M. Emeric Salmon

Rassemblement National

Haute-Saône (2^e circonscription) | Mandat en cours

Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 06 février 2025

(94^e)

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Présidence de M. Roland Lescure
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
M. le président
1. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique (suite)
Amendement n^o 25, 24, 23, 95, 22, 57, 21, 58, 20, 93, 59, 19, 18, 15, 16, 17, 70, 10, 88
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Article unique (suite)
Rappel au règlement
M. Arthur Delaporte
M. le président
Article unique (suite)
Rappel au règlement
M. Arthur Delaporte
Article unique (suite)
Rappels au règlement
M. Boris Vallaud
M. Bastien Lachaud
M. le président
Article unique (suite)
Rappel au règlement
M. Bastien Lachaud
M. le président
Article unique (suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 71, 72
M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Article unique (suite)
Amendements n^os 86
Sous-amendements n^os 327, 320 et 410

Rappels au règlement
Mme Perrine Goulet
M. le président
M. Ugo Bernalicis
Article unique (suite)
Rappel au règlement
Mme Cyrielle Chatelain
Suspension et reprise de la séance
Article unique (suite)
Demande de vérification du quorum
Mme Mathilde Panot
M. le président
Rappel au règlement
M. Emeric Salmon
M. le président
Article unique (suite)
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
M. le président
Suspension et reprise de la séance
Article unique (suite)
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
M. le président
Après l’article unique (suite)
Amendement n^o 73
Rappel au règlement
M. Manuel Bompard
Après l’article unique (suite)
Amendement n^o 27
Rappels au règlement
M. Sylvain Berrios
Mme Mathilde Panot
Suspension et reprise de la séance
Après l’article unique (suite)
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
M. le président
Après l’article unique (suite)
Amendement n^o 74
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
M. le président
Après l’article unique (suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 31
Rappel au règlement
M. Bastien Lachaud
M. le président
Après l’article unique (suite)
Amendement n^o 76
Rappels au règlement
M. Arthur Delaporte
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. le président
Après l’article unique (suite)
Amendement n^o 32
Rappel au règlement
M. Emeric Salmon
M. le président
Après l’article unique (suite)
Rappel au règlement
M. Bastien Lachaud
Après l’article unique (suite)
Amendement n^o 60
Rappel au règlement
M. Aurélien Saintoul
M. le président
Après l’article unique (suite)
Amendements n^os 62, 68 et 64
Rappel au règlement
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. le président
Après l’article unique (suite)
Titre
Amendements n^os 36, 35, 34, 42, 37, 39, 40, 91, 92, 41, 43, 38, 44, 90, 45 et 46
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
Mme Danièle Obono
Mme Sandrine Rousseau
Mme Colette Capdevielle
Mme Émeline K/Bidi
M. Philippe Gosselin, rapporteur
M. le président
Titre (suite)
Rappel au règlement
Mme Danièle Obono
Titre (suite)
Amendement n^o 98
Rappels au règlement
M. Ugo Bernalicis
M. le président
M. Philippe Gosselin, rapporteur
M. le président
Mme Colette Capdevielle
M. Gérald Darmanin, ministre d’État
M. Boris Vallaud
M. Gérald Darmanin, ministre d’État
M. Boris Vallaud
Explications de vote
M. Ian Boucard (DR)
Mme Dominique Voynet (EcoS)
Mme Marina Ferrari (Dem)
Mme Naïma Moutchou (HOR)
Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
Mme Émeline K/Bidi (GDR)
M. Éric Michoux (UDR)
Mme Anchya Bamana (RN)
M. Vincent Caure (EPR)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
Mme Colette Capdevielle (SOC)
Vote sur l’ensemble
2. Dépôt d’une motion de censure
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Roland Lescure
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
M. le président
1. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique (suite)
Amendement n^o 25, 24, 23, 95, 22, 57, 21, 58, 20, 93, 59, 19, 18, 15, 16, 17, 70, 10, 88
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Article unique (suite)
Rappel au règlement
M. Arthur Delaporte
M. le président
Article unique (suite)
Rappel au règlement
M. Arthur Delaporte
Article unique (suite)
Rappels au règlement
M. Boris Vallaud
M. Bastien Lachaud
M. le président
Article unique (suite)
Rappel au règlement
M. Bastien Lachaud
M. le président
Article unique (suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 71, 72
M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Article unique (suite)
Amendements n^os 86
Sous-amendements n^os 327, 320 et 410

