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8 octobre 2024Rubrique : sécurité socialeTitre : Réglementation concernant la vente en ligne de prothèses capillaires médicalesQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Réévaluation du plafond de réduction d'impôt pour l'hébergement en EhpadRéponse publiée le 1er avril 2025
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8 octobre 2024Rubrique : gens du voyageTitre : Gestion du stationnement des gens du voyageRéponse publiée le 10 juin 2025
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8 octobre 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Impact des arrêts maladie sur la durée d'apprentissage et sur les entreprisesRéponse publiée le 11 février 2025
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8 octobre 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Cumul des fonctions d'agent public avec une activité accessoireRéponse publiée le 10 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solairesRéponse publiée le 11 février 2025
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8 octobre 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Relèvement du plafond d'exonération de l'indemnité carburantQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Revalorisation de l'aide au poste pour les associations intermédiairesRéponse publiée le 10 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : automobilesTitre : Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle techniqueRéponse publiée le 24 juin 2025
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8 octobre 2024Rubrique : agricultureTitre : Aides sur les reports de fauche en montagneRéponse publiée le 10 décembre 2024