• Compte rendu de la troisième séance du mardi 01 avril 2025

  (156^e)

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  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Martine Froger
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Mme Sophie Blanc
      • Rappels au règlement
        • Mme Ségolène Amiot
        • M. Emeric Salmon
        • M. le président
    • Discussion générale (suite)
      • M. Guillaume Gouffier Valente
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Sarah Legrain
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • M. Belkhir Belhaddad
      • Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 32, 1, 6, 27, 29, 26, 9, 4, 5, 14, 2, 10, 22, 11 et 23 rectifié
      • Article 2
        • Amendements n^os 24, 25
      • Article 3
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 8, 12 et 15
    • Explications de vote
      • Mme Sandrine Rousseau (EcoS)
      • M. Erwan Balanant (Dem)
      • Mme Sophie Blanc (RN)
      • M. Guillaume Gouffier Valente (EPR)
      • Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
      • Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Véronique Riotton, rapporteure
      • Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
  • 2. Création d’un institut Océan de l’Université des Nations unies en France
    • Discussion générale
      • M. Pierre-Yves Cadalen
      • Mme Mélanie Thomin
      • Mme Dominique Voynet
      • M. Jimmy Pahun
      • Mme Anne-Cécile Violland
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Martine Froger
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Mme Sophie Blanc
      • Rappels au règlement
        • Mme Ségolène Amiot
        • M. Emeric Salmon
        • M. le président
    • Discussion générale (suite)
      • M. Guillaume Gouffier Valente
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Sarah Legrain
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • M. Belkhir Belhaddad
      • Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 32, 1, 6, 27, 29, 26, 9, 4, 5, 14, 2, 10, 22, 11 et 23 rectifié
      • Article 2
        • Amendements n^os 24, 25
      • Article 3
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 8, 12 et 15
    • Explications de vote
      • Mme Sandrine Rousseau (EcoS)
      • M. Erwan Balanant (Dem)
      • Mme Sophie Blanc (RN)
      • M. Guillaume Gouffier Valente (EPR)
      • Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
      • Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Véronique Riotton, rapporteure
      • Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
  • 2. Création d’un institut Océan de l’Université des Nations unies en France
    • Discussion générale
      • M. Pierre-Yves Cadalen
      • Mme Mélanie Thomin
      • Mme Dominique Voynet
      • M. Jimmy Pahun
      • Mme Anne-Cécile Violland
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 18 février 2025

  (105^e)

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  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Questions orales sans débat
    • Relogement du propriétaire occupant en cas de péril
      • M. Romain Eskenazi
      • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme
      • M. Romain Eskenazi
    • Concurrence commerciale asiatique
      • M. Guillaume Lepers
      • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme
      • M. Guillaume Lepers
    • Démarches administratives
      • M. Alexis Corbière
      • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme
      • M. Alexis Corbière
    • Brigade anticriminalité à Mont-Saint-Martin
      • M. Frédéric Weber
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Frédéric Weber
    • Commissariats de Berck-sur-Mer et du Touquet-Paris-Plage
      • M. Philippe Fait
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Philippe Fait
    • Planification et répartition du développement des énergies renouvelables
      • M. Pascal Lecamp
      • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme
      • M. Pascal Lecamp
    • Pérennité des nouvelles brigades de gendarmerie
      • M. Anthony Brosse
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Anthony Brosse
    • Obligations de quitter le territoire français
      • M. Julien Gabarron
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Reconnaissance aux sapeurs-pompiers de Strasbourg
      • Mme Louise Morel
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Louise Morel
    • Gens du voyage
      • Mme Constance de Pélichy
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Constance de Pélichy
    • Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
      • Mme Claudia Rouaux
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Claudia Rouaux
    • Passage à niveau à Perpignan
      • Mme Sophie Blanc
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Sophie Blanc
    • Aéroport de Merville-Lestrem
      • Mme Caroline Parmentier
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Caroline Parmentier
    • Projet de contournement est de Rouen
      • Mme Annie Vidal
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Annie Vidal
    • Aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées
      • M. Denis Fégné
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
    • Autoroutes A4 et A86
      • M. Michel Herbillon
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Michel Herbillon
    • Transport express régional
      • M. Vincent Trébuchet
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Vincent Trébuchet
