• Compte rendu de la première séance du jeudi 18 décembre 2025

  (98^e)

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  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
    • Présentation
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • M. Hervé Saulignac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Jean Moulliere
      • M. Stéphane Lenormand
      • M. Éric Martineau
      • M. Éric Michoux
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Guillaume Gouffier Valente
      • M. Andy Kerbrat
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Hervé Saulignac, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Gabrielle Cathala
        • M. Sébastien Chenu
        • Amendements n^os 1, 3, 6, 7, 5, 15, 18, 14 et 13
      • Article 3
      • Article 4
        • M. Andy Kerbrat
        • Amendement n^o 17
      • Rappel au règlement
        • Mme Gabrielle Cathala
        • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
      • Titre
        • Amendement n^o 2
    • Explications de vote
      • Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
      • M. Sébastien Chenu (RN)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Hervé Saulignac, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Reconnaissance du préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement
    • Présentation
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Marietta Karamanli, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Géraldine Bannier
      • M. Jean Moulliere
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Olivier Fayssat
      • Mme Pascale Bordes
      • Mme Julie Delpech
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
    • Discussion des articles
      • Article 1er
      • Article 2
        • Amendement n^o 2
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 1
    • Explication de vote
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
    • Présentation
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • M. Hervé Saulignac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Jean Moulliere
      • M. Stéphane Lenormand
      • M. Éric Martineau
      • M. Éric Michoux
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Guillaume Gouffier Valente
      • M. Andy Kerbrat
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Hervé Saulignac, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Gabrielle Cathala
        • M. Sébastien Chenu
        • Amendements n^os 1, 3, 6, 7, 5, 15, 18, 14 et 13
      • Article 3
      • Article 4
        • M. Andy Kerbrat
        • Amendement n^o 17
      • Rappel au règlement
        • Mme Gabrielle Cathala
        • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
      • Titre
        • Amendement n^o 2
    • Explications de vote
      • Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
      • M. Sébastien Chenu (RN)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Hervé Saulignac, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Reconnaissance du préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement
    • Présentation
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Marietta Karamanli, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Géraldine Bannier
      • M. Jean Moulliere
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Olivier Fayssat
      • Mme Pascale Bordes
      • Mme Julie Delpech
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
    • Discussion des articles
      • Article 1er
      • Article 2
        • Amendement n^o 2
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 1
    • Explication de vote
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 16 décembre 2025

  (95^e)

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  • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
  • 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2030
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 31 (appelé par priorité)
        • M. Alexis Jolly
        • Mme Élisa Martin
        • Amendements n^os 61 et 222
        • Mme Véronique Riotton, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
        • Amendements n^os 63, 36 et 20
        • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendement n^o 62
      • Article 32 (appelé par priorité)
        • Mme Élisa Martin
        • Amendements n^os 188, 189 et 37
      • Article 33 (appelé par priorité)
        • M. Jean-François Coulomme
        • Amendements n^os 223 et 224
      • Après l’article 33 (amendement appelé par priorité)
        • Amendement n^o 103
      • Article 34 (appelé par priorité)
        • M. Alexis Jolly
        • Mme Gabrielle Cathala
        • Amendements n^os 38, 77, 248, 250, 253, 254, 270, 64, 190, 192, 193, 65, 21, 66, 67 et 225
      • Article 35 (appelé par priorité)
        • M. Éric Martineau
        • M. Jordan Guitton
        • Mme Élisa Martin
        • Amendements n^os 19, 39, 68, 78, 247, 249, 251 et 252
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
  • 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2030
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 31 (appelé par priorité)
        • M. Alexis Jolly
        • Mme Élisa Martin
        • Amendements n^os 61 et 222
        • Mme Véronique Riotton, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
        • Amendements n^os 63, 36 et 20
        • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendement n^o 62
      • Article 32 (appelé par priorité)
        • Mme Élisa Martin
        • Amendements n^os 188, 189 et 37
      • Article 33 (appelé par priorité)
        • M. Jean-François Coulomme
        • Amendements n^os 223 et 224
      • Après l’article 33 (amendement appelé par priorité)
        • Amendement n^o 103
      • Article 34 (appelé par priorité)
        • M. Alexis Jolly
        • Mme Gabrielle Cathala
        • Amendements n^os 38, 77, 248, 250, 253, 254, 270, 64, 190, 192, 193, 65, 21, 66, 67 et 225
      • Article 35 (appelé par priorité)
        • M. Éric Martineau
        • M. Jordan Guitton
        • Mme Élisa Martin
        • Amendements n^os 19, 39, 68, 78, 247, 249, 251 et 252
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 11 décembre 2025