Rappels au règlement
Mme Perrine Goulet
M. le président
M. Ugo Bernalicis
Article unique (suite)
Rappel au règlement
Mme Cyrielle Chatelain
Suspension et reprise de la séance
Article unique (suite)
Demande de vérification du quorum
Mme Mathilde Panot
M. le président
Rappel au règlement
M. Emeric Salmon
M. le président
Article unique (suite)
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
M. le président
Suspension et reprise de la séance
Article unique (suite)
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
M. le président
Après l’article unique (suite)
Amendement n^o 73
Rappel au règlement
M. Manuel Bompard
Après l’article unique (suite)
Amendement n^o 27
Rappels au règlement
M. Sylvain Berrios
Mme Mathilde Panot
Suspension et reprise de la séance
Après l’article unique (suite)
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
M. le président
Après l’article unique (suite)
Amendement n^o 74
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
M. le président
Après l’article unique (suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 31
Rappel au règlement
M. Bastien Lachaud
M. le président
Après l’article unique (suite)
Amendement n^o 76
Rappels au règlement
M. Arthur Delaporte
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. le président
Après l’article unique (suite)
Amendement n^o 32
Rappel au règlement
M. Emeric Salmon
M. le président
Après l’article unique (suite)
Rappel au règlement
M. Bastien Lachaud
Après l’article unique (suite)
Amendement n^o 60
Rappel au règlement
M. Aurélien Saintoul
M. le président
Après l’article unique (suite)
Amendements n^os 62, 68 et 64
Rappel au règlement
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. le président
Après l’article unique (suite)
Titre
Amendements n^os 36, 35, 34, 42, 37, 39, 40, 91, 92, 41, 43, 38, 44, 90, 45 et 46
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
Mme Danièle Obono
Mme Sandrine Rousseau
Mme Colette Capdevielle
Mme Émeline K/Bidi
M. Philippe Gosselin, rapporteur
M. le président
Titre (suite)
Rappel au règlement
Mme Danièle Obono
Titre (suite)
Amendement n^o 98
Rappels au règlement
M. Ugo Bernalicis
M. le président
M. Philippe Gosselin, rapporteur
M. le président
Mme Colette Capdevielle
M. Gérald Darmanin, ministre d’État
M. Boris Vallaud
M. Gérald Darmanin, ministre d’État
M. Boris Vallaud
Explications de vote
M. Ian Boucard (DR)
Mme Dominique Voynet (EcoS)
Mme Marina Ferrari (Dem)
Mme Naïma Moutchou (HOR)
Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
Mme Émeline K/Bidi (GDR)
M. Éric Michoux (UDR)
Mme Anchya Bamana (RN)
M. Vincent Caure (EPR)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
Mme Colette Capdevielle (SOC)
Vote sur l’ensemble
2. Dépôt d’une motion de censure
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 04 février 2025