    • Désenclavement de la Lozère
      • Mme Sophie Pantel
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Sophie Pantel
    • Logement social
      • Mme Sandrine Nosbé
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Sandrine Nosbé
    • Logement social
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Elsa Faucillon
    • Filière de la pêche française
      • M. Antoine Golliot
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Antoine Golliot
    • Zone de protection forte dans l’archipel de Chausey
      • M. Bertrand Sorre
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Bertrand Sorre
    • Dispositif d’aide au retour dans les outre-mer
      • M. Olivier Serva
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Contrats d’apprentissage
      • Mme Béatrice Roullaud
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Béatrice Roullaud
    • Société Amis-Sifcor
      • M. Bartolomé Lenoir
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Bartolomé Lenoir
      • Suspension et reprise de la séance
    • Contrats parcours emploi compétences à La Réunion
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Centre hospitalier d’Argenteuil
      • M. Paul Vannier
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Paul Vannier
    • Traitement des eaux potables
      • M. Xavier Albertini
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Versement des indemnités journalières en Loire-Atlantique et en Vendée
      • M. Jean-Michel Brard
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Jean-Michel Brard
    • Financement des Ehpad
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Graziella Melchior
    • Nutri-score
      • M. Loïc Prud’homme
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Loïc Prud’homme
    • Financement des Ehpad
      • M. Jean-Yves Bony
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Prise en charge des frais de déplacement des infirmiers
      • Mme Marie Pochon
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Marie Pochon
    • Situation de l’école en Seine-Saint-Denis
      • M. Thomas Portes
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Thomas Portes
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Questions orales sans débat
    • Relogement du propriétaire occupant en cas de péril
      • M. Romain Eskenazi
      • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme
      • M. Romain Eskenazi
    • Concurrence commerciale asiatique
      • M. Guillaume Lepers
      • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme
      • M. Guillaume Lepers
    • Démarches administratives
      • M. Alexis Corbière
      • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme
      • M. Alexis Corbière
    • Brigade anticriminalité à Mont-Saint-Martin
      • M. Frédéric Weber
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Frédéric Weber
    • Commissariats de Berck-sur-Mer et du Touquet-Paris-Plage
      • M. Philippe Fait
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Philippe Fait
    • Planification et répartition du développement des énergies renouvelables
      • M. Pascal Lecamp
      • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme
      • M. Pascal Lecamp
    • Pérennité des nouvelles brigades de gendarmerie
      • M. Anthony Brosse
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Anthony Brosse
    • Obligations de quitter le territoire français
      • M. Julien Gabarron
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Reconnaissance aux sapeurs-pompiers de Strasbourg
      • Mme Louise Morel
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Louise Morel
    • Gens du voyage
      • Mme Constance de Pélichy
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Constance de Pélichy
    • Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
      • Mme Claudia Rouaux
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Claudia Rouaux
    • Passage à niveau à Perpignan
      • Mme Sophie Blanc
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Sophie Blanc
    • Aéroport de Merville-Lestrem
      • Mme Caroline Parmentier
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Caroline Parmentier
    • Projet de contournement est de Rouen
      • Mme Annie Vidal
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Annie Vidal
    • Aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées
      • M. Denis Fégné
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
    • Autoroutes A4 et A86
      • M. Michel Herbillon
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Michel Herbillon
    • Transport express régional
      • M. Vincent Trébuchet
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Vincent Trébuchet
    • Désenclavement de la Lozère
      • Mme Sophie Pantel
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Sophie Pantel
    • Logement social
      • Mme Sandrine Nosbé
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Sandrine Nosbé
    • Logement social
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Elsa Faucillon
    • Filière de la pêche française
      • M. Antoine Golliot
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Antoine Golliot
    • Zone de protection forte dans l’archipel de Chausey
      • M. Bertrand Sorre
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Bertrand Sorre
    • Dispositif d’aide au retour dans les outre-mer
      • M. Olivier Serva
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Contrats d’apprentissage
      • Mme Béatrice Roullaud