  (92^e)

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  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
    • Discussion générale (suite)
      • M. Nicolas Tryzna
      • Mme Sandra Regol
      • M. Éric Martineau
      • M. Laurent Marcangeli
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Hanane Mansouri
      • M. Jonathan Gery
      • Mme Caroline Yadan
      • Mme Andrée Taurinya
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 1, 4, 9 et 21
        • Mme Colette Capdevielle, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
        • Amendement n^o 12
        • Sous-amendement n^o 33
        • Amendements n^os 7, 3 et 19
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 20, 22 et 6
      • Article 2
        • Amendement n^o 5
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 14 et 15
        • Sous-amendement n^o 32
        • Amendements n^os 16, 29 et 30
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
    • Présentation
      • M. Philippe Naillet, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
    • Discussion générale
      • M. Jiovanny William
      • M. Steevy Gustave
      • Mme Maud Petit
      • Mme Béatrice Piron
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Max Mathiasin
      • M. Marcellin Nadeau
      • M. Bernard Chaix
      • M. Joseph Rivière
      • Mme Marie Lebec
      • M. Jean-Philippe Nilor
    • Discussion des articles
      • Article 1er
      • Article 2
        • Amendements n^os 7, 16, 17, 22, 6, 21 et 3
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 8, 9, 19, 18
      • Article 3
        • Amendements n^os 4, 12, 13, 5, 14 et 15 rectifié
      • Article 3  bis
      • Après l’article 3  bis
        • Amendement n^o 23
      • Article 4
        • M. Philippe Naillet, rapporteur
    • Explication de vote
      • M. Joseph Rivière (RN)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers et les maladies orphelines de l’enfant
    • Présentation
      • Mme Marie Récalde, rapporteure de la commission des affaires sociales
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
    • Discussion générale (suite)
      • M. Nicolas Tryzna
      • Mme Sandra Regol
      • M. Éric Martineau
      • M. Laurent Marcangeli
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Hanane Mansouri
      • M. Jonathan Gery
      • Mme Caroline Yadan
      • Mme Andrée Taurinya
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 1, 4, 9 et 21
        • Mme Colette Capdevielle, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
        • Amendement n^o 12
        • Sous-amendement n^o 33
        • Amendements n^os 7, 3 et 19
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 20, 22 et 6
      • Article 2
        • Amendement n^o 5
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 14 et 15
        • Sous-amendement n^o 32
        • Amendements n^os 16, 29 et 30
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
    • Présentation
      • M. Philippe Naillet, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
    • Discussion générale
      • M. Jiovanny William
      • M. Steevy Gustave
      • Mme Maud Petit
      • Mme Béatrice Piron
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Max Mathiasin
      • M. Marcellin Nadeau
      • M. Bernard Chaix
      • M. Joseph Rivière
      • Mme Marie Lebec
      • M. Jean-Philippe Nilor
    • Discussion des articles
      • Article 1er
      • Article 2
        • Amendements n^os 7, 16, 17, 22, 6, 21 et 3
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 8, 9, 19, 18
      • Article 3
        • Amendements n^os 4, 12, 13, 5, 14 et 15 rectifié
      • Article 3  bis
      • Après l’article 3  bis
        • Amendement n^o 23
      • Article 4
        • M. Philippe Naillet, rapporteur
    • Explication de vote
      • M. Joseph Rivière (RN)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers et les maladies orphelines de l’enfant
    • Présentation
      • Mme Marie Récalde, rapporteure de la commission des affaires sociales
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du vendredi 05 décembre 2025

  (82^e)

