• Contre

  Scrutin public n°5527 sur l'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du jeudi 19 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 141

  Nombre de suffrages exprimés : 137

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 70
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°101 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°5526 sur l'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du jeudi 19 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 119

  Nombre de suffrages exprimés : 117

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 73
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°87 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°5525 sur l'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du jeudi 19 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 99

  Nombre de suffrages exprimés : 56

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 29

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 36
  • Abstention : 43

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1159 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°5524 sur l'amendement n° 1488 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du jeudi 19 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 95

  Nombre de suffrages exprimés : 94

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 60
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1488 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°5523 sur l'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Deuxième séance du mercredi 18 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 141

  Nombre de suffrages exprimés : 141

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 84
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°445 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°5522 sur l'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Deuxième séance du mercredi 18 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 142

  Nombre de suffrages exprimés : 134

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 68

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 85
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2109 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°5521 sur l'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Deuxième séance du mercredi 18 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 142

  Nombre de suffrages exprimés : 134

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 68

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 85
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°418 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°5520 sur l'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Deuxième séance du mercredi 18 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 142

  Nombre de suffrages exprimés : 139

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 90
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°134 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°5519 sur l'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Deuxième séance du mercredi 18 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 179

  Nombre de suffrages exprimés : 177

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 100
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°5518 sur l'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Deuxième séance du mercredi 18 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 188

  Nombre de suffrages exprimés : 186

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 94

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 106
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°63 (Rejeté)