, 80, 83, 81, 82, 84, 85 et 88
      • Rappel au règlement
        • M. Hervé de Lépinau
      • Avant l’article unique  (suite)
        • Sous-amendements n^os 89 et 72
      • Article unique
        • M. Pouria Amirshahi
        • M. Thomas Portes
        • M. Roger Vicot
        • M. Michaël Taverne
        • Mme Elsa Faucillon
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1, 4, 5, 17, 24, 36 et 25
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 39
      • Rappels au règlement
        • M. Pouria Amirshahi
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 22 janvier 2026

  (121^e)

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  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
    • Présentation
      • M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des affaires étrangères
      • Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
    • Discussion générale
      • Mme Justine Gruet
      • Mme Dominique Voynet
      • M. Frédéric Valletoux
      • Mme Maud Petit
      • M. Laurent Mazaury
      • M. Édouard Bénard
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Julien Odoul
      • Mme Caroline Yadan
      • M. Arnaud Le Gall
      • Mme Véronique Besse
      • M. Éric Pauget, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 13 et 14
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 1, 2, 15 et 19
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
    • Article unique (suite)
      • Rappels au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Pierre-Yves Cadalen
        • M. Pierre Pribetich
        • M. le président
    • Article unique (suite)
      • Amendement n^o 21
      • Sous-amendement n^o 22
      • Rappels au règlement
        • M. Aurélien Saintoul
        • M. Emeric Salmon
        • M. Bastien Lachaud
        • M. le président
        • Mme Colette Capdevielle
        • M. le président
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Suspension et reprise de la séance
    • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Inaki Echaniz
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Xavier Breton
        • M. le président
        • Mme Mathilde Panot
      • Demande de vérification du quorum
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Elsa Faucillon
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme Mathilde Panot
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 3, 12, 4, 16, 20 et 5
      • Rappels au règlement
        • M. Antoine Léaument
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 6, 8 et 9
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • M. le président
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 10 et 11
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
    • Présentation
      • M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des affaires étrangères
      • Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
    • Discussion générale
      • Mme Justine Gruet
      • Mme Dominique Voynet
      • M. Frédéric Valletoux
      • Mme Maud Petit
      • M. Laurent Mazaury
      • M. Édouard Bénard
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Julien Odoul
      • Mme Caroline Yadan
      • M. Arnaud Le Gall
      • Mme Véronique Besse
      • M. Éric Pauget, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 13 et 14
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 1, 2, 15 et 19
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
    • Article unique (suite)
      • Rappels au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Pierre-Yves Cadalen
        • M. Pierre Pribetich
        • M. le président
    • Article unique (suite)
      • Amendement n^o 21
      • Sous-amendement n^o 22
      • Rappels au règlement
        • M. Aurélien Saintoul
        • M. Emeric Salmon
        • M. Bastien Lachaud
        • M. le président
        • Mme Colette Capdevielle
        • M. le président
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Suspension et reprise de la séance
    • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Inaki Echaniz
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Xavier Breton
        • M. le président
        • Mme Mathilde Panot
      • Demande de vérification du quorum
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Elsa Faucillon
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme Mathilde Panot
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 3, 12, 4, 16, 20 et 5
      • Rappels au règlement
        • M. Antoine Léaument
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 6, 8 et 9
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • M. le président
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 10 et 11
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 22 janvier 2026

  (123^e)

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  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
    • Amendement n^o 39, 25
  • Rappel au règlement
    • M. Pierre-Yves Cadalen
    • M. le président
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendement n^o 54
  • Rappel au règlement
    • M. Aurélien Saintoul
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendements n^os 59, 62, 46, 60, 43, 45, 47 et 48
  • Rappel au règlement
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendements n^os 49, 50, 51 et 53
  • Rappel au règlement
    • M. Pouria Amirshahi
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. le président
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendements n^os 56, 57, 40 et 71
    • M. Ian Boucard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • Demande de vérification du quorum
    • Mme Mathilde Panot
  • Suspension et reprise de la séance
  • Article unique (suite)
    • Amendement n^o 19
    • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Mme Sandra Regol, suppléant M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • Rappels au règlement
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
    • M. Pouria Amirshahi
    • Mme Elsa Faucillon
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. Bastien Lachaud
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. Philippe Juvin
    • M. le président
    • M. Boris Vallaud
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme Cyrielle Chatelain
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Rappels au règlement
    • M. Éric Coquerel
    • M. le président
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme Dieynaba Diop
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. Éric Coquerel
  • Article unique (suite)
  • Après l’article unique
  • Rappel au règlement
    • M. Pouria Amirshahi
  • Suspension et reprise de la séance
  • Après l’article unique (suite)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 9, 10, 11 et 12
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 29 et 31
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
    • Amendement n^o 39, 25
  • Rappel au règlement
    • M. Pierre-Yves Cadalen
    • M. le président
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendement n^o 54
  • Rappel au règlement
    • M. Aurélien Saintoul
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendements n^os 59, 62, 46, 60, 43, 45, 47 et 48