(91^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Calendrier des réformes
M. Paul Christophe
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Lutte contre la délinquance
M. Julien Limongi
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Julien Limongi
Indemnisation suite aux inondations en Ille-et-Vilaine
Mme Mathilde Hignet
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Augmentation des droits de douane
Mme Françoise Buffet
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Avenir de la Nouvelle-Calédonie
M. Emmanuel Tjibaou
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Politique de sécurité
M. Guillaume Lepers
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Politique industrielle
M. Pierre Pribetich
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Dispositif zéro artificialisation nette
M. Philippe Lottiaux
M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Inondations et adaptation au changement climatique
Mme Sandrine Le Feur
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Défi démographique
M. Joël Bruneau
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Causes environnementales des cancers
M. Benoît Biteau
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Part collective du pass culture
Mme Florence Herouin-Léautey
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Suspension du service civique
Mme Josy Poueyto
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Réforme des microcrèches
M. Emeric Salmon
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
M. Emeric Salmon
Situation des Kurdes en Syrie
Mme Danielle Simonnet
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Relations entre la France et l’Algérie
M. Olivier Fayssat
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Olivier Fayssat
Budget de la France
M. Aurélien Le Coq
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Roland Lescure
2. Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Présentation
M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Discussion générale
M. Cyrille Isaac-Sibille
M. François Gernigon
M. Stéphane Viry
M. Yannick Monnet
M. Olivier Fayssat
M. Emmanuel Taché de la Pagerie
M. Karl Olive
M. Carlos Martens Bilongo
Mme Océane Godard
Mme Sylvie Dezarnaud
M. Nicolas Bonnet
Vote sur l’ensemble
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Calendrier des réformes
M. Paul Christophe
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Lutte contre la délinquance
M. Julien Limongi
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Julien Limongi
Indemnisation suite aux inondations en Ille-et-Vilaine
Mme Mathilde Hignet
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Augmentation des droits de douane
Mme Françoise Buffet
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Avenir de la Nouvelle-Calédonie
M. Emmanuel Tjibaou
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Politique de sécurité
M. Guillaume Lepers
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Politique industrielle
M. Pierre Pribetich
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Dispositif zéro artificialisation nette
M. Philippe Lottiaux
M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Inondations et adaptation au changement climatique
Mme Sandrine Le Feur
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Défi démographique
M. Joël Bruneau
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Causes environnementales des cancers
M. Benoît Biteau
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Part collective du pass culture
Mme Florence Herouin-Léautey
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Suspension du service civique
Mme Josy Poueyto
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Réforme des microcrèches
M. Emeric Salmon
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
M. Emeric Salmon
Situation des Kurdes en Syrie
Mme Danielle Simonnet
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Relations entre la France et l’Algérie
M. Olivier Fayssat
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Olivier Fayssat
Budget de la France
M. Aurélien Le Coq
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Roland Lescure
2. Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Présentation
M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Discussion générale
M. Cyrille Isaac-Sibille
M. François Gernigon
M. Stéphane Viry
M. Yannick Monnet
M. Olivier Fayssat
M. Emmanuel Taché de la Pagerie
M. Karl Olive
M. Carlos Martens Bilongo
Mme Océane Godard
Mme Sylvie Dezarnaud
M. Nicolas Bonnet
Vote sur l’ensemble
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 07 novembre 2024

(40^e)

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Présidence de Mme Clémence Guetté
1. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
Après l’article 13 (suite)
Amendements n^os 2697 et 3652
M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendements n^os 2043, 2290, 2292 et 2834
Article 14
Amendements n^os 2656 et 3661
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 2657, 2658, 2659, 2660
Après l’article 14
Amendements n^os 3696 rectifié, 3111, 3647, 2856, 1028, 2907, 1155, 110, 2786, 3116, 968, 2216, 732, 1370, 3507, 2547, 3135 et 2059
Article 16
Amendement n^o 2766
Après l’article 16
Amendements n^os 712, 2919, 3512, 1415, 2569, 2402, 2556, 3252 rectifié et 2568
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 601 rectifié, 1033, 626, 1699, 2947, 2768, 2638, 2545, 1207, 3206, 497, 898, 2522, 3096, 1124 et 3371
Présidence de Mme Naïma Moutchou
Amendements n^os 2350 rectifié, 2653, 3272, 3025, 2504, 2641, 2905, 3127, 702, 2640, 498, 2362, 3617, 3621, 1724, 2365, 2482, 2940, 2839, 2413, 1869, 2951, 1668, 2460 et 3757
Sous-amendement n^o 3758
Amendements n^os 2431, 3202, 1880, 3011, 1925, 2831, 275, 1212, 3614 rectifié, 2647, 3545, 2582, 956, 1132, 1310, 1846, 1463, 2470, 570, 1205, 3332, 2439, 2374, 3642 rectifié, 3063, 510, 1204, 2531, 82, 83, 1206, 3223, 2700 et 2546
Présidence de M. Xavier Breton
Amendements n^os 1217, 2548, 1912, 927, 2419, 2387, 2416, 3109, 88, 1160, 1159, 2800, 3271, 2274, 3285, 1464, 3048, 2645 rectifié, 3528 rectifié, 2521 et 3530
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Clémence Guetté
1. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
Après l’article 13 (suite)
Amendements n^os 2697 et 3652
M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendements n^os 2043, 2290, 2292 et 2834
Article 14
Amendements n^os 2656 et 3661
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 2657, 2658, 2659, 2660
Après l’article 14
Amendements n^os 3696 rectifié, 3111, 3647, 2856, 1028, 2907, 1155, 110, 2786, 3116, 968, 2216, 732, 1370, 3507, 2547, 3135 et 2059
Article 16
Amendement n^o 2766
Après l’article 16
Amendements n^os 712, 2919, 3512, 1415, 2569, 2402, 2556, 3252 rectifié et 2568
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 601 rectifié, 1033, 626, 1699, 2947, 2768, 2638, 2545, 1207, 3206, 497, 898, 2522, 3096, 1124 et 3371
Présidence de Mme Naïma Moutchou
Amendements n^os 2350 rectifié, 2653, 3272, 3025, 2504, 2641, 2905, 3127, 702, 2640, 498, 2362, 3617, 3621, 1724, 2365, 2482, 2940, 2839, 2413, 1869, 2951, 1668, 2460 et 3757
Sous-amendement n^o 3758
Amendements n^os 2431, 3202, 1880, 3011, 1925, 2831, 275, 1212, 3614 rectifié, 2647, 3545, 2582, 956, 1132, 1310, 1846, 1463, 2470, 570, 1205, 3332, 2439, 2374, 3642 rectifié, 3063, 510, 1204, 2531, 82, 83, 1206, 3223, 2700 et 2546
Présidence de M. Xavier Breton
Amendements n^os 1217, 2548, 1912, 927, 2419, 2387, 2416, 3109, 88, 1160, 1159, 2800, 3271, 2274, 3285, 1464, 3048, 2645 rectifié, 3528 rectifié, 2521 et 3530
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du vendredi 25 octobre 2024

