• 8 octobre 2024

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  Question écrite n° 257 de Mme Sylvie Ferrer

  Rubrique : élevage

  Titre : Épizootie de fièvre catarrhale ovine

  Réponse publiée le 12 novembre 2024
• 8 octobre 2024

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  Question écrite n° 248 de Mme Sylvie Ferrer

  Rubrique : eau et assainissement

  Titre : Installation de toilettes sèches publiques

  Réponse publiée le 4 mars 2025
• 8 octobre 2024

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  Question écrite n° 219 de Mme Sylvie Ferrer

  Rubrique : cycles et motocycles

  Titre : Sécurisation des routes départementales pour les cyclistes

  Réponse publiée le 26 novembre 2024
• 8 octobre 2024

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  Question écrite n° 218 de Mme Sylvie Ferrer

  Rubrique : cycles et motocycles

  Titre : Contrôle technique pour les deux roues, trois roues et quadricycles motorisés

  Réponse publiée le 17 décembre 2024
• 8 octobre 2024

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  Question écrite n° 178 de Mme Sylvie Ferrer

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques

  Réponse publiée le 29 avril 2025
• 8 octobre 2024

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  Question écrite n° 122 de Mme Sylvie Ferrer

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins

  Réponse publiée le 3 décembre 2024
• 8 octobre 2024

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  Question écrite n° 118 de Mme Sylvie Ferrer

  Rubrique : ambassades et consulats

  Titre : Impossibilité de prise de rendez-vous sur la plateforme VFS Global

  Réponse publiée le 3 décembre 2024
• 8 octobre 2024

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  Question écrite n° 99 de Mme Sylvie Ferrer

  Rubrique : agriculture

  Titre : Formation des apiculteurs

  Réponse publiée le 10 décembre 2024
• 8 octobre 2024

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  Question écrite n° 89 de Mme Sylvie Ferrer

  Rubrique : administration

  Titre : Revendication des agents de l'OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail

  Réponse publiée le 19 novembre 2024