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5 mai 2026Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Recrutement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routièreQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Transposer la directive sur les travailleurs de plateforme avant décembre 2026Question sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : étrangersTitre : Inégalités dans les délais d'instruction des demandes de naturalisationQuestion sans réponse
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21 avril 2026Rubrique : administrationTitre : Entrave à la mission de contrôle de l'action du gouvernement par les députésQuestion sans réponse
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14 avril 2026Rubrique : santéTitre : Soutien des infirmières et infirmiers Asalée et des soins coordonnés en FranceQuestion sans réponse
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17 mars 2026Rubrique : étrangersTitre : Dangers des évolutions de l'apprentissage du français pour les allophonesQuestion posée en séance
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3 mars 2026Rubrique : organisations internationalesTitre : Coupes de la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le SidaRéponse publiée le 28 avril 2026
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24 février 2026Rubrique : animauxTitre : Interdiction de la fabrication, de la vente, de l'utilisation des pièges à colleRéponse publiée le 17 mars 2026
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17 février 2026Rubrique : santéTitre : Destruction de l'expérimentation SECPA et des structures de santé communautaireQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : jeux et parisTitre : Danger des publicités pour les jeux d'argentQuestion sans réponse