Analyse du scrutin n°8167

17e législature

Première séance du vendredi 10 juillet 2026

Scrutin public n°8167 sur l'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 35
Nombre de suffrages exprimés : 35
Majorité absolue des suffrages exprimés : 18
  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 23
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°200 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Pierre-Yves Cadalen a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes