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8 octobre 2024Rubrique : politique extérieureTitre : Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégauxQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Accès aux traitements contre les myélomes multiplesQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Reconnaissance du handicap cognitif des personnes atteintes d'AlzheimerRéponse publiée le 11 mars 2025
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8 octobre 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiquesQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : pauvretéTitre : Fonds européens pour l'aide alimentaireRéponse publiée le 9 septembre 2025
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8 octobre 2024Rubrique : logementTitre : Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif MaillâgesQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Téléphonie en prisonRéponse publiée le 10 juin 2025
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8 octobre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Situation financière de l'OIP-SFRéponse publiée le 3 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâtiesQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Injustice fiscaleQuestion sans réponse