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  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Deuxième partie  (suite)
      • Article 8  (précédemment réservé)
        • Mme Justine Gruet
        • Amendements n^os 701 et 822
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 309 et 781
      • Article 8  bis  A (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 27, 105, 135, 702, 782 et 855
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 9 (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 310, 718 et 789
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 991 deuxième rectification
        • Sous-amendement n^o 1101 deuxième rectification
        • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
        • Amendements n^os 114, 518, 28, 850, 212, 133, 6, 7, 201, 205, 226, 558, 573 rectifié, 783, 805, 922, 475, 476 et 856
      • Article 12 (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 798, 886 rectifié, 926 et 887
      • Article 14 (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 313, 512, 985 et 466
      • Article 17 et annexe (précédemment réservés)
        • Amendements n^os 400, 566, 385, 520, 522, 524 et 525
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
        • Amendements n^os 527, 528 rectifié, 384, 523, 529, 530, 532, 59, 62, 63, 64, 65, 534, 383, 26, 47, 68, 749, 806, 501, 537, 966 et 967
      • Suspension et reprise de la séance
    • Seconde délibération
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
      • Article 4 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 6
      • Article 4  bis  A (seconde délibération)
        • Amendement n^o 5
      • Article 4  bis  C (seconde délibération)
        • Amendement n^o 4
      • Article 5  quater (seconde délibération)
        • Amendement n^o 8
        • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Article 8  sexies (seconde délibération)
        • Amendement n^o 9
      • Article 10  bis (seconde délibération)
        • Amendement n^o 10
      • Article 11  bis (seconde délibération)
        • Amendement n^o 1
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Article 12  bis A (seconde délibération)
        • Amendement n^o 7
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 12 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 11
      • Article 13 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 12
      • Article 14 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 13
      • Article 17 et annexe (seconde délibération)
        • Amendement n^o 14
      • Article liminaire (seconde délibération)
        • Amendement n^o 15
    • Explications de vote
      • M. Éric Ciotti (UDR)
      • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
      • Mme Camille Galliard-Minier (EPR)
      • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
      • M. Jérôme Guedj (SOC)
      • Mme Justine Gruet (DR)
      • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
      • M. Philippe Vigier (Dem)
      • M. Paul Christophe (HOR)
      • M. Paul-André Colombani (LIOT)
      • M. Yannick Monnet (GDR)
    • Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Deuxième partie  (suite)
      • Article 8  (précédemment réservé)
        • Mme Justine Gruet
        • Amendements n^os 701 et 822
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 309 et 781
      • Article 8  bis  A (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 27, 105, 135, 702, 782 et 855
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 9 (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 310, 718 et 789
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 991 deuxième rectification
        • Sous-amendement n^o 1101 deuxième rectification
        • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
        • Amendements n^os 114, 518, 28, 850, 212, 133, 6, 7, 201, 205, 226, 558, 573 rectifié, 783, 805, 922, 475, 476 et 856
      • Article 12 (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 798, 886 rectifié, 926 et 887
      • Article 14 (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 313, 512, 985 et 466
      • Article 17 et annexe (précédemment réservés)
        • Amendements n^os 400, 566, 385, 520, 522, 524 et 525
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
        • Amendements n^os 527, 528 rectifié, 384, 523, 529, 530, 532, 59, 62, 63, 64, 65, 534, 383, 26, 47, 68, 749, 806, 501, 537, 966 et 967
      • Suspension et reprise de la séance
    • Seconde délibération
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
      • Article 4 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 6
      • Article 4  bis  A (seconde délibération)
        • Amendement n^o 5
      • Article 4  bis  C (seconde délibération)
        • Amendement n^o 4
      • Article 5  quater (seconde délibération)
        • Amendement n^o 8
        • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Article 8  sexies (seconde délibération)
        • Amendement n^o 9
      • Article 10  bis (seconde délibération)
        • Amendement n^o 10
      • Article 11  bis (seconde délibération)
        • Amendement n^o 1
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Article 12  bis A (seconde délibération)
        • Amendement n^o 7
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 12 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 11
      • Article 13 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 12
      • Article 14 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 13
      • Article 17 et annexe (seconde délibération)
        • Amendement n^o 14
      • Article liminaire (seconde délibération)
        • Amendement n^o 15
    • Explications de vote
      • M. Éric Ciotti (UDR)
      • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
      • Mme Camille Galliard-Minier (EPR)
      • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
      • M. Jérôme Guedj (SOC)
      • Mme Justine Gruet (DR)
      • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
      • M. Philippe Vigier (Dem)
      • M. Paul Christophe (HOR)
      • M. Paul-André Colombani (LIOT)
      • M. Yannick Monnet (GDR)
    • Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 20 novembre 2025

  (63^e)

