• Contre

  Scrutin public n°2661 sur l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Première séance du mardi 24 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 196

  Nombre de suffrages exprimés : 185

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 93

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 175
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2659 sur l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Première séance du mardi 24 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 135

  Nombre de suffrages exprimés : 133

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 76
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°306 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2658 sur l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Première séance du mardi 24 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 138

  Nombre de suffrages exprimés : 130

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 110
  • Contre : 20
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2657 sur l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Première séance du mardi 24 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 144

  Nombre de suffrages exprimés : 144

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 73

  • Pour l'adoption : 121
  • Contre : 23
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2656 sur l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Première séance du mardi 24 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 145

  Nombre de suffrages exprimés : 87

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 45
  • Abstention : 58

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°451 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2655 sur l'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Première séance du mardi 24 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 135

  Nombre de suffrages exprimés : 125

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 54
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°655 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2654 sur l'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Première séance du mardi 24 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 125

  Nombre de suffrages exprimés : 124

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 104
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°186 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2653 sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Première séance du mardi 24 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 566

  Nombre de suffrages exprimés : 519

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 260

  • Pour l'adoption : 142
  • Contre : 377
  • Abstention : 47

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
    • Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
• Contre

  Scrutin public n°2579 sur l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Première séance du jeudi 19 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 128

  Nombre de suffrages exprimés : 126

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 69
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°447 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2578 sur le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Première séance du jeudi 19 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 124

  Nombre de suffrages exprimés : 124

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 67
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°885 (Rejeté)