  • Rappel au règlement
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendements n^os 49, 50, 51 et 53
  • Rappel au règlement
    • M. Pouria Amirshahi
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. le président
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendements n^os 56, 57, 40 et 71
    • M. Ian Boucard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • Demande de vérification du quorum
    • Mme Mathilde Panot
  • Suspension et reprise de la séance
  • Article unique (suite)
    • Amendement n^o 19
    • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Mme Sandra Regol, suppléant M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • Rappels au règlement
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
    • M. Pouria Amirshahi
    • Mme Elsa Faucillon
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. Bastien Lachaud
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. Philippe Juvin
    • M. le président
    • M. Boris Vallaud
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme Cyrielle Chatelain
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Rappels au règlement
    • M. Éric Coquerel
    • M. le président
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme Dieynaba Diop
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. Éric Coquerel
  • Article unique (suite)
  • Après l’article unique
  • Rappel au règlement
    • M. Pouria Amirshahi
  • Suspension et reprise de la séance
  • Après l’article unique (suite)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 9, 10, 11 et 12
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 29 et 31
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 16 décembre 2025

  (94^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage aux victimes de l’attentat de Sydney
  • 2. Questions au gouvernement
    • Dermatose nodulaire contagieuse  
      • M. Christophe Bex
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Crise agricole
      • M. Nicolas Turquois
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Dermatose nodulaire contagieuse
      • M. Patrice Martin
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • M. Patrice Martin
    • Dermatose nodulaire contagieuse
      • Mme Martine Froger
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Dermatose nodulaire contagieuse
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Dermatose nodulaire contagieuse
      • M. Pierre-Henri Carbonnel
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • M. Pierre-Henri Carbonnel
    • Crise agricole
      • M. Paul Christophe
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Dermatose nodulaire contagieuse
      • Mme Marie Pochon
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Dermatose nodulaire contagieuse
      • M. Eric Liégeon
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Politique industrielle
      • M. Eddy Casterman
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Eddy Casterman
    • Dermatose nodulaire contagieuse
      • Mme Audrey Abadie-Amiel
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Conflit au Moyen-Orient
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
      • M. Jean-Paul Lecoq
    • Aide sociale à l’enfance
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Liquidation de Brandt
      • M. Christophe Marion
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Christophe Marion
    • Gestion des eaux
      • M. Tristan Lahais
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • M. Tristan Lahais
    • Situation du secteur périscolaire
      • Mme Sophia Chikirou
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Sophia Chikirou
    • Fast fashion
      • M. Aurélien Dutremble
      • M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
      • M. Aurélien Dutremble
      • M. Serge Papin, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Présentation
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • M. Éric Michoux (UDR)
      • M. Christophe Bentz (RN)
      • Mme Annie Vidal (EPR)
      • Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
      • Mme Océane Godard (SOC)
      • Mme Justine Gruet (DR)
      • M. Nicolas Turquois (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • M. Paul-André Colombani (LIOT)
      • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • Discussion générale
      • M. Éric Michoux
      • Mme Joëlle Mélin
      • Mme Camille Galliard-Minier
      • M. Hadrien Clouet
      • Mme Sandrine Runel
      • Mme Justine Gruet
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Yannick Monnet
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 4. Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Élisa Martin
        • Amendement n^o 159
        • M. Christophe Proença, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
        • Amendements n^os 55, 156, 164 et 158
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 161 et 312 rectifié
      • Article 2
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 309 et 175
      • Article 3
        • M. Alexis Jolly
        • Mme Élisa Martin
        • M. Christophe Proença, rapporteur
        • Amendements n^os 41, 232, 174, 168, 171, 86, 234, 233, 245, 177, 173, 181 et 235
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage aux victimes de l’attentat de Sydney
  • 2. Questions au gouvernement
    • Dermatose nodulaire contagieuse  
      • M. Christophe Bex
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Crise agricole
      • M. Nicolas Turquois
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Dermatose nodulaire contagieuse
      • M. Patrice Martin
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • M. Patrice Martin
    • Dermatose nodulaire contagieuse
      • Mme Martine Froger
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Dermatose nodulaire contagieuse
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Dermatose nodulaire contagieuse
      • M. Pierre-Henri Carbonnel
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • M. Pierre-Henri Carbonnel
    • Crise agricole
      • M. Paul Christophe
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Dermatose nodulaire contagieuse
      • Mme Marie Pochon
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Dermatose nodulaire contagieuse
      • M. Eric Liégeon
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Politique industrielle
      • M. Eddy Casterman
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Eddy Casterman
    • Dermatose nodulaire contagieuse
      • Mme Audrey Abadie-Amiel
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Conflit au Moyen-Orient
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
      • M. Jean-Paul Lecoq
    • Aide sociale à l’enfance
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Liquidation de Brandt
      • M. Christophe Marion
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Christophe Marion
    • Gestion des eaux
      • M. Tristan Lahais
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • M. Tristan Lahais
    • Situation du secteur périscolaire
      • Mme Sophia Chikirou
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Sophia Chikirou
    • Fast fashion
      • M. Aurélien Dutremble