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Béatrice Roullaud
    • Société Amis-Sifcor
      • M. Bartolomé Lenoir
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Bartolomé Lenoir
      • Suspension et reprise de la séance
    • Contrats parcours emploi compétences à La Réunion
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Centre hospitalier d’Argenteuil
      • M. Paul Vannier
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Paul Vannier
    • Traitement des eaux potables
      • M. Xavier Albertini
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Versement des indemnités journalières en Loire-Atlantique et en Vendée
      • M. Jean-Michel Brard
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Jean-Michel Brard
    • Financement des Ehpad
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Graziella Melchior
    • Nutri-score
      • M. Loïc Prud’homme
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Loïc Prud’homme
    • Financement des Ehpad
      • M. Jean-Yves Bony
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Prise en charge des frais de déplacement des infirmiers
      • Mme Marie Pochon
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Marie Pochon
    • Situation de l’école en Seine-Saint-Denis
      • M. Thomas Portes
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Thomas Portes
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 28 janvier 2025

  (85^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4
        • Amendement n^o 33
        • Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 41, 42, 12 et 31
      • Titre
        • Amendements n^os 36, 35
    • Explications de vote
      • Mme Sophie Blanc (RN)
      • Mme Graziella Melchior (EPR)
      • Mme Danièle Obono (LFI-NFP)
      • Mme Colette Capdevielle (SOC)
      • Mme Émilie Bonnivard (DR)
      • Mme Sandra Regol (EcoS)
      • Mme Delphine Lingemann (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • M. Laurent Mazaury (LIOT)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
    • Présentation
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Yannick Monnet, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • Discussion générale
      • M. Jean-François Rousset
      • Mme Karen Erodi
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Sylvie Bonnet
      • M. François Ruffin
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Christelle D’Intorni
      • Mme Angélique Ranc
      • Mme Véronique Besse
      • M. Yannick Monnet, rapporteur
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Discussion des articles
      • Article 1er
      • Article 1er bis A
      • Article 1er bis
        • Amendements n^os 1 et 2
    • Explications de vote
      • M. Damien Maudet (LFI-NFP)
      • Mme Marine Hamelet (RN)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Yannick Monnet, rapporteur
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4
        • Amendement n^o 33
        • Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 41, 42, 12 et 31
      • Titre
        • Amendements n^os 36, 35
    • Explications de vote
      • Mme Sophie Blanc (RN)
      • Mme Graziella Melchior (EPR)
      • Mme Danièle Obono (LFI-NFP)
      • Mme Colette Capdevielle (SOC)
      • Mme Émilie Bonnivard (DR)
      • Mme Sandra Regol (EcoS)
      • Mme Delphine Lingemann (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • M. Laurent Mazaury (LIOT)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
    • Présentation
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Yannick Monnet, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • Discussion générale
      • M. Jean-François Rousset
      • Mme Karen Erodi
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Sylvie Bonnet
      • M. François Ruffin
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Christelle D’Intorni
      • Mme Angélique Ranc
      • Mme Véronique Besse
      • M. Yannick Monnet, rapporteur
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Discussion des articles
      • Article 1er
      • Article 1er bis A
      • Article 1er bis
        • Amendements n^os 1 et 2
    • Explications de vote
      • M. Damien Maudet (LFI-NFP)
      • Mme Marine Hamelet (RN)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Yannick Monnet, rapporteur
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 28 janvier 2025

  (84^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Politique environnementale
      • M. Jean-Claude Raux
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Lutte contre la fraude sociale
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Propos du premier ministre
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Stade de France
      • M. Stéphane Peu
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Meurtre d’Elias et politique pénale
      • Mme Marine Le Pen
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Cessez-le-feu à Gaza
      • M. Éric Coquerel
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Mort d’Elias
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Antisémitisme
      • Mme Caroline Yadan
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Situation des internes en médecine
      • Mme Géraldine Grangier
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Géraldine Grangier
    • Politique environnementale
      • M. Erwan Balanant
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Propos du premier ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides
