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4 février 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Extension du dispositif 2D-DOC à l'avis de taxe foncièreRéponse publiée le 20 mai 2025
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28 janvier 2025Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Contrôle des carnets de maintenance lors des vérifications générales périodiquesQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : médecines alternativesTitre : Reconnaissance des professions relevant de la santé intégrativeRéponse publiée le 22 avril 2025
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3 décembre 2024Rubrique : familleTitre : Création d'un statut de monoparentQuestion sans réponse
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26 novembre 2024Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Coût de la non-observance thérapeutique en FranceQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : santéTitre : Carence d'ambulances en milieu ruralQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Éligibilité de l'APA à l'avance de crédit d'impôtQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : automobilesTitre : Éligibilité des apprentis aux aides pour le permis de conduireRéponse publiée le 22 avril 2025
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7 novembre 2024Rubrique : aide aux victimesTitre : Indemnisation des incorporés de force en AlsaceQuestion posée en séance
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8 octobre 2024Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Identification unique des meublés classés de tourismeRéponse publiée le 10 décembre 2024