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ContreDeuxième séance du mardi 9 mai 2023Synthèse du voteNombre de votants : 331Nombre de suffrages exprimés : 329Majorité absolue des suffrages exprimés : 165
- Pour l'adoption : 160
- Contre : 169
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 299Nombre de suffrages exprimés : 282Majorité absolue des suffrages exprimés : 142
- Pour l'adoption : 121
- Contre : 161
- Abstention : 17
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 331Nombre de suffrages exprimés : 331Majorité absolue des suffrages exprimés : 166
- Pour l'adoption : 331
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 236Nombre de suffrages exprimés : 236Majorité absolue des suffrages exprimés : 119
- Pour l'adoption : 101
- Contre : 135
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 261Nombre de suffrages exprimés : 260Majorité absolue des suffrages exprimés : 131
- Pour l'adoption : 109
- Contre : 151
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourTroisième séance du jeudi 13 avril 2023Synthèse du voteNombre de votants : 65Nombre de suffrages exprimés : 58Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
- Pour l'adoption : 56
- Contre : 2
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté -
PourTroisième séance du jeudi 13 avril 2023Synthèse du voteNombre de votants : 64Nombre de suffrages exprimés : 52Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
- Pour l'adoption : 52
- Contre : 0
- Abstention : 12
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 67Nombre de suffrages exprimés : 64Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
- Pour l'adoption : 16
- Contre : 48
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourTroisième séance du jeudi 13 avril 2023Synthèse du voteNombre de votants : 65Nombre de suffrages exprimés : 62Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 54
- Contre : 8
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 62Nombre de suffrages exprimés : 60Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
- Pour l'adoption : 11
- Contre : 49
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté