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18 février 2025Rubrique : enseignement privéTitre : Fermeture du groupe scolaire Al KindiRéponse publiée le 20 janvier 2026
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18 février 2025Rubrique : eau et assainissementTitre : Loi « climat et résilience » : application de l'article 49Réponse publiée le 15 juillet 2025
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11 février 2025Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Respect du principe de neutralitéRéponse publiée le 25 novembre 2025
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4 février 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Limite d'âge pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduiteRéponse publiée le 3 juin 2025
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28 janvier 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Dispositif fiscal - enseignement à distanceRéponse publiée le 3 juin 2025
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28 janvier 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement prime Ségur dans les établissements de formation en travail socialRéponse publiée le 11 mars 2025
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28 janvier 2025Rubrique : familleTitre : Aliénation parentaleRéponse publiée le 1er avril 2025
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28 janvier 2025Rubrique : enseignementTitre : Éducation affective et sexuelleRéponse publiée le 5 février 2025
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10 décembre 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Révision du barème MaPrimeRenov'Réponse publiée le 18 février 2025
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3 décembre 2024Rubrique : policeTitre : Vidéosurveillance dans les cellules de garde à vueRéponse publiée le 3 juin 2025