• Contre

  Scrutin public n°3276 sur le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 30 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 272

  Nombre de suffrages exprimés : 268

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 135

  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 164
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°39 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3275 sur le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 30 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 248

  Nombre de suffrages exprimés : 243

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 122

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 165
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°40 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3274 sur l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 30 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 283

  Nombre de suffrages exprimés : 278

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 140

  • Pour l'adoption : 134
  • Contre : 144
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3273 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 30 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 331

  Nombre de suffrages exprimés : 323

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 162

  • Pour l'adoption : 149
  • Contre : 174
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°3272 sur la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 30 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 328

  Nombre de suffrages exprimés : 321

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 161

  • Pour l'adoption : 144
  • Contre : 177
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3271 sur l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 30 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 327

  Nombre de suffrages exprimés : 321

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 161

  • Pour l'adoption : 148
  • Contre : 173
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3270 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 30 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 307

  Nombre de suffrages exprimés : 300

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 151

  • Pour l'adoption : 149
  • Contre : 151
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3269 sur le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 30 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 299

  Nombre de suffrages exprimés : 298

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 150

  • Pour l'adoption : 114
  • Contre : 184
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°25 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3268 sur l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 30 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 305

  Nombre de suffrages exprimés : 303

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 152

  • Pour l'adoption : 190
  • Contre : 113
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3 (Tombé)
• Contre

  Scrutin public n°3267 sur le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 30 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 319

  Nombre de suffrages exprimés : 316

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 159

  • Pour l'adoption : 150
  • Contre : 166
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°10 (Tombé)