(18^e)

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Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
Article 40 et débat sur le prélèvement européen
M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Jean-Philippe Tanguy, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Arnaud Le Gall, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
M. Charles Sitzenstuhl
Mme Véronique Louwagie (DR)
Mme Julie Ozenne (EcoS)
Mme Sabine Thillaye (Dem)
Mme Félicie Gérard (HOR)
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
M. Maxime Michelet (UDR)
Mme Manon Bouquin (RN)
Mme Constance Le Grip (EPR)
Mme Marietta Karamanli (SOC)
M. Benjamin Haddad, ministre délégué
Amendements n^os 1180, 1012 et 1181
Rappel au règlement
Mme Cyrielle Chatelain
Mme la présidente
Article 40 (suite)
Amendement n^o 3110
Rappel au règlement
M. Bryan Masson
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Article 40 (suite)
Article 7
Mme Danielle Simonnet
Mme Claire Marais-Beuil
Mme Constance Le Grip
Amendements n^os 74, 3085 et 3558
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Rappel au règlement
Mme Véronique Louwagie
Article 7 (suite)
Après l’article 7
Mme la présidente
Amendements n^os 1300, 3482 rectifié, 2166, 2931, 1048 et 2583
Sous-amendement n^o 3700
Amendements n^os 1046, 1194, 1195, 881, 1061, 1250, 2283, 809, 598, 839, 1738, 2128, 823, 815, 2171, 3179, 1446, 3379, 2140, 153 et 3380
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 851, 1740, 802, 796, 799, 2567, 2566, 2139, 2054, 2180 et 3519
Article 11 (appelé par priorité)
M. Aurélien Le Coq
M. Nicolas Ray
Mme Eva Sas
M. Philippe Brun
M. Nicolas Sansu
M. Jean-Philippe Tanguy
M. David Amiel
M. Jean-Paul Mattei
M. Laurent Saint-Martin, ministre
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
Article 40 et débat sur le prélèvement européen
M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Jean-Philippe Tanguy, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Arnaud Le Gall, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
M. Charles Sitzenstuhl
Mme Véronique Louwagie (DR)
Mme Julie Ozenne (EcoS)
Mme Sabine Thillaye (Dem)
Mme Félicie Gérard (HOR)
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
M. Maxime Michelet (UDR)
Mme Manon Bouquin (RN)
Mme Constance Le Grip (EPR)
Mme Marietta Karamanli (SOC)
M. Benjamin Haddad, ministre délégué
Amendements n^os 1180, 1012 et 1181
Rappel au règlement
Mme Cyrielle Chatelain
Mme la présidente
Article 40 (suite)
Amendement n^o 3110
Rappel au règlement
M. Bryan Masson
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Article 40 (suite)
Article 7
Mme Danielle Simonnet
Mme Claire Marais-Beuil
Mme Constance Le Grip
Amendements n^os 74, 3085 et 3558
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Rappel au règlement
Mme Véronique Louwagie
Article 7 (suite)
Après l’article 7
Mme la présidente
Amendements n^os 1300, 3482 rectifié, 2166, 2931, 1048 et 2583
Sous-amendement n^o 3700
Amendements n^os 1046, 1194, 1195, 881, 1061, 1250, 2283, 809, 598, 839, 1738, 2128, 823, 815, 2171, 3179, 1446, 3379, 2140, 153 et 3380
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 851, 1740, 802, 796, 799, 2567, 2566, 2139, 2054, 2180 et 3519
Article 11 (appelé par priorité)
M. Aurélien Le Coq
M. Nicolas Ray
Mme Eva Sas
M. Philippe Brun
M. Nicolas Sansu
M. Jean-Philippe Tanguy
M. David Amiel
M. Jean-Paul Mattei
M. Laurent Saint-Martin, ministre
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 24 octobre 2024