      • M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
      • M. Aurélien Dutremble
      • M. Serge Papin, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Présentation
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • M. Éric Michoux (UDR)
      • M. Christophe Bentz (RN)
      • Mme Annie Vidal (EPR)
      • Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
      • Mme Océane Godard (SOC)
      • Mme Justine Gruet (DR)
      • M. Nicolas Turquois (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • M. Paul-André Colombani (LIOT)
      • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • Discussion générale
      • M. Éric Michoux
      • Mme Joëlle Mélin
      • Mme Camille Galliard-Minier
      • M. Hadrien Clouet
      • Mme Sandrine Runel
      • Mme Justine Gruet
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Yannick Monnet
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 4. Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Élisa Martin
        • Amendement n^o 159
        • M. Christophe Proença, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
        • Amendements n^os 55, 156, 164 et 158
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 161 et 312 rectifié
      • Article 2
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 309 et 175
      • Article 3
        • M. Alexis Jolly
        • Mme Élisa Martin
        • M. Christophe Proença, rapporteur
        • Amendements n^os 41, 232, 174, 168, 171, 86, 234, 233, 245, 177, 173, 181 et 235
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 09 décembre 2025

  (87^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Anniversaire de la loi de 1905
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au gouvernement
    • Politique fiscale
      • M. Kévin Mauvieux
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Quotas de pêche
      • Mme Liliana Tanguy
      • Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
    • Transition énergétique
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
    • Article 24 du PLFSS
      • M. Yannick Neuder
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Yannick Neuder
    • Concert du 31 décembre à Paris
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Économie corse
      • M. Michel Castellani
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Michel Castellani
    • Anniversaire de la loi de 1905  
      • M. Jérôme Guedj
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Laïcité à l’école
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
    • Précarité énergétique
      • M. Julien Brugerolles
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Julien Brugerolles
      • M. Roland Lescure, ministre
    • Exposition à l’amiante des salariés d’ArcelorMittal
      • Mme Alma Dufour
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Mme Alma Dufour
    • Revue stratégique américaine
      • Mme Sabine Thillaye
      • Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
      • Mme Sabine Thillaye
    • Accès aux soins
      • M. Jean-Claude Raux
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Fraudes sociales
      • M. Romain Tonussi
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
    • Abattage administratif total de troupeaux
      • Mme Manon Meunier
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Manon Meunier
    • Fermeture de Maison Colibri
      • M. Fabrice Barusseau
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Centre hospitalier de Digne-les-Bains
      • M. Christian Girard
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Christian Girard
    • Accord européen sur les nouvelles techniques génomiques
      • Mme Françoise Buffet
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Troisième partie (suite)
      • Article 49 (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 611, 88, 100 et 1143
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Sous-amendements n^os 1146 et 1147
        • Amendements n^os 684, 440, 648, 99, 603, 605, 599, 606, 438 et 417, 435, 712, 945
        • Sous-amendement n^o 1145
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
      • Article 54  (précédemment réservé)
        • Amendement n^o 565
        • M. Hadrien Clouet, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendement n^o 1144
        • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Seconde délibération
      • Article 24 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 20 rectifié
      • Article 39  bis (seconde délibération)
        • Amendement n^o 24
        • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Article 43 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 25
      • Rappel au règlement
        • M. Hendrik Davi
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Article 47 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 22
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 48 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 21 rectifié
      • Article 49 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 27
      • Article 52 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 17
      • Article 14 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 18 deuxième rectification
      • Article 16 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 23
      • Article 17 et rapport annexé (seconde délibération)
        • Amendement n^o 26 rectifié
      • Article liminaire (seconde délibération)
        • Amendement n^o 19
    • Explications de vote (Troisième partie)
      • M. Éric Michoux (UDR)
      • M. Gaëtan Dussausaye (RN)
      • Mme Camille Galliard-Minier (EPR)
      • Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
      • Mme Sandrine Runel (SOC)
      • Mme Justine Gruet (DR)
      • Mme Sandrine Rousseau (EcoS)
      • M. Nicolas Turquois (Dem)
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)
      • M. Paul-André Colombani (LIOT)
    • Vote sur l’ensemble de la troisième partie
    • Explications de vote (Projet de loi de financement de la sécurité sociale)
      • M. Éric Ciotti (UDR)
      • M. Christophe Bentz (RN)
      • M. Pierre Cazeneuve (EPR)
      • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
      • M. Boris Vallaud (SOC)
      • Mme Justine Gruet (DR)
      • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
      • M. Philippe Vigier (Dem)
      • M. Paul Christophe (HOR)
      • M. Christophe Naegelen (LIOT)
      • M. Yannick Monnet (GDR)
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Anniversaire de la loi de 1905
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au gouvernement
    • Politique fiscale
      • M. Kévin Mauvieux
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Quotas de pêche
      • Mme Liliana Tanguy
      • Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
    • Transition énergétique
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
    • Article 24 du PLFSS
      • M. Yannick Neuder
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Yannick Neuder
    • Concert du 31 décembre à Paris
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Économie corse
      • M. Michel Castellani
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Michel Castellani
    • Anniversaire de la loi de 1905  
      • M. Jérôme Guedj
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Laïcité à l’école
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
    • Précarité énergétique
      • M. Julien Brugerolles
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Julien Brugerolles
      • M. Roland Lescure, ministre
    • Exposition à l’amiante des salariés d’ArcelorMittal
      • Mme Alma Dufour
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Mme Alma Dufour
    • Revue stratégique américaine
      • Mme Sabine Thillaye
      • Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
      • Mme Sabine Thillaye
    • Accès aux soins
      • M. Jean-Claude Raux
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Fraudes sociales
      • M. Romain Tonussi
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
    • Abattage administratif total de troupeaux
      • Mme Manon Meunier
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Manon Meunier
    • Fermeture de Maison Colibri
      • M. Fabrice Barusseau
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Centre hospitalier de Digne-les-Bains
      • M. Christian Girard
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Christian Girard
    • Accord européen sur les nouvelles techniques génomiques
      • Mme Françoise Buffet
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Troisième partie (suite)
      • Article 49 (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 611, 88, 100 et 1143
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Sous-amendements n^os 1146 et 1147
        • Amendements n^os 684, 440, 648, 99, 603, 605, 599, 606, 438 et 417, 435, 712, 945
        • Sous-amendement n^o 1145
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
      • Article 54  (précédemment réservé)
        • Amendement n^o 565
        • M. Hadrien Clouet, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendement n^o 1144
        • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Seconde délibération
      • Article 24 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 20 rectifié
      • Article 39  bis (seconde délibération)
        • Amendement n^o 24
        • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Article 43 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 25
      • Rappel au règlement
        • M. Hendrik Davi
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Article 47 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 22
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 48 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 21 rectifié
      • Article 49 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 27
      • Article 52 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 17
      • Article 14 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 18 deuxième rectification
      • Article 16 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 23
      • Article 17 et rapport annexé (seconde délibération)
        • Amendement n^o 26 rectifié
      • Article liminaire (seconde délibération)
        • Amendement n^o 19
    • Explications de vote (Troisième partie)
      • M. Éric Michoux (UDR)
      • M. Gaëtan Dussausaye (RN)
      • Mme Camille Galliard-Minier (EPR)
      • Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
      • Mme Sandrine Runel (SOC)
      • Mme Justine Gruet (DR)
      • Mme Sandrine Rousseau (EcoS)
      • M. Nicolas Turquois (Dem)
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)
      • M. Paul-André Colombani (LIOT)
    • Vote sur l’ensemble de la troisième partie
    • Explications de vote (Projet de loi de financement de la sécurité sociale)
      • M. Éric Ciotti (UDR)
      • M. Christophe Bentz (RN)
      • M. Pierre Cazeneuve (EPR)
      • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
      • M. Boris Vallaud (SOC)
      • Mme Justine Gruet (DR)
      • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
      • M. Philippe Vigier (Dem)
      • M. Paul Christophe (HOR)
      • M. Christophe Naegelen (LIOT)
      • M. Yannick Monnet (GDR)
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du vendredi 05 décembre 2025

  (82^e)

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  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Deuxième partie  (suite)
      • Article 8  (précédemment réservé)
        • Mme Justine Gruet
        • Amendements n^os 701 et 822
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 309 et 781
      • Article 8  bis  A (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 27, 105, 135, 702, 782 et 855
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 9 (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 310, 718 et 789
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 991 deuxième rectification
        • Sous-amendement n^o 1101 deuxième rectification
        • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
        • Amendements n^os 114, 518, 28, 850, 212, 133, 6, 7, 201, 205, 226, 558, 573 rectifié, 783, 805, 922, 475, 476 et 856
      • Article 12 (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 798, 886 rectifié, 926 et 887
      • Article 14 (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 313, 512, 985 et 466
      • Article 17 et annexe (précédemment réservés)
        • Amendements n^os 400, 566, 385, 520, 522, 524 et 525
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
        • Amendements n^os 527, 528 rectifié, 384, 523, 529, 530, 532, 59, 62, 63, 64, 65, 534, 383, 26, 47, 68, 749, 806, 501, 537, 966 et 967
      • Suspension et reprise de la séance
    • Seconde délibération
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
      • Article 4 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 6
      • Article 4  bis  A (seconde délibération)
        • Amendement n^o 5
      • Article 4  bis  C (seconde délibération)
        • Amendement n^o 4
      • Article 5  quater (seconde délibération)
        • Amendement n^o 8
        • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Article 8  sexies (seconde délibération)
        • Amendement n^o 9
      • Article 10  bis (seconde délibération)
        • Amendement n^o 10
      • Article 11  bis (seconde délibération)
        • Amendement n^o 1
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Article 12  bis A (seconde délibération)
        • Amendement n^o 7
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 12 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 11
      • Article 13 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 12
      • Article 14 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 13
      • Article 17 et annexe (seconde délibération)
        • Amendement n^o 14
      • Article liminaire (seconde délibération)
        • Amendement n^o 15
    • Explications de vote
      • M. Éric Ciotti (UDR)
      • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
      • Mme Camille Galliard-Minier (EPR)
      • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
      • M. Jérôme Guedj (SOC)
      • Mme Justine Gruet (DR)
      • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
      • M. Philippe Vigier (Dem)
      • M. Paul Christophe (HOR)