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  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 27 (suite)
        • Amendement n^o 3166
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
        • Amendements n^os 2813
        • Sous-amendement n^o 4060
        • Amendements n^os 575, 880, 2215, 2214, 898, 240, 3243, 993, 441, 1704, 3336, 2196, 2197, 767, 2599, 2602, 2896 et 2200 rectifié
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 238, 3484, 3564, 2831, 593, 3517, 2855, 2836, 3073, 2002, 3203, 2003, 3204, 1590, 2909, 3482, 2058, 2866 rectifié, 882, 2436, 3413, 3566, 1290, 1307, 2834, 2158, 2226 rectifié, 2818, 3778, 2839, 2840 rectifié, 2086, 3575 rectifié, 797, 3059, 1425, 1514, 3561 deuxième rectification, 2903, 1833, 1180, 1303, 1791, 2294, 2457, 3152, 883 rectifié, 2204, 1193, 3327, 1190, 2284, 3164, 1089, 2178, 1541, 3222, 3157, 3159 et 3560
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 27 (suite)
        • Amendement n^o 3166
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
        • Amendements n^os 2813
        • Sous-amendement n^o 4060
        • Amendements n^os 575, 880, 2215, 2214, 898, 240, 3243, 993, 441, 1704, 3336, 2196, 2197, 767, 2599, 2602, 2896 et 2200 rectifié
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 238, 3484, 3564, 2831, 593, 3517, 2855, 2836, 3073, 2002, 3203, 2003, 3204, 1590, 2909, 3482, 2058, 2866 rectifié, 882, 2436, 3413, 3566, 1290, 1307, 2834, 2158, 2226 rectifié, 2818, 3778, 2839, 2840 rectifié, 2086, 3575 rectifié, 797, 3059, 1425, 1514, 3561 deuxième rectification, 2903, 1833, 1180, 1303, 1791, 2294, 2457, 3152, 883 rectifié, 2204, 1193, 3327, 1190, 2284, 3164, 1089, 2178, 1541, 3222, 3157, 3159 et 3560
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du vendredi 14 novembre 2025

  (51^e)

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  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 10
        • Amendement n^o 1503
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
        • Amendements n^os 117, 372, 2333, 652, 711, 119, 683, 1726, 2801, 295, 1631, 1720, 1810, 3572, 185, 292, 1102, 293, 3571, 3721, 118, 186, 1473, 3302, 3651, 341, 999 et 1000
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Tavel
        • M. le président
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général
      • Après l’article 10 (suite)
        • Amendements n^os 1381, 1502, 1076, 2685, 2880, 275, 1585, 3652, 637, 1614, 1342 et 3389
        • Sous-amendement n^o 3959
        • Amendements n^os 2043, 778, 106, 594, 698, 1856, 2083, 2805, 3597, 107, 595, 700, 1858, 2059, 2797, 564, 636, 2922, 1431, 109, 184, 270, 394, 708, 1150, 2278 et 2684
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 2242, 3361, 114, 355, 681, 697, 744, 851 et 1105
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Après l’article 12
        • Amendements n^os 2720, 3595, 768, 2619, 1100 et 2239
        • Sous-amendement n^o 3996
        • Amendements n^os 2235, 2576, 2947, 2533 et 1347
      • Rappels au règlement
        • M. Matthias Tavel
        • M. Paul Midy
      • Après l’article 12 (suite)
        • Amendements n^os 3332, 2549 et 2552
      • Rappels au règlement
        • M. Matthias Tavel
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Après l’article 12 (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 10
        • Amendement n^o 1503
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
        • Amendements n^os 117, 372, 2333, 652, 711, 119, 683, 1726, 2801, 295, 1631, 1720, 1810, 3572, 185, 292, 1102, 293, 3571, 3721, 118, 186, 1473, 3302, 3651, 341, 999 et 1000
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Tavel
        • M. le président
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général
      • Après l’article 10 (suite)
        • Amendements n^os 1381, 1502, 1076, 2685, 2880, 275, 1585, 3652, 637, 1614, 1342 et 3389
        • Sous-amendement n^o 3959
        • Amendements n^os 2043, 778, 106, 594, 698, 1856, 2083, 2805, 3597, 107, 595, 700, 1858, 2059, 2797, 564, 636, 2922, 1431, 109, 184, 270, 394, 708, 1150, 2278 et 2684
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 2242, 3361, 114, 355, 681, 697, 744, 851 et 1105
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Après l’article 12
        • Amendements n^os 2720, 3595, 768, 2619, 1100 et 2239
        • Sous-amendement n^o 3996
        • Amendements n^os 2235, 2576, 2947, 2533 et 1347
      • Rappels au règlement
        • M. Matthias Tavel
        • M. Paul Midy
      • Après l’article 12 (suite)
        • Amendements n^os 3332, 2549 et 2552
      • Rappels au règlement
        • M. Matthias Tavel
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Après l’article 12 (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 13 novembre 2025