      • M. François Jolivet
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Difficultés du monde rural
      • M. Philippe Bonnecarrère
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Philippe Bonnecarrère
    • Fermeture de PhotoWatt en Isère
      • M. Alexis Jolly
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Directive européenne sur l’intelligence artificielle
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Ugo Bernalicis
    • Taxation des travailleurs et des retraités
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • M. Christophe Naegelen
    • Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna
      • M. Mikaele Seo
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Budget des universités
      • M. Fabrice Roussel
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
    • Présentation
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • M. Xavier Albertini, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Mme Béatrice Roullaud
      • M. Vincent Caure
      • M. François Piquemal
      • M. Hervé Saulignac
      • M. François-Xavier Ceccoli
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Éric Martineau
      • M. Xavier Lacombe
      • M. Paul-André Colombani
      • Mme Elsa Faucillon
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Michel Guiniot
        • Amendements n^os 1, 2
    • Explication de vote
      • M. Michel Castellani (LIOT)
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Présentation
      • Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Blanc
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Élise Leboucher
      • Mme Colette Capdevielle
      • Mme Émilie Bonnivard
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • Mme Martine Froger
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. le président
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 5, 7, 14, 23, 24, 25, 28 et 34
      • Article 2
        • Amendements n^os 4 deuxième rectification, 10 deuxième rectification et 40
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 1 et 6, 8, 2, 9
      • Article 3
        • Amendements n^os 29, 32, 38, 39 et 13
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Politique environnementale
      • M. Jean-Claude Raux
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Lutte contre la fraude sociale
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Propos du premier ministre
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Stade de France
      • M. Stéphane Peu
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Meurtre d’Elias et politique pénale
      • Mme Marine Le Pen
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Cessez-le-feu à Gaza
      • M. Éric Coquerel
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Mort d’Elias
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Antisémitisme
      • Mme Caroline Yadan
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Situation des internes en médecine
      • Mme Géraldine Grangier
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Géraldine Grangier
    • Politique environnementale
      • M. Erwan Balanant
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Propos du premier ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides
      • M. François Jolivet
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Difficultés du monde rural
      • M. Philippe Bonnecarrère
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Philippe Bonnecarrère
    • Fermeture de PhotoWatt en Isère
      • M. Alexis Jolly
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Directive européenne sur l’intelligence artificielle
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Ugo Bernalicis
    • Taxation des travailleurs et des retraités
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • M. Christophe Naegelen
    • Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna
      • M. Mikaele Seo
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Budget des universités
      • M. Fabrice Roussel
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
    • Présentation
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • M. Xavier Albertini, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Mme Béatrice Roullaud
      • M. Vincent Caure
      • M. François Piquemal
      • M. Hervé Saulignac
      • M. François-Xavier Ceccoli
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Éric Martineau
      • M. Xavier Lacombe
      • M. Paul-André Colombani
      • Mme Elsa Faucillon
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Michel Guiniot
        • Amendements n^os 1, 2
    • Explication de vote
      • M. Michel Castellani (LIOT)
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Présentation
      • Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Blanc
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Élise Leboucher
      • Mme Colette Capdevielle
      • Mme Émilie Bonnivard
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • Mme Martine Froger
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. le président
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 5, 7, 14, 23, 24, 25, 28 et 34
      • Article 2
        • Amendements n^os 4 deuxième rectification, 10 deuxième rectification et 40
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 1 et 6, 8, 2, 9
      • Article 3
        • Amendements n^os 29, 32, 38, 39 et 13
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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