• Mardi 1 avril 2025

  Proposition de loi n°1215

  Proposition de loi visant à défendre la souveraineté audiovisuelle française, n° 1215

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• Mardi 1 avril 2025

  Proposition de loi n°1214

  Proposition de loi visant à limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves, n° 1214

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• Mardi 17 septembre 2024

  Proposition de loi n°261

  Proposition de loi visant à créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants, n° 261

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