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21 janvier 2025Rubrique : agricultureTitre : Lutte contre la fraude sur l'huile d'oliveRéponse publiée le 24 juin 2025
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3 décembre 2024Rubrique : transports aériensTitre : Conséquences prévisibles de la hausse de la taxation sur l'aérienQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Renforcement des moyens d'action et de protection des agents de surveillanceRéponse publiée le 3 juin 2025
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3 décembre 2024Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicileRéponse publiée le 20 mai 2025
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26 novembre 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Manque de places en établissements spécialisés pour les jeunes autistesRéponse publiée le 18 mars 2025
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26 novembre 2024Rubrique : enseignementTitre : Rôle des délégués départementaux de l'éducation nationaleQuestion sans réponse
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5 novembre 2024Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux réduit de TVA appliquée aux parcs zoologiquesRéponse publiée le 4 février 2025
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5 novembre 2024Rubrique : moyens de paiementTitre : Diminution du nombre de distributeurs de billetsRéponse publiée le 28 janvier 2025
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29 octobre 2024Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Hausse de la taxation des produits vinicolesRéponse publiée le 18 mars 2025
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22 octobre 2024Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicileRéponse publiée le 8 avril 2025