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19 novembre 2024Rubrique : élevageTitre : Extension des programmes opérationnels de la PAC à l'élevage françaisRéponse publiée le 11 février 2025
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19 novembre 2024Rubrique : agricultureTitre : Assurance-récolte et révision de la moyenne olympiqueRéponse publiée le 15 juillet 2025
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12 novembre 2024Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : REP - Secteur du bâtimentQuestion sans réponse
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30 octobre 2024Rubrique : commerce extérieurTitre : Accord commercial avec le MercosurQuestion posée en séance
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15 octobre 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Aide à la parentalité - Bénéficiaires de l'ACTPRéponse publiée le 11 février 2025
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15 octobre 2024Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Suppression PTZ maisons neuves - Impact pour les personnes handicapéesRéponse publiée le 3 juin 2025
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8 octobre 2024Rubrique : professions de santéTitre : Statut et rémunération des IPAQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Augmentation de la taxe foncièreRéponse publiée le 10 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : élevageTitre : Restrictions chinoises sur les produits laitiers européensRéponse publiée le 11 février 2025
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1er octobre 2024Rubrique : agricultureTitre : Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéficeRéponse publiée le 3 février 2026