-
Synthèse du voteNombre de votants : 271Nombre de suffrages exprimés : 202Majorité absolue des suffrages exprimés : 102
- Pour l'adoption : 147
- Contre : 55
- Abstention : 69
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 226Nombre de suffrages exprimés : 225Majorité absolue des suffrages exprimés : 113
- Pour l'adoption : 98
- Contre : 127
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 258Nombre de suffrages exprimés : 211Majorité absolue des suffrages exprimés : 106
- Pour l'adoption : 69
- Contre : 142
- Abstention : 47
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 268Nombre de suffrages exprimés : 268Majorité absolue des suffrages exprimés : 135
- Pour l'adoption : 118
- Contre : 150
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 249Nombre de suffrages exprimés : 247Majorité absolue des suffrages exprimés : 124
- Pour l'adoption : 120
- Contre : 127
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 220Nombre de suffrages exprimés : 217Majorité absolue des suffrages exprimés : 109- Pour l'adoption : 53
- Contre : 164
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 220Nombre de suffrages exprimés : 216Majorité absolue des suffrages exprimés : 109- Pour l'adoption : 54
- Contre : 162
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 311Nombre de suffrages exprimés : 308Majorité absolue des suffrages exprimés : 155- Pour l'adoption : 100
- Contre : 208
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mercredi 5 octobre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 290Nombre de suffrages exprimés : 287Majorité absolue des suffrages exprimés : 144
- Pour l'adoption : 219
- Contre : 68
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 377Nombre de suffrages exprimés : 368Majorité absolue des suffrages exprimés : 185
- Pour l'adoption : 203
- Contre : 165
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale a adopté
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