Analyse du scrutin n°7804

17e législature

Deuxième séance du samedi 27 juin 2026

Scrutin public n°7804 sur l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 87
Nombre de suffrages exprimés : 86
Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 57
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1111 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Pouria Amirshahi et Mme Danielle Simonnet ont indiqué avoir voulu « voter contre ».

Votes des groupes