      • M. Paul-André Colombani (LIOT)
      • M. Yannick Monnet (GDR)
    • Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Deuxième partie  (suite)
      • Article 8  (précédemment réservé)
        • Mme Justine Gruet
        • Amendements n^os 701 et 822
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 309 et 781
      • Article 8  bis  A (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 27, 105, 135, 702, 782 et 855
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 9 (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 310, 718 et 789
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 991 deuxième rectification
        • Sous-amendement n^o 1101 deuxième rectification
        • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
        • Amendements n^os 114, 518, 28, 850, 212, 133, 6, 7, 201, 205, 226, 558, 573 rectifié, 783, 805, 922, 475, 476 et 856
      • Article 12 (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 798, 886 rectifié, 926 et 887
      • Article 14 (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 313, 512, 985 et 466
      • Article 17 et annexe (précédemment réservés)
        • Amendements n^os 400, 566, 385, 520, 522, 524 et 525
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
        • Amendements n^os 527, 528 rectifié, 384, 523, 529, 530, 532, 59, 62, 63, 64, 65, 534, 383, 26, 47, 68, 749, 806, 501, 537, 966 et 967
      • Suspension et reprise de la séance
    • Seconde délibération
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
      • Article 4 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 6
      • Article 4  bis  A (seconde délibération)
        • Amendement n^o 5
      • Article 4  bis  C (seconde délibération)
        • Amendement n^o 4
      • Article 5  quater (seconde délibération)
        • Amendement n^o 8
        • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Article 8  sexies (seconde délibération)
        • Amendement n^o 9
      • Article 10  bis (seconde délibération)
        • Amendement n^o 10
      • Article 11  bis (seconde délibération)
        • Amendement n^o 1
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Article 12  bis A (seconde délibération)
        • Amendement n^o 7
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 12 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 11
      • Article 13 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 12
      • Article 14 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 13
      • Article 17 et annexe (seconde délibération)
        • Amendement n^o 14
      • Article liminaire (seconde délibération)
        • Amendement n^o 15
    • Explications de vote
      • M. Éric Ciotti (UDR)
      • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
      • Mme Camille Galliard-Minier (EPR)
      • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
      • M. Jérôme Guedj (SOC)
      • Mme Justine Gruet (DR)
      • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
      • M. Philippe Vigier (Dem)
      • M. Paul Christophe (HOR)
      • M. Paul-André Colombani (LIOT)
      • M. Yannick Monnet (GDR)
    • Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du vendredi 05 décembre 2025

  (84^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Troisième partie (suite)
      • Article 43 (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 343, 682 et 818
        • Mme Sandrine Runel, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendement n^o 891
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 230
        • Sous-amendement n^o 1138
        • Amendements n^os 1134, 892 rectifié, 893, 431 et 894, 895, 896, 897, 898, 1003, 899
      • Article 44 (appelé par priorité)
        • M. Christophe Bentz
        • M. Guillaume Kasbarian
        • Mme Sandrine Runel
        • Mme Justine Gruet
        • Mme Sandrine Rousseau
        • M. Éric Coquerel
        • M. Stéphane Peu
        • M. Nicolas Turquois
        • Amendements n^os 199, 345, 448, 595, 600, 666 et 820
      • Article 45 (appelé par priorité)
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Article 45  bis (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 840, 67, 175, 344 et 809
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Wauquiez
      • Article 45  bis (appelé par priorité - suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Article 24 bis
        • Amendement n^o 401
      • Article 25
        • Amendements n^os 402, 655
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Article 26
        • Amendements n^os 405 et 545, 543
      • Article 26 bis
        • Amendements n^os 411, 719, 413 et 938
      • Article 26  ter
        • Amendements n^os 282 et 939
      • Article 26  quater
        • Amendements n^os 414 et 940
      • Article 27
        • Amendements n^os 93, 416, 656, 415, 342, 283 et 1139
      • Article 27  bis
        • Amendement n^o 421
      • Article 27 ter
        • Amendement n^o 658
      • Article 28
        • Amendements n^os 94, 422, 659, 807, 836, 838 rectifié, 711 et 835
      • Article 28  bis  A
        • Amendements n^os 419, 423 et 661, 941
      • Article 28  bis
        • Amendement n^o 221
      • Article 28  ter
        • Amendements n^os 424, 433, 588, 669, 420, 1127 et 670
      • Article 30
      • Article 31
        • Amendements n^os 323 rectifié, 710 rectifié, 969 rectifié et 425
      • Article 32
        • Amendements n^os 839, 841, 842, 844, 853, 857 et 825
        • Sous-amendement n^o 1128
        • Amendement n^o 879
      • Article 33
        • Amendements n^os 885, 671, 434 et 834 rectifié
      • Article 34
        • M. Michel Lauzzana
        • Amendement n^o 837
      • Article 34  bis
      • Article 35
        • Amendement n^o 426
      • Article 35  bis
        • Amendement n^o 589 et 905
      • Article 36
        • Mme Christine Le Nabour
        • Amendements n^os 96 et 444
        • M. Hadrien Clouet, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 690, 95, 691, 613, 692 et 443
      • Article 36  bis
        • Amendements n^os 624, 625, 626, 627, 628, 629, 630 et 631
        • Sous-amendement n^o 1135
        • Amendements n^os 632 et 633
        • Sous-amendement n^o 1136
        • Amendement n^o 634, 635, 636, 637, 638, 639, 640, 641
      • Article 36  ter
      • Article 37
        • Amendements n^os 504 et 592
      • Article 37  bis
        • Amendements n^os 615, 616
      • Article 39
        • Amendements n^os 912 rectifié, 976
      • Article 39  bis
        • Amendements n^os 790, 992 et 999
        • M. Gaëtan Dussausaye, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Article 39  ter
        • Amendement n^o 980
      • Article 40
        • Amendement n^o 920
      • Article 41
      • Article 42
        • Amendements n^os 617, 612, 445, 575, 594 et 427, 106, 590, 672, 1006, 574
        • Mme Anne Bergantz, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 621, 622, 674, 679, 346, 446, 591, 665, 1007, 428, 681 et 608
      • Article 42  bis
        • Amendement n^o 609
      • Article 42  ter
        • Amendement n^o 610
      • Article 42  quater
      • Article 42  quinquies
        • Amendement n^o 642
      • Article 43  bis
        • Amendements n^os 901, 902, 903
