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19 novembre 2024Rubrique : administrationTitre : Changement de NEPH en cas d'usurpation d'identitéRéponse publiée le 3 juin 2025
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15 octobre 2024Rubrique : services à la personneTitre : Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliersRéponse publiée le 22 avril 2025
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15 octobre 2024Rubrique : sang et organes humainsTitre : Expression du consentement des donneurs d'organes présumésQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : professions de santéTitre : Souffrances psychologiques des internes en médecineQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : policeTitre : Extension du bénéfice de l'indemnité de fidélisation versée aux policiersRéponse publiée le 21 janvier 2025
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15 octobre 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaireQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : étrangersTitre : Statistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPAQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : eau et assainissementTitre : Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectifRéponse publiée le 11 février 2025
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15 octobre 2024Rubrique : déchetsTitre : Assouplissement des conditions d'accès aux déchèteriesRéponse publiée le 10 décembre 2024