M. Christophe Marion

Ensemble pour la République

Loir-et-Cher (3^e circonscription) | Mandat en cours

Compte rendu de la première séance du mercredi 06 novembre 2024

(37^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Indemnisation des incorporés de force en Alsace
Mme Louise Morel
M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
Politique de l’emploi
M. Stéphane Viry
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
Régulation des réseaux sociaux
M. Vincent Thiébaut
M. Gil Avérous, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Suppression de 4 000 postes d’enseignants
M. Stéphane Peu
M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
Souveraineté alimentaire
Mme Sophie Vaginay
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Fermeture de bureaux de poste
Mme Catherine Rimbert
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Inquiétudes des entreprises
Mme Danielle Brulebois
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Situation assurantielle dans les outre-mer
M. Jean-Philippe Nilor
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Lutte contre le narcotrafic
M. Mickaël Bouloux
M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
M. Mickaël Bouloux
Prévention des inondations
M. François-Xavier Ceccoli
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
Lutte contre le narcotrafic
Mme Christine Arrighi
M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
Mme Christine Arrighi
Suspension et reprise de la séance
2. Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
Mme Sabrina Sebaihi
M. Éric Martineau
M. Jiovanny William
M. Jean Moulliere
M. Paul Molac
M. Emmanuel Tjibaou
Mme Sophie Vaginay
M. Stéphane Rambaud
M. Nicolas Metzdorf
M. Bastien Lachaud
M. Philippe Gosselin
M. Arthur Delaporte, rapporteur
M. Florent Boudié, rapporteur
M. François-Noël Buffet, ministre
Discussion des articles
Article 1er
M. Pouria Amirshahi
Mme Estelle Youssouffa
Amendements n^os 1 et 2
Rappel au règlement
Mme Cyrielle Chatelain
Article 1er (suite)
Article 2
Article 3
Explications de vote
M. Philippe Gosselin (DR)
Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
M. Éric Martineau (Dem)
Mme Naïma Moutchou (HOR)
M. Paul Molac (LIOT)
M. Davy Rimane (GDR)
M. Yoann Gillet (RN)
M. Vincent Caure (EPR)
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
M. Jiovanny William (SOC)
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Naïma Moutchou
3. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rappel au règlement
M. Mathieu Lefèvre
Première partie (suite)
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Après l’article 13 (suite)
Amendement n^o 2358
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendements n^os 490, 3249, 967, 733 et 2469
Rappel au règlement
Mme Danielle Brulebois
Après l’article 13 (suite)
Rappel au règlement
M. Pierre Cazeneuve
Après l’article 13 (suite)
Amendements n^os 2701, 2344, 491, 2003, 1980, 2346, 2347, 2349, 949, 2351, 3210, 2382, 3313, 2334, 3607, 2630, 2607, 2015, 2377, 2302, 2386, 1527, 3294, 3433, 3582, 3030, 1715, 3044, 1368, 3287, 1719, 1528, 1136, 2699, 1753, 2551, 3374, 2428, 3611, 934, 2372, 2375 et 2359
Sous-amendement n^os 3731, 3732, 3733

4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Indemnisation des incorporés de force en Alsace
Mme Louise Morel
M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
Politique de l’emploi
M. Stéphane Viry
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
Régulation des réseaux sociaux
M. Vincent Thiébaut
M. Gil Avérous, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Suppression de 4 000 postes d’enseignants
M. Stéphane Peu
M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
Souveraineté alimentaire
Mme Sophie Vaginay
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Fermeture de bureaux de poste
Mme Catherine Rimbert
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Inquiétudes des entreprises
Mme Danielle Brulebois
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Situation assurantielle dans les outre-mer
M. Jean-Philippe Nilor
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Lutte contre le narcotrafic
M. Mickaël Bouloux
M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
M. Mickaël Bouloux
Prévention des inondations
M. François-Xavier Ceccoli
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
Lutte contre le narcotrafic
Mme Christine Arrighi
M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
Mme Christine Arrighi
Suspension et reprise de la séance
2. Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
Mme Sabrina Sebaihi
M. Éric Martineau
M. Jiovanny William
M. Jean Moulliere
M. Paul Molac
M. Emmanuel Tjibaou
Mme Sophie Vaginay
M. Stéphane Rambaud
M. Nicolas Metzdorf
M. Bastien Lachaud
M. Philippe Gosselin
M. Arthur Delaporte, rapporteur
M. Florent Boudié, rapporteur
M. François-Noël Buffet, ministre
Discussion des articles
Article 1er
M. Pouria Amirshahi
Mme Estelle Youssouffa
Amendements n^os 1 et 2
Rappel au règlement
Mme Cyrielle Chatelain
Article 1er (suite)
Article 2
Article 3
Explications de vote
M. Philippe Gosselin (DR)
Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
M. Éric Martineau (Dem)
Mme Naïma Moutchou (HOR)
M. Paul Molac (LIOT)
M. Davy Rimane (GDR)
M. Yoann Gillet (RN)
M. Vincent Caure (EPR)
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
M. Jiovanny William (SOC)
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Naïma Moutchou
3. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rappel au règlement
M. Mathieu Lefèvre
Première partie (suite)
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Après l’article 13 (suite)
Amendement n^o 2358
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendements n^os 490, 3249, 967, 733 et 2469
Rappel au règlement
Mme Danielle Brulebois
Après l’article 13 (suite)
Rappel au règlement
M. Pierre Cazeneuve
Après l’article 13 (suite)
Amendements n^os 2701, 2344, 491, 2003, 1980, 2346, 2347, 2349, 949, 2351, 3210, 2382, 3313, 2334, 3607, 2630, 2607, 2015, 2377, 2302, 2386, 1527, 3294, 3433, 3582, 3030, 1715, 3044, 1368, 3287, 1719, 1528, 1136, 2699, 1753, 2551, 3374, 2428, 3611, 934, 2372, 2375 et 2359
Sous-amendement n^os 3731, 3732, 3733

4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 29 octobre 2024

(26^e)

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Présidence de Mme Nadège Abomangoli
1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Deuxième partie (suite)
Article 4 (suite)
Amendement n^o 2356
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
Amendements n^os 2360, 2361, 300, 344, 658, 904, 728, 888 et 1698
M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Amendements n^os 1418, 265, 501, 573, 871, 1887, 500, 1969, 2184, 486 et 1271
Après l’article 4
Amendements n^os 114, 482, 542, 572, 727, 823, 926, 1176, 1417, 2013, 2297 et 1183
Article 5
Mme Hélène Laporte
Mme Mathilde Hignet
M. Nicolas Turquois
M. Benoît Biteau
M. Thibault Bazin
Amendement n^o 586
Rappels au règlement
M. Jérôme Guedj
Mme Stéphanie Rist
M. Hadrien Clouet
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 5
Amendements n^os 353, 863, 1563, 535, 489, 1912, 177, 178, 490, 1658, 997 et 2328
Sous-amendement n^o 2366
Amendement n^o 1660
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendements n^os 487, 565, 2342, 897, 354, 662, 943, 1272, 103, 102, 833, 916, 919, 1377, 2164 et 2195
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Nadège Abomangoli
1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Deuxième partie (suite)
Article 4 (suite)
Amendement n^o 2356
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
Amendements n^os 2360, 2361, 300, 344, 658, 904, 728, 888 et 1698
M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Amendements n^os 1418, 265, 501, 573, 871, 1887, 500, 1969, 2184, 486 et 1271
Après l’article 4
Amendements n^os 114, 482, 542, 572, 727, 823, 926, 1176, 1417, 2013, 2297 et 1183
Article 5
Mme Hélène Laporte
Mme Mathilde Hignet
M. Nicolas Turquois
M. Benoît Biteau
M. Thibault Bazin
Amendement n^o 586
Rappels au règlement
M. Jérôme Guedj
Mme Stéphanie Rist
M. Hadrien Clouet
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 5
Amendements n^os 353, 863, 1563, 535, 489, 1912, 177, 178, 490, 1658, 997 et 2328
Sous-amendement n^o 2366
Amendement n^o 1660
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendements n^os 487, 565, 2342, 897, 354, 662, 943, 1272, 103, 102, 833, 916, 919, 1377, 2164 et 2195
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 23 octobre 2024

