Deuxième séance du samedi 27 juin 2026
Scrutin public n°7800 sur l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 18
- M. Christophe Bentz
- M. Jorys Bovet
- Mme Caroline Colombier
- M. Marc de Fleurian
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Thierry Frappé
- Mme Marine Hamelet
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Florence Joubert
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Christine Loir
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Thibaut Monnier
- Mme Lisette Pollet
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 16
- M. Florent Boudié
- M. Anthony Brosse
- M. Stéphane Buchou
- Mme Danièle Carteron
- M. Vincent Caure
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Olga Givernet
- M. Michel Lauzzana
- M. Didier Le Gac
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Brigitte Liso
- Mme Graziella Melchior
- Mme Agnès Pannier-Runacher
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
-
Contre : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)-
Pour : 15
- Mme Dorine Bregman
- Mme Colette Capdevielle
- M. Stéphane Delautrette
- M. Romain Eskenazi
- Mme Océane Godard
- M. Jérôme Guedj
- M. Stéphane Hablot
- M. Gérard Leseul
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Sandrine Runel
- Mme Isabelle Santiago
- M. Thierry Sother
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- M. Boris Vallaud
-
Contre : 1
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 18
-
- Pour : 16
- Contre : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 11
-
- Pour : 15
- Contre : 1
-
- Contre : 7
-
- Pour : 5
-
- Pour : 5
-
- Pour : 1
- Contre : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Contre : 1