• Pour

  Scrutin public n°4718 sur l'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 11 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 215

  Nombre de suffrages exprimés : 215

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 108

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 145
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°26 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4717 sur l'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 11 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 204

  Nombre de suffrages exprimés : 199

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 100

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 126
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°27 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4716 sur l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 11 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 199

  Nombre de suffrages exprimés : 195

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 125
  • Contre : 70
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°47 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°4715 sur l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 11 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 155

  Nombre de suffrages exprimés : 153

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 77

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 118
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4698 sur la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Unique séance du mercredi 10 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 521

  Nombre de suffrages exprimés : 499

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 250

  • Pour l'adoption : 411
  • Contre : 88
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4696 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 9 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 574

  Nombre de suffrages exprimés : 481

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 241

  • Pour l'adoption : 247
  • Contre : 234
  • Abstention : 93

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°4695 sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 9 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 502

  Nombre de suffrages exprimés : 313

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 157

  • Pour l'adoption : 227
  • Contre : 86
  • Abstention : 189

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4694 sur l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 9 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 448

  Nombre de suffrages exprimés : 433

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 217

  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 322
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4693 sur l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 9 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 469

  Nombre de suffrages exprimés : 354

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 178

  • Pour l'adoption : 353
  • Contre : 1
  • Abstention : 115

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1144 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°4692 sur l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 9 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 470

  Nombre de suffrages exprimés : 323

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 162

  • Pour l'adoption : 259
  • Contre : 64
  • Abstention : 147

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1143 (Adopté)