(15^e)

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Présidence de Mme Nadège Abomangoli
1. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
Après l’article 3 (suite)
Amendements n^os 884, 880, 871, 1474, 2689 et 3130
M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendements n^os 548, 2615, 3133 rectifié et 3274
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 2809, 1870, 1872, 468 rectifié, 3409, 2612, 910, 2552, 3417, 1458, 3080 et 916, 919
Rappel au règlement
Mme Véronique Louwagie
Mme la présidente
Après l’article 3 (suite)
Rappel au règlement
M. Laurent Wauquiez
Mme la présidente
Après l’article 3 (suite)
Amendements n^os 2606, 853, 3413 et 958
Sous-amendement n^o 3688
Amendements n^os 168 rectifié, 126, 133, 363, 3083, 3557 et 1808
Rappels au règlement
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
M. David Amiel
M. Marc Fesneau
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
M. Manuel Bompard
M. Laurent Wauquiez
Après l’article 3 (suite)
Amendements n^os 3635, 1149, 2137, 2749 et 1389
Rappel au règlement
Mme Émilie Bonnivard
Après l’article 3 (suite)
Amendements n^os 1044, 1184, 848, 1386, 850, 1017, 1016, 316, 1267 et 1313, 1397, 2664, 2849
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 1237, 1039, 1264, 326, 1036, 1312, 1396, 1836, 2848, 3247, 3248, 1148, 1146, 2799, 1150, 2670, 1253, 134, 137, 136, 135, 138, 1529, 3595, 174, 439, 2297, 2627, 2626, 1543, 1581, 3286, 582, 143, 2616, 470, 2617, 2621, 1134, 1135 et 2628 rectifié
Présidence de Mme Clémence Guetté
Amendements n^os 1874, 471, 3676, 2597, 2598, 261, 473 rectifié, 1488 rectifié, 2534, 3128, 1400, 1767, 1572, 1288, 34, 1883, 2205 et 3471, 3477
Suspension et reprise de la séance
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Nadège Abomangoli
1. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
Après l’article 3 (suite)
Amendements n^os 884, 880, 871, 1474, 2689 et 3130
M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendements n^os 548, 2615, 3133 rectifié et 3274
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 2809, 1870, 1872, 468 rectifié, 3409, 2612, 910, 2552, 3417, 1458, 3080 et 916, 919
Rappel au règlement
Mme Véronique Louwagie
Mme la présidente
Après l’article 3 (suite)
Rappel au règlement
M. Laurent Wauquiez
Mme la présidente
Après l’article 3 (suite)
Amendements n^os 2606, 853, 3413 et 958
Sous-amendement n^o 3688
Amendements n^os 168 rectifié, 126, 133, 363, 3083, 3557 et 1808
Rappels au règlement
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
M. David Amiel
M. Marc Fesneau
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
M. Manuel Bompard
M. Laurent Wauquiez
Après l’article 3 (suite)
Amendements n^os 3635, 1149, 2137, 2749 et 1389
Rappel au règlement
Mme Émilie Bonnivard
Après l’article 3 (suite)
Amendements n^os 1044, 1184, 848, 1386, 850, 1017, 1016, 316, 1267 et 1313, 1397, 2664, 2849
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 1237, 1039, 1264, 326, 1036, 1312, 1396, 1836, 2848, 3247, 3248, 1148, 1146, 2799, 1150, 2670, 1253, 134, 137, 136, 135, 138, 1529, 3595, 174, 439, 2297, 2627, 2626, 1543, 1581, 3286, 582, 143, 2616, 470, 2617, 2621, 1134, 1135 et 2628 rectifié
Présidence de Mme Clémence Guetté
Amendements n^os 1874, 471, 3676, 2597, 2598, 261, 473 rectifié, 1488 rectifié, 2534, 3128, 1400, 1767, 1572, 1288, 34, 1883, 2205 et 3471, 3477
Suspension et reprise de la séance
2. Ordre du jour de la prochaine séance

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