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11 novembre 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Facilitation de l'alternance transfrontalière pour les apprentis françaisQuestion sans réponse
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4 novembre 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Égalité du temps de parole entre majorité et opposition en conseil régionalQuestion sans réponse
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21 octobre 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Prélèvement sur les frontaliers polypensionnés du LuxembourgQuestion sans réponse
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14 octobre 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Conditions d'examen d'une délibération sur la création d'une commission spécialeQuestion sans réponse
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30 septembre 2025Rubrique : produits dangereuxTitre : Interdiction du trimethylbenzoyl diphenylphosphine oxide (TPO)Question sans réponse
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30 septembre 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Sécurité des personnes en situation de handicap en séjours de vacances.Question sans réponse
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29 juillet 2025Rubrique : élusTitre : Obligations d'expression des groupes élus dans une lettre numérique régionaleRéponse publiée le 25 novembre 2025
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22 juillet 2025Rubrique : professions de santéTitre : Revalorisation des actes de kinésithérapieQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Coopération au financement de l'apprentissage dans les zones transfrontalièresQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : chômageTitre : Réforme de la prise en charge du chômage des travailleurs frontaliersRéponse publiée le 9 septembre 2025