      • Article 46
      • Article 47
        • Amendements n^os 644, 97, 432, 942, 955, 997 et 439, 683
      • Article 48
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 49
        • Amendement n^o 1140
        • Mme la présidente
      • Article 50
        • Amendement n^o 987
      • Article 51
        • Amendement n^o 570
      • Article 52
        • Amendement n^o 569
      • Article 53
        • Amendements n^os 567 et 1141
      • Article 54
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel
        • Mme la présidente
      • Article 54 (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Troisième partie (suite)
      • Article 43 (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 343, 682 et 818
        • Mme Sandrine Runel, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendement n^o 891
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 230
        • Sous-amendement n^o 1138
        • Amendements n^os 1134, 892 rectifié, 893, 431 et 894, 895, 896, 897, 898, 1003, 899
      • Article 44 (appelé par priorité)
        • M. Christophe Bentz
        • M. Guillaume Kasbarian
        • Mme Sandrine Runel
        • Mme Justine Gruet
        • Mme Sandrine Rousseau
        • M. Éric Coquerel
        • M. Stéphane Peu
        • M. Nicolas Turquois
        • Amendements n^os 199, 345, 448, 595, 600, 666 et 820
      • Article 45 (appelé par priorité)
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Article 45  bis (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 840, 67, 175, 344 et 809
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Wauquiez
      • Article 45  bis (appelé par priorité - suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Article 24 bis
        • Amendement n^o 401
      • Article 25
        • Amendements n^os 402, 655
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Article 26
        • Amendements n^os 405 et 545, 543
      • Article 26 bis
        • Amendements n^os 411, 719, 413 et 938
      • Article 26  ter
        • Amendements n^os 282 et 939
      • Article 26  quater
        • Amendements n^os 414 et 940
      • Article 27
        • Amendements n^os 93, 416, 656, 415, 342, 283 et 1139
      • Article 27  bis
        • Amendement n^o 421
      • Article 27 ter
        • Amendement n^o 658
      • Article 28
        • Amendements n^os 94, 422, 659, 807, 836, 838 rectifié, 711 et 835
      • Article 28  bis  A
        • Amendements n^os 419, 423 et 661, 941
      • Article 28  bis
        • Amendement n^o 221
      • Article 28  ter
        • Amendements n^os 424, 433, 588, 669, 420, 1127 et 670
      • Article 30
      • Article 31
        • Amendements n^os 323 rectifié, 710 rectifié, 969 rectifié et 425
      • Article 32
        • Amendements n^os 839, 841, 842, 844, 853, 857 et 825
        • Sous-amendement n^o 1128
        • Amendement n^o 879
      • Article 33
        • Amendements n^os 885, 671, 434 et 834 rectifié
      • Article 34
        • M. Michel Lauzzana
        • Amendement n^o 837
      • Article 34  bis
      • Article 35
        • Amendement n^o 426
      • Article 35  bis
        • Amendement n^o 589 et 905
      • Article 36
        • Mme Christine Le Nabour
        • Amendements n^os 96 et 444
        • M. Hadrien Clouet, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 690, 95, 691, 613, 692 et 443
      • Article 36  bis
        • Amendements n^os 624, 625, 626, 627, 628, 629, 630 et 631
        • Sous-amendement n^o 1135
        • Amendements n^os 632 et 633
        • Sous-amendement n^o 1136
        • Amendement n^o 634, 635, 636, 637, 638, 639, 640, 641
      • Article 36  ter
      • Article 37
        • Amendements n^os 504 et 592
      • Article 37  bis
        • Amendements n^os 615, 616
      • Article 39
        • Amendements n^os 912 rectifié, 976
      • Article 39  bis
        • Amendements n^os 790, 992 et 999
        • M. Gaëtan Dussausaye, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Article 39  ter
        • Amendement n^o 980
      • Article 40
        • Amendement n^o 920
      • Article 41
      • Article 42
        • Amendements n^os 617, 612, 445, 575, 594 et 427, 106, 590, 672, 1006, 574
        • Mme Anne Bergantz, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 621, 622, 674, 679, 346, 446, 591, 665, 1007, 428, 681 et 608
      • Article 42  bis
        • Amendement n^o 609
      • Article 42  ter
        • Amendement n^o 610
      • Article 42  quater
      • Article 42  quinquies
        • Amendement n^o 642
      • Article 43  bis
        • Amendements n^os 901, 902, 903
      • Article 46
      • Article 47
        • Amendements n^os 644, 97, 432, 942, 955, 997 et 439, 683
      • Article 48
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 49
        • Amendement n^o 1140
        • Mme la présidente
      • Article 50
        • Amendement n^o 987
      • Article 51
        • Amendement n^o 570
      • Article 52
        • Amendement n^o 569
      • Article 53
        • Amendements n^os 567 et 1141
      • Article 54
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel
        • Mme la présidente
      • Article 54 (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du vendredi 05 décembre 2025

  (83^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Troisième partie
      • M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Mme Sandrine Runel
      • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
      • Article 18  bis A
        • Amendement n^o 307
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Article 18  ter A
        • Amendements n^os 90, 308, 386, 403 et 581
      • Article 18  ter
        • Amendements n^os 217, 883, 218, 884, 219, 220
      • Article 18  quater
        • Amendement n^o 538
      • Après l’article 18 quater
        • Amendements n^os 241 deuxième rectification et 357 deuxième rectification
        • Sous-amendement n^os 1125, 1080, 1081, 1082
      • Article 19
        • Amendements n^os 406, 270 et 255
      • Article 20
        • M. Christophe Bentz
        • M. Michel Lauzzana
        • Mme Sandrine Runel
        • Mme Justine Gruet
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • Mme Ségolène Amiot
        • Amendements n^os 315, 387, 127, 928, 929, 772 et 953
        • Sous-amendement n^o 1124
      • Article 20  quater
        • Amendements n^os 274 et 709
      • Article 20  quinquies
        • Amendements n^os 316 et 542
      • Article 20 sexies
        • Amendements n^os 317, 812, 407, 544, 265 et 91
      • Article 20  septies
      • Article 20  octies
        • Amendements n^os 546 et 723
      • Article 20  nonies
        • Amendement n^o 549
      • Article 20  decies
        • Amendement n^o 198
      • Article 20  duodecies
        • Amendement n^o 128
      • Article 21
        • M. Jean-François Rousset
        • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
        • M. Guillaume Garot
        • Mme Justine Gruet
        • M. Philippe Vigier
        • M. Hendrik Davi
        • Amendements n^os 408 rectifié, 649 rectifié, 266, 933, 391, 300, 680, 716, 650 et 322, 325, 326, 328
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 21  bis  A
      • Article 21  bis  B
        • Mme Delphine Batho
