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29 avril 2025Rubrique : étrangersTitre : Transparence sur la nationalité des bénéficiaires étrangers du RSA et de l'ASPAQuestion sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge du coût des transports sanitairesQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : défenseTitre : Réforme du fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautiqueQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Faciliter la reconnaissance des formations professionnellesQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : entreprisesTitre : Protection des entreprises contre la concurrence déloyaleQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : assurance invalidité décèsTitre : Protection sociale des travailleurs indépendantsQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accompagnement des adultes et des enfants en situation de handicapQuestion sans réponse
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28 janvier 2025Rubrique : frontaliersTitre : Convention fiscale France-LuxembourgRéponse publiée le 5 février 2025
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22 janvier 2025Rubrique : politique extérieureTitre : Retrait militaire de la France au TchadQuestion posée en séance
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29 octobre 2024Rubrique : transports routiersTitre : Mécanisme « d'écocontribution » ciblant les poids lourdsQuestion sans réponse