  (48^e)

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  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Cessation de mandat de plusieurs députés et reprise de mandat de plusieurs autres
  • 2. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Le Coq
      • Après l’article 5
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendement n^o 1249
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Article 6
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Guillaume Kasbarian
        • M. Aurélien Le Coq
        • M. Thierry Benoit
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Charles de Courson
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • Amendements n^os 70, 273, 300, 390, 1244, 1344, 1439, 1714, 2536, 3503 et 3631
      • Article 7
        • M. Davy Rimane
        • Amendements n^os 25, 180, 482, 543, 668, 928, 1562, 2941 et 3270
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 35, 3743, 2575, 1315, 3271, 481, 2244, 2532, 1818 et 958
      • Article 8
        • Amendements n^os 782, 2279, 1637, 3604 et 442
      • Après l’article 8
        • Amendements n^os 3602 rectifié, 3180, 2752, 3426, 2713 et 2234
        • Sous-amendement n^os 3957, 3956
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Renault
      • Après l’article 8 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Wauquiez
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 9
        • Mme Léa Balage El Mariky
        • Amendement n^o 1313 rectifié
        • Sous-amendement n^o 3962
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Article 9 (suite)
        • Amendements n^os 66, 67 et 3421
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Matthias Tavel
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • Mme Hanane Mansouri
      • Après l’article 9
        • Amendements n^os 2474 et 1534
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
      • Après l’article 9 (suite)
        • Amendements n^os 241 et 2131
      • Rappel au règlement
        • M. Corentin Le Fur
        • Mme la présidente
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Cessation de mandat de plusieurs députés et reprise de mandat de plusieurs autres
  • 2. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Le Coq
      • Après l’article 5
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendement n^o 1249
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Article 6
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Guillaume Kasbarian
        • M. Aurélien Le Coq
        • M. Thierry Benoit
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Charles de Courson
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • Amendements n^os 70, 273, 300, 390, 1244, 1344, 1439, 1714, 2536, 3503 et 3631
      • Article 7
        • M. Davy Rimane
        • Amendements n^os 25, 180, 482, 543, 668, 928, 1562, 2941 et 3270
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 35, 3743, 2575, 1315, 3271, 481, 2244, 2532, 1818 et 958
      • Article 8
        • Amendements n^os 782, 2279, 1637, 3604 et 442
      • Après l’article 8
        • Amendements n^os 3602 rectifié, 3180, 2752, 3426, 2713 et 2234
        • Sous-amendement n^os 3957, 3956
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Renault
      • Après l’article 8 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Wauquiez
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 9
        • Mme Léa Balage El Mariky
        • Amendement n^o 1313 rectifié
        • Sous-amendement n^o 3962
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Article 9 (suite)
        • Amendements n^os 66, 67 et 3421
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Matthias Tavel
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • Mme Hanane Mansouri
      • Après l’article 9
        • Amendements n^os 2474 et 1534
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
      • Après l’article 9 (suite)
        • Amendements n^os 241 et 2131
      • Rappel au règlement
        • M. Corentin Le Fur
        • Mme la présidente
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du samedi 08 novembre 2025

  (42^e)