        • Mme Stéphanie Rist, ministre
      • Article 21  bis
        • Mme Chantal Jourdan
        • Mme Ségolène Amiot
        • Mme Delphine Batho
        • Mme Justine Gruet
        • M. Philippe Vigier
        • M. Christophe Bentz
        • Mme Annie Vidal
        • Amendements n^os 986 rectifié et 934 rectifié
        • Sous-amendements n^os 1075, 1121, 1073, 1087, 1074 et 1122
        • Amendements n^os 276 rectifié et 329
      • Article 21  ter
        • Amendement n^o 330
      • Article 21  quater
        • Amendements n^os 203, 814, 331 rectifié et 392
        • Présidence de Mme Hélène Laporte
        • Amendement n^o 278
      • Articles 21  quinquies et 21  sexies
      • Article 21  septies  A
        • Amendement n^o 1130
      • Article 21  septies
        • Amendements n^os 727 et 334
      • Article 21  octies
      • Article 21  nonies
        • Amendements n^os 335 et 583
      • Article 21  decies
        • Amendement n^o 200
      • Article 22
        • M. Éric Ciotti
        • Amendement n^o 990
      • Article 22  bis A
        • Amendements n^os 280 et 935
      • Article 22  bis
        • Amendements n^os 585, 715 et 936
      • Article 22  ter
        • Amendements n^os 359, 586 et 937
      • Article 23
        • Mme Ségolène Amiot
        • Mme Sandrine Runel
        • Mme Sandrine Rousseau
        • Amendements n^os 318, 526, 652, 815, 653, 396 et 410
      • Article 24
        • M. Michel Lauzzana
        • M. Yannick Neuder
        • M. Philippe Vigier
        • Mme Stéphanie Rist, ministre
        • Amendements n^os 511, 785, 816, 766 rectifié et 949 rectifié
        • Sous-amendements n^os 1097, 1126, 1098 et 1099
        • Amendements n^os 398, 587, 399 et 533
      • Rappel au règlement
        • M. Erwan Balanant
        • Mme la présidente
      • Article 24 (suite)
        • Amendements n^os 337, 339 et 667
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 535, 725, 92, 654, 281 et 536, 693
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Troisième partie
      • M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Mme Sandrine Runel
      • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
      • Article 18  bis A
        • Amendement n^o 307
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Article 18  ter A
        • Amendements n^os 90, 308, 386, 403 et 581
      • Article 18  ter
        • Amendements n^os 217, 883, 218, 884, 219, 220
      • Article 18  quater
        • Amendement n^o 538
      • Après l’article 18 quater
        • Amendements n^os 241 deuxième rectification et 357 deuxième rectification
        • Sous-amendement n^os 1125, 1080, 1081, 1082
      • Article 19
        • Amendements n^os 406, 270 et 255
      • Article 20
        • M. Christophe Bentz
        • M. Michel Lauzzana
        • Mme Sandrine Runel
        • Mme Justine Gruet
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • Mme Ségolène Amiot
        • Amendements n^os 315, 387, 127, 928, 929, 772 et 953
        • Sous-amendement n^o 1124
      • Article 20  quater
        • Amendements n^os 274 et 709
      • Article 20  quinquies
        • Amendements n^os 316 et 542
      • Article 20 sexies
        • Amendements n^os 317, 812, 407, 544, 265 et 91
      • Article 20  septies
      • Article 20  octies
        • Amendements n^os 546 et 723
      • Article 20  nonies
        • Amendement n^o 549
      • Article 20  decies
        • Amendement n^o 198
      • Article 20  duodecies
        • Amendement n^o 128
      • Article 21
        • M. Jean-François Rousset
        • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
        • M. Guillaume Garot
        • Mme Justine Gruet
        • M. Philippe Vigier
        • M. Hendrik Davi
        • Amendements n^os 408 rectifié, 649 rectifié, 266, 933, 391, 300, 680, 716, 650 et 322, 325, 326, 328
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 21  bis  A
      • Article 21  bis  B
        • Mme Delphine Batho
        • Mme Stéphanie Rist, ministre
      • Article 21  bis
        • Mme Chantal Jourdan
        • Mme Ségolène Amiot
        • Mme Delphine Batho
        • Mme Justine Gruet
        • M. Philippe Vigier
        • M. Christophe Bentz
        • Mme Annie Vidal
        • Amendements n^os 986 rectifié et 934 rectifié
        • Sous-amendements n^os 1075, 1121, 1073, 1087, 1074 et 1122
        • Amendements n^os 276 rectifié et 329
      • Article 21  ter
        • Amendement n^o 330
      • Article 21  quater
        • Amendements n^os 203, 814, 331 rectifié et 392
        • Présidence de Mme Hélène Laporte
        • Amendement n^o 278
      • Articles 21  quinquies et 21  sexies
      • Article 21  septies  A
        • Amendement n^o 1130
      • Article 21  septies
        • Amendements n^os 727 et 334
      • Article 21  octies
      • Article 21  nonies
        • Amendements n^os 335 et 583
      • Article 21  decies
        • Amendement n^o 200
      • Article 22
        • M. Éric Ciotti
        • Amendement n^o 990
      • Article 22  bis A
        • Amendements n^os 280 et 935
      • Article 22  bis
        • Amendements n^os 585, 715 et 936
      • Article 22  ter
        • Amendements n^os 359, 586 et 937
      • Article 23
        • Mme Ségolène Amiot
        • Mme Sandrine Runel
        • Mme Sandrine Rousseau
        • Amendements n^os 318, 526, 652, 815, 653, 396 et 410
      • Article 24
        • M. Michel Lauzzana
        • M. Yannick Neuder
        • M. Philippe Vigier
        • Mme Stéphanie Rist, ministre
        • Amendements n^os 511, 785, 816, 766 rectifié et 949 rectifié
        • Sous-amendements n^os 1097, 1126, 1098 et 1099
        • Amendements n^os 398, 587, 399 et 533
      • Rappel au règlement
        • M. Erwan Balanant
        • Mme la présidente
      • Article 24 (suite)
        • Amendements n^os 337, 339 et 667
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 535, 725, 92, 654, 281 et 536, 693
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 04 décembre 2025

  (80^e)

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  • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Deuxième partie (suite)
      • Article 15
        • Amendement n^o 267
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Wauquiez
      • Article 15 (suite)
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 513, 397, 515, 1002 et 890
      • Article 16
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Laurent Wauquiez
        • M. Hadrien Clouet
        • Mme Sandrine Rousseau
        • M. Philippe Vigier
        • M. Laurent Marcangeli
        • M. Jérôme Guedj
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Rappels au règlement
        • M. Éric Coquerel
        • Mme la présidente
        • M. Alexis Corbière
        • Mme la présidente
        • M. Laurent Marcangeli
        • Mme la présidente
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Article 16 (suite)
      • Article 16  bis
        • Amendements n^os 268, 314, 517 et 531
      • Article 6 (précédemment réservé)
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme Annie Vidal
        • M. Louis Boyard
        • M. Jérôme Guedj
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Article 6 (précédemment réservé - suite)
