• Pour

  Scrutin public n°530 sur l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Première séance du lundi 20 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 128

  Nombre de suffrages exprimés : 127

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 52
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°239 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°529 sur l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Première séance du lundi 20 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 123

  Nombre de suffrages exprimés : 121

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 117
  • Contre : 4
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°224 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°528 sur l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Première séance du lundi 20 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 133

  Nombre de suffrages exprimés : 133

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 84
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°272 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°527 sur l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Première séance du lundi 20 janvier 2025

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 134

  Nombre de suffrages exprimés : 133

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 133
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°526 sur la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

  Deuxième séance du jeudi 16 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 131

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°519 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.

  Unique séance du mercredi 4 décembre 2024

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 331

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire
• Contre

  Scrutin public n°518 sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

  Unique séance du mercredi 4 décembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 476

  Nombre de suffrages exprimés : 421

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 211

  • Pour l'adoption : 318
  • Contre : 103
  • Abstention : 55

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°517 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

  Unique séance du mercredi 4 décembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 368

  Nombre de suffrages exprimés : 359

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 180

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 284
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°501 sur l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 2 décembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 132

  Nombre de suffrages exprimés : 129

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 65

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 95
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°7 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°498 sur le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 2 décembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 132

  Nombre de suffrages exprimés : 131

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 94
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°86 (Rejeté)