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  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Troisième partie (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Damien Maudet
        • Mme la présidente
      • Après l’article 18 (suite)
        • Amendement n^o 1846
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Rappel au règlement
        • M. Guillaume Kasbarian
        • Mme la présidente
      • Après l’article 18 (suite)
        • Amendement n^o 1573
      • Article 19
        • Mme Joëlle Mélin
        • Mme Camille Galliard-Minier
        • M. Hadrien Clouet
        • Mme Justine Gruet
        • Mme Sandrine Rousseau
        • M. Nicolas Turquois
        • M. Yannick Monnet
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général
        • Mme Stéphanie Rist, ministre
        • Amendements n^os 1049, 2500, 23, 588, 593 et 1829
      • Après l’article 19
        • Amendement n^o 2095
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Amendement n^o 902
      • Article 20
        • M. Christophe Bentz
        • Mme Nicole Dubré-Chirat
        • Mme Justine Gruet
        • M. Hendrik Davi
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • Amendements n^os 428, 1749, 2502 et 1748
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 2503, 2509, 1231, 2504, 2510, 2505, 2506 , 2507 et 2513, 2514
      • Après l’article 20
        • Amendement n^o 1233
        • Sous-amendement n^o 2611
        • Amendements n^os 951, 818, 1418, 2182, 1368, 1480, 1711, 2632, 2634 et 1907
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Troisième partie (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Damien Maudet
        • Mme la présidente
      • Après l’article 18 (suite)
        • Amendement n^o 1846
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Rappel au règlement
        • M. Guillaume Kasbarian
        • Mme la présidente
      • Après l’article 18 (suite)
        • Amendement n^o 1573
      • Article 19
        • Mme Joëlle Mélin
        • Mme Camille Galliard-Minier
        • M. Hadrien Clouet
        • Mme Justine Gruet
        • Mme Sandrine Rousseau
        • M. Nicolas Turquois
        • M. Yannick Monnet
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général
        • Mme Stéphanie Rist, ministre
        • Amendements n^os 1049, 2500, 23, 588, 593 et 1829
      • Après l’article 19
        • Amendement n^o 2095
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Amendement n^o 902
      • Article 20
        • M. Christophe Bentz
        • Mme Nicole Dubré-Chirat
        • Mme Justine Gruet
        • M. Hendrik Davi
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • Amendements n^os 428, 1749, 2502 et 1748
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 2503, 2509, 1231, 2504, 2510, 2505, 2506 , 2507 et 2513, 2514
      • Après l’article 20
        • Amendement n^o 1233
        • Sous-amendement n^o 2611
        • Amendements n^os 951, 818, 1418, 2182, 1368, 1480, 1711, 2632, 2634 et 1907
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 23 octobre 2025

  (8^e)

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  • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
  • 1. Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
    • Présentation
      • Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Véronique Riotton, vice-présidente de la commission mixte paritaire
    • Discussion générale
      • Mme Émilie Bonnivard
      • Mme Constance de Pélichy
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Sandra Regol
      • M. Édouard Bénard
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Mme Sophie Blanc
      • M. Guillaume Gouffier Valente
      • Mme Sarah Legrain
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Véronique Riotton, vice-présidente de la commission mixte paritaire
      • Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
  • 1. Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
    • Présentation
      • Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Véronique Riotton, vice-présidente de la commission mixte paritaire
    • Discussion générale
      • Mme Émilie Bonnivard
      • Mme Constance de Pélichy
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Sandra Regol
      • M. Édouard Bénard
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Mme Sophie Blanc
      • M. Guillaume Gouffier Valente
      • Mme Sarah Legrain
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Véronique Riotton, vice-présidente de la commission mixte paritaire
      • Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 03 juin 2025

