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Mardi 16 septembre 2025
Proposition de loi relative à l’indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel, n° 1846
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Mardi 16 septembre 2025
Proposition de loi visant à lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière, n° 1818
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Mardi 16 septembre 2025
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnel, n° 1810
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Mardi 16 septembre 2025
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État, n° 1796
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Mardi 16 septembre 2025
Proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur, n° 1793
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Mardi 16 septembre 2025
Proposition de loi portant réforme de l'assurance chômage, n° 1791
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Lundi 1 septembre 2025
Proposition de résolution, visant à inscrire l'obésité et le surpoids, grande cause nationale de l'année 2026, n° 1768
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Lundi 1 septembre 2025
Proposition de résolution, visant à inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO, n° 1767
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Vendredi 11 juillet 2025
Proposition de loi visant à désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension, n° 1752
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Vendredi 11 juillet 2025
Proposition de loi visant à améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat, n° 1719
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