• Pour

  Scrutin public n°237 sur l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 168

  Nombre de suffrages exprimés : 120

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 50
  • Abstention : 48

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1567 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°236 sur l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 182

  Nombre de suffrages exprimés : 128

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 65

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 60
  • Abstention : 54

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1304 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°235 sur l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 207

  Nombre de suffrages exprimés : 207

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 104

  • Pour l'adoption : 155
  • Contre : 52
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°234 sur l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 197

  Nombre de suffrages exprimés : 136

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 49
  • Abstention : 61

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°233 sur l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 158

  Nombre de suffrages exprimés : 157

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 79

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 115
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1833 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°232 sur l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 165

  Nombre de suffrages exprimés : 137

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 119
  • Abstention : 28

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°783 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°223 sur l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Première séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 121

  Nombre de suffrages exprimés : 103

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 57
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°124 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°222 sur le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Première séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 104

  Nombre de suffrages exprimés : 98

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 48
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2409 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°221 sur l'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Première séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 124

  Nombre de suffrages exprimés : 117

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 89
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2307 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°220 sur l'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Première séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 96

  Nombre de suffrages exprimés : 95

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 45
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2295 (Adopté)