  (223^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Violences après la victoire du PSG
      • M. Paul Christophe
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
      • Mme Farida Amrani
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Violences après la victoire du PSG
      • Mme Hanane Mansouri
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Violences après la victoire du PSG
      • M. Philippe Ballard
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Philippe Ballard
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
    • Politique à l’égard de l’outre-mer
      • M. Nicolas Metzdorf
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
      • M. Nicolas Metzdorf
    • Atteintes au principe de non-régression environnementale
      • Mme Julie Ozenne
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme la présidente
    • Acceptabilité de la transition écologique
      • M. Hubert Ott
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Politique économique
      • M. Laurent Lhardit
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Lutte contre le tabagisme
      • M. Michel Lauzzana
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Politique écologique
      • M. Matthias Renault
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Matthias Renault
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
    • Situation en Nouvelle-Calédonie
      • M. Emmanuel Tjibaou
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Prévention des cancers
      • M. Aurélien Rousseau
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme la présidente
    • Projet d’autoroute A31  bis
      • M. Belkhir Belhaddad
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Violences après la victoire du PSG
      • M. Corentin Le Fur
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
      • M. Steevy Gustave
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Steevy Gustave
    • Situation des pêcheurs
      • M. Patrice Martin
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Patrice Martin
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
    • Préparation du budget 2026
      • M. Harold Huwart
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Situation à Gaza
      • M. Jean-François Coulomme
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 2. Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
    • Présentation
      • M. Romain Daubié, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission mixte paritaire
    • Discussion générale
      • Mme Danielle Simonnet
      • M. Mickaël Cosson
      • M. Henri Alfandari
      • M. Michel Castellani
      • M. Stéphane Peu
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Frédéric-Pierre Vos
      • Mme Annaïg Le Meur
      • M. François Piquemal
      • M. Inaki Echaniz
      • M. Jérôme Nury
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Anne Bergantz
      • Mme Béatrice Piron
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Xavier Breton
        • Amendement n^o 4
        • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • Amendements n^os 12, 13, 11 et 24
      • Article 1er bis A
        • Amendement n^o 21
      • Article 1er  ter
        • Amendement n^o 5
      • Article 1er  quater
        • Amendement n^o 14
      • Article 1er  quinquies
        • Amendements n^os 23 et 6
      • Article 2
        • Amendements n^os 7, 15 et 16
      • Article 3
        • Amendements n^os 8, 9, 19, 22 et 17, 18
    • Explications de vote
      • M. Philippe Schreck (RN)
      • Mme Emmanuelle Hoffman (EPR)
      • Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
      • M. Hervé Saulignac (SOC)
      • Mme Émilie Bonnivard (DR)
      • Mme Anne Bergantz (Dem)
      • Mme Béatrice Piron (HOR)
      • M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. François-Noël Buffet, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine
    • Présentation
      • M. Olivier Faure, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
      • Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
    • Discussion générale
      • M. Romain Eskenazi
      • M. Nicolas Ray
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Violences après la victoire du PSG
      • M. Paul Christophe
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
      • Mme Farida Amrani
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Violences après la victoire du PSG
      • Mme Hanane Mansouri
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Violences après la victoire du PSG
      • M. Philippe Ballard
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Philippe Ballard
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
    • Politique à l’égard de l’outre-mer
      • M. Nicolas Metzdorf
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
      • M. Nicolas Metzdorf
    • Atteintes au principe de non-régression environnementale
      • Mme Julie Ozenne
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme la présidente
    • Acceptabilité de la transition écologique
      • M. Hubert Ott
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Politique économique
      • M. Laurent Lhardit
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Lutte contre le tabagisme
      • M. Michel Lauzzana
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Politique écologique
      • M. Matthias Renault
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Matthias Renault
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
    • Situation en Nouvelle-Calédonie
      • M. Emmanuel Tjibaou
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Prévention des cancers
      • M. Aurélien Rousseau
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme la présidente
    • Projet d’autoroute A31  bis
      • M. Belkhir Belhaddad
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Violences après la victoire du PSG
      • M. Corentin Le Fur
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
      • M. Steevy Gustave
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Steevy Gustave
    • Situation des pêcheurs
      • M. Patrice Martin
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Patrice Martin
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
    • Préparation du budget 2026
      • M. Harold Huwart
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Situation à Gaza
      • M. Jean-François Coulomme
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 2. Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
    • Présentation
      • M. Romain Daubié, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission mixte paritaire
    • Discussion générale
      • Mme Danielle Simonnet
      • M. Mickaël Cosson
      • M. Henri Alfandari
      • M. Michel Castellani
      • M. Stéphane Peu
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Frédéric-Pierre Vos
      • Mme Annaïg Le Meur
      • M. François Piquemal
      • M. Inaki Echaniz
      • M. Jérôme Nury
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Anne Bergantz
      • Mme Béatrice Piron
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Xavier Breton
        • Amendement n^o 4
        • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • Amendements n^os 12, 13, 11 et 24
      • Article 1er bis A
        • Amendement n^o 21
      • Article 1er  ter
        • Amendement n^o 5
      • Article 1er  quater
        • Amendement n^o 14
      • Article 1er  quinquies
        • Amendements n^os 23 et 6
      • Article 2
        • Amendements n^os 7, 15 et 16
      • Article 3
        • Amendements n^os 8, 9, 19, 22 et 17, 18
    • Explications de vote
      • M. Philippe Schreck (RN)
      • Mme Emmanuelle Hoffman (EPR)
      • Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
      • M. Hervé Saulignac (SOC)
      • Mme Émilie Bonnivard (DR)
      • Mme Anne Bergantz (Dem)
      • Mme Béatrice Piron (HOR)
      • M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. François-Noël Buffet, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine
    • Présentation
      • M. Olivier Faure, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
      • Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
    • Discussion générale
      • M. Romain Eskenazi
      • M. Nicolas Ray
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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