(12^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Projet de loi de finances
M. Jean-Didier Berger
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Précarité de la jeunesse
M. Boris Tavernier
M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
M. Boris Tavernier
Guerre en Ukraine
M. Frédéric Petit
M. Sébastien Lecornu, ministre des armées et des anciens combattants
Accompagnement des enfants en situation de handicap
Mme Constance de Pélichy
Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
Gens du voyage
Mme Nathalie Colin-Oesterlé
M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
Sanofi
M. Édouard Bénard
M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
Projet de loi de finances
M. Gérault Verny
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Ingérences étrangères
M. Marc de Fleurian
M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
Crise agricole
M. Christophe Marion
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
État de l’industrie française
M. Arnaud Saint-Martin
M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Arnaud Saint-Martin
Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac
M. Fabrice Barusseau
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
2. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
Après l’article 3
Amendement n^o 1891
M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendement n^o 1978
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Sous-amendement n^o 3678
Amendements n^os 2908 et 3588
Rappel au règlement
M. Mathieu Lefèvre
Mme la présidente
Après l’article 3 (suite)
Amendements n^os 2588, 1909, 2445, 142, 1910 et 3358
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Jean-René Cazeneuve
Mme la présidente
Après l’article 3 (suite)
Amendements n^os 2688, 1140, 2042, 2201, 2829, 2399, 3311, 3321, 3028, 770, 2045 et 2605
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 3659, 1536, 2095, 3503, 838, 3205, 754, 1316, 1776, 2726, 3225, 1190, 1010, 671, 59, 2956, 1920, 2313 et 688
Rappel au règlement
M. Philippe Brun
Après l’article 3 (suite)
Amendements n^os 678 rectifié, 1786, 679 rectifié, 1794, 775 rectifié, 1459, 1837, 2611, 933, 854, 1879, 2307, 2311, 1545, 1547, 3122, 2625, 3591, 1987, 1175, 1143, 2883, 2053, 1747, 3164 et 734
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Projet de loi de finances
M. Jean-Didier Berger
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Précarité de la jeunesse
M. Boris Tavernier
M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
M. Boris Tavernier
Guerre en Ukraine
M. Frédéric Petit
M. Sébastien Lecornu, ministre des armées et des anciens combattants
Accompagnement des enfants en situation de handicap
Mme Constance de Pélichy
Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
Gens du voyage
Mme Nathalie Colin-Oesterlé
M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
Sanofi
M. Édouard Bénard
M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
Projet de loi de finances
M. Gérault Verny
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Ingérences étrangères
M. Marc de Fleurian
M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
Crise agricole
M. Christophe Marion
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
État de l’industrie française
M. Arnaud Saint-Martin
M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Arnaud Saint-Martin
Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac
M. Fabrice Barusseau
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
2. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
Après l’article 3
Amendement n^o 1891
M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendement n^o 1978
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Sous-amendement n^o 3678
Amendements n^os 2908 et 3588
Rappel au règlement
M. Mathieu Lefèvre
Mme la présidente
Après l’article 3 (suite)
Amendements n^os 2588, 1909, 2445, 142, 1910 et 3358
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Jean-René Cazeneuve
Mme la présidente
Après l’article 3 (suite)
Amendements n^os 2688, 1140, 2042, 2201, 2829, 2399, 3311, 3321, 3028, 770, 2045 et 2605
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 3659, 1536, 2095, 3503, 838, 3205, 754, 1316, 1776, 2726, 3225, 1190, 1010, 671, 59, 2956, 1920, 2313 et 688
Rappel au règlement
M. Philippe Brun
Après l’article 3 (suite)
Amendements n^os 678 rectifié, 1786, 679 rectifié, 1794, 775 rectifié, 1459, 1837, 2611, 933, 854, 1879, 2307, 2311, 1545, 1547, 3122, 2625, 3591, 1987, 1175, 1143, 2883, 2053, 1747, 3164 et 734
3. Ordre du jour de la prochaine séance

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