-
AbstentionDeuxième séance du lundi 17 octobre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 306Nombre de suffrages exprimés : 262Majorité absolue des suffrages exprimés : 132
- Pour l'adoption : 85
- Contre : 177
- Abstention : 44
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du lundi 17 octobre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 322Nombre de suffrages exprimés : 301Majorité absolue des suffrages exprimés : 151
- Pour l'adoption : 181
- Contre : 120
- Abstention : 21
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 332Nombre de suffrages exprimés : 268Majorité absolue des suffrages exprimés : 135
- Pour l'adoption : 95
- Contre : 173
- Abstention : 64
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du lundi 17 octobre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 275Nombre de suffrages exprimés : 215Majorité absolue des suffrages exprimés : 108
- Pour l'adoption : 77
- Contre : 138
- Abstention : 60
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 272Nombre de suffrages exprimés : 269Majorité absolue des suffrages exprimés : 135
- Pour l'adoption : 69
- Contre : 200
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Première séance du lundi 17 octobre 2022
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 298Nombre de suffrages exprimés : 294Majorité absolue des suffrages exprimés : 148- Pour l'adoption : 66
- Contre : 228
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Première séance du lundi 17 octobre 2022
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 312Nombre de suffrages exprimés : 312Majorité absolue des suffrages exprimés : 157- Pour l'adoption : 94
- Contre : 218
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Première séance du lundi 17 octobre 2022
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 315Nombre de suffrages exprimés : 252Majorité absolue des suffrages exprimés : 127- Pour l'adoption : 96
- Contre : 156
- Abstention : 63
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 304Nombre de suffrages exprimés : 303Majorité absolue des suffrages exprimés : 152- Pour l'adoption : 84
- Contre : 219
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 315Nombre de suffrages exprimés : 315Majorité absolue des suffrages exprimés : 158- Pour l'adoption : 97
- Contre : 218
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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