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17 février 2026Rubrique : élusTitre : Calcul de l'allocation de fin de mandat des élus locaux et intercommunauxQuestion sans réponse
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4 février 2026Rubrique : énergie et carburantsTitre : Moratoire sur le développement des énergies renouvelablesQuestion posée en séance
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20 janvier 2026Rubrique : justiceTitre : Transfert des enquêtes sociales rapidesQuestion sans réponse
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27 novembre 2025Rubrique : environnementTitre : COP30Question posée en séance
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11 novembre 2025Rubrique : environnementTitre : Ambition climatique de la France au niveau européenQuestion sans réponse
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15 juillet 2025Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Baisse du plafond de remises commerciales sur les médicaments génériquesQuestion sans réponse
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15 juillet 2025Rubrique : pauvretéTitre : Difficultés des banques alimentairesRéponse publiée le 20 janvier 2026
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18 juin 2025Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Rénovation thermique des logementsQuestion posée en séance
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27 mai 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 24 février 2026
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27 mai 2025Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Exclusion de salariés de l'Institut OCENS du bénéfice de la prime SégurRéponse publiée le 20 janvier 2026