        • M. Laurent Wauquiez
        • M. Philippe Vigier
        • M. Nicolas Sansu
        • Amendements n^os 1, 78, 153, 154, 182, 553, 773 et 800
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel
      • Article 6 bis (précédemment réservé)
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel
      • Article 6 bis (précédemment réservé - suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Article 6  bis (précédemment réservé - suite)
        • Amendements n^os 451, 50, 79, 51, 450, 173, 801, 172, 52, 171, 170, 169, 168, 802, 158, 453, 53,80, 157, 178, 973, 972, 971, 970 et 174
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général
        • M. Jérôme Guedj
        • Mme la présidente
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Deuxième partie (suite)
      • Article 15
        • Amendement n^o 267
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Wauquiez
      • Article 15 (suite)
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 513, 397, 515, 1002 et 890
      • Article 16
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Laurent Wauquiez
        • M. Hadrien Clouet
        • Mme Sandrine Rousseau
        • M. Philippe Vigier
        • M. Laurent Marcangeli
        • M. Jérôme Guedj
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Rappels au règlement
        • M. Éric Coquerel
        • Mme la présidente
        • M. Alexis Corbière
        • Mme la présidente
        • M. Laurent Marcangeli
        • Mme la présidente
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Article 16 (suite)
      • Article 16  bis
        • Amendements n^os 268, 314, 517 et 531
      • Article 6 (précédemment réservé)
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme Annie Vidal
        • M. Louis Boyard
        • M. Jérôme Guedj
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Article 6 (précédemment réservé - suite)
        • M. Laurent Wauquiez
        • M. Philippe Vigier
        • M. Nicolas Sansu
        • Amendements n^os 1, 78, 153, 154, 182, 553, 773 et 800
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel
      • Article 6 bis (précédemment réservé)
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel
      • Article 6 bis (précédemment réservé - suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Article 6  bis (précédemment réservé - suite)
        • Amendements n^os 451, 50, 79, 51, 450, 173, 801, 172, 52, 171, 170, 169, 168, 802, 158, 453, 53,80, 157, 178, 973, 972, 971, 970 et 174
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général
        • M. Jérôme Guedj
        • Mme la présidente
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 04 décembre 2025

  (79^e)

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  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Deuxième partie(suite)
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Article 11  quinquies A
        • Amendements n^os 29, 130, 204 et 304
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Article 11  quinquies B
        • Amendements n^os 38, 136, 206, 305 et 824
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Article 11  quinquies
        • Amendement n^o 876
      • Article 11  sexies
        • Mme Joëlle Mélin
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Guillaume Garot
        • M. Yannick Neuder
        • M. Philippe Vigier
        • Amendement n^o 878
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Wauquiez
      • Article 11 sexies (suite)
        • Amendements n^os 252, 253 et 254
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 11  septies
        • Amendements n^os 239 et 739
      • Article 11  octies
        • M. Yannick Monnet
        • Amendements n^os 306, 368 et 561
      • Article 11  nonies
        • Amendements n^os 66, 240, 353, 369, 562, 662, 946 et 1004
      • Article 12  bis  A
        • Amendement n^o 507
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
      • Article 12  bis
        • Amendements n^os 22 et 46
      • Article 12  ter  A
        • Amendement n^o 882 rectifié
      • Article 12  ter
        • Amendements n^os 508, 349, 354, 382 et 257 rectifié
      • Article 12  quater
        • Amendement n^o 978
      • Article 12  quinquies
        • M. Jean Moulliere
        • M. Yannick Monnet
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général
        • Amendements n^os 888 et 889
      • Article 12  sexies
        • Amendements n^os 355, 370, 563 et 593
      • Article 12  septies
        • Amendements n^os 312 et 509
      • Article 12  octies
        • Amendements n^os 393 et 564
      • Article 12  nonies
        • Amendements n^os 259, 348, 356 et 706, 1005
        • Sous-amendement n^o 1095
      • Article 12  decies
        • Amendements n^os 264 et 347, 394
        • Sous-amendement n^o 1094
      • Article 12  undecies
        • Amendement n^o 875
      • Article 13
        • Amendements n^os 395 et 510
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Deuxième partie(suite)
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Article 11  quinquies A
        • Amendements n^os 29, 130, 204 et 304
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Article 11  quinquies B
        • Amendements n^os 38, 136, 206, 305 et 824
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Article 11  quinquies
        • Amendement n^o 876
      • Article 11  sexies
        • Mme Joëlle Mélin
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Guillaume Garot
        • M. Yannick Neuder
        • M. Philippe Vigier
        • Amendement n^o 878
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Wauquiez
      • Article 11 sexies (suite)
        • Amendements n^os 252, 253 et 254
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 11  septies
        • Amendements n^os 239 et 739
      • Article 11  octies
        • M. Yannick Monnet
        • Amendements n^os 306, 368 et 561
      • Article 11  nonies
        • Amendements n^os 66, 240, 353, 369, 562, 662, 946 et 1004
      • Article 12  bis  A
        • Amendement n^o 507
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
      • Article 12  bis
        • Amendements n^os 22 et 46
      • Article 12  ter  A
        • Amendement n^o 882 rectifié
      • Article 12  ter
        • Amendements n^os 508, 349, 354, 382 et 257 rectifié
      • Article 12  quater
        • Amendement n^o 978
      • Article 12  quinquies
        • M. Jean Moulliere
        • M. Yannick Monnet
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général
        • Amendements n^os 888 et 889
      • Article 12  sexies
        • Amendements n^os 355, 370, 563 et 593
      • Article 12  septies
        • Amendements n^os 312 et 509
      • Article 12  octies
        • Amendements n^os 393 et 564
      • Article 12  nonies
        • Amendements n^os 259, 348, 356 et 706, 1005
        • Sous-amendement n^o 1095
      • Article 12  decies
        • Amendements n^os 264 et 347, 394
        • Sous-amendement n^o 1094
      • Article 12  undecies
        • Amendement n^o 875
      • Article 13
        • Amendements n